Eau - Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Eau Potable

Le transfert de la compétence Eau potable à la Communauté de communes a eu lieu le 1er janvier 2018.

 

 

Assainissement non collectif

Depuis le 1er juillet 2015, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est venu renforcer l’action de la Communauté de communes. Ce service concerne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau d’assainissement collectif.


C’est désormais à la collectivité de répondre aux prérogatives imposées par la loi sur l’eau de 1992, à savoir le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
Il a un rôle essentiel auprès des usagers dans la construction et l’entretien de leur filière d’assainissement.

 

 

Assainissement collectif

La compétence Assainissement collectif n'a pour l'instant pas été transférée à la Communauté de communes.

 

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

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