Par arrêté n°ARR-2019-0292 du 17 mai 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) tel qu’il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 26 septembre 2018.
 
L’enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de révision du SCoT du Golfe de Saint-Tropez.
 
Cette enquête se déroulera à partir du mardi 11 juin 2019 à 9h et jusqu’au lundi 15 juillet 2019 à 17h.
 
Durant cette période, le public pourra se rendre au siège de la Communauté de communes, ainsi que dans les 12 mairies du territoire afin de prendre connaissance du dossier d’enquête et émettre ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
 
Les observations pourront également être adressées:
  • Par voie postale: à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin
  • par courrier électronique: scot@cc-golfedesainttropez.fr
 
Une commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et aux horaires définis tels que dans l’avis d’enquête publique.
 
Le dossier sera également consultable au format numérique à partir du 11 juin 2019:

 

> Consultez l'avis d'enquête publique

 

Pièces administratives à télécharger

 

L’arrêté n°ARR-2019-0292 ordonnant l’ouverture et organisant l’enquête publique

 

La décision n°E19000045/83 du magistrat en charge des enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon en date du 7 mai 2019 constituant une commission d’enquête

 

Les annonces dans la presse :  Var Matin, Var Info

 

La délibération n°2014/12/10-26 du Conseil communautaire du 10 décembre 2014 prescrivant la mise en révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé le 12 juillet 2006 et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

 

La délibération n°2018/09/26-48 du Conseil communautaire du 26 septembre 2018 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT du Golfe de Saint-Tropez

 

L’accord du Préfet sur le VLM

 

Le bilan de la concertation

 

Avis des Personnes Publiques Associées : Préfecture du Var (annexes), MRAe, SCoT Cœur du Var, SCoT Provence Méditerranée, Conseil Régional Sud PACA, Conseil Départemental du Var, CDPENAF, Chambre d’Agriculture du Var, Chambre de Commerce et d’Industrie du Var

 

Avis des Communes : Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix-Valmer, La Mole (délibération), Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Sainte-Maxime, Saint-Tropez