kiosque
Compte-rendu du Conseil communautaire du 5 décembre 2018
Délibération n°2018/12/05-01 Adhésion à la charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l'économie locale
Délibération n°2018/12/05-02 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire
Délibération n°2018/12/05-03 Acquisition de la propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole
Délibération n°2018/12/05-04 Fixation des montants des attributions de compensation définitifs au titre de l'exercice 2018 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-05 Autorisation donnée au Président de déposer le dossier de labellisation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Complet du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-06 Versement d'une contribution complémentaire au Syndicat mixte de la Garonnette
Délibération n°2018/12/05-07 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 avec l'association "Office Municipal de la Culture" de Cavalaire
Délibération n°2018/12/05-08 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - Année 2017
Délibération n°2018/12/05-09 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n°2018/12/05-10 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
Délibération n°2018/12/05-11 Décision modificative n° 2 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018
Délibération n°2018/12/05-12 Décision modificative n° 3 au budget principal 2018
Délibération n°2018/12/05-13 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget principal pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-14 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-15 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe office de tourisme communautaire pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-16 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe eau-DSP pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-17 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe de la Régie du service de l'eau potable pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-18 Modification du marché public (avenant n° 1) de renforcement de l'alimentation en eau potable de Sainte-Maxime/Régulation n° 2017-013
Délibération n°2018/12/05-19 Modification du marché public (avenant n° 5) à bons de commande de terrassement n° MBC 14-2015-07
Délibération n°2018/12/05-20 Modification du marché public (avenant n° 1) à bons de commande de travaux de réseaux et branchements n° 2017-MBC17
Délibération n°2018/12/05-21 Procédure administrative pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n°2018/12/05-22 Avance sur la participation 2019 au budget annexe "office de tourisme communautaire"
Délibération n°2018/12/05-23 Déclaration d'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Délibération n°2018/12/05-24 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Cogolin et de Gassin pour l'année 2019
Délibération n°2018/12/05-25 Convention de partenariat avec le Pôle emploi du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-26 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Coeur du Var pour le poste de chargé de mission PCAET
Délibération n°2018/12/05-27 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2018/12/05-28 Modification du guide de la mutualisation
Délibération n°2018/12/05-29 Réponse à l'appel à projets "Développement d'une économie circulaire sur les territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur" et demande de subventions auprès de l'ADEME et la Région Provence Alpes-Côte d'Azur
Délibération n°2018/12/05-30 Attribution du lot 4 du marché n° AO18023 relatif au lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-31 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-32 Modification des tarifs de dépôts des déchets en déchèteries : ajout d'un tarif pour les déchets de balayeuses des communes membres
Délibération n°2018/12/05-33 Constitution d'un groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat) afférent à l'acquisition de conteneurs enterrés et semi enterrés réservés pour les ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-34 Convention d'implantation et d'usage de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Délibération n°2018/12/05-35 Fin de la mise à disposition du service de collecte des ordures ménagères de Ramatuelle : Autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert
Délibération n°2018/12/05-36 Reversement de l'aide perçue au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Rapport d'activité 2017
Une gouvernance unie pour un territoire d’exception
Que fait la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ?
Un fonctionnement ouvert, démocratique et transparent
Des hommes et des femmes au service du public
Le budget de la Communauté de communes
La Communauté de communes avance
- Le développement économique
- La formation et lʼemploi
- La Maison de lʼEntreprise
- Le tourisme
- Lʼaménagement du territoire
La Communauté de communes sʼengage et préserve
- Gestion de la forêt et soutien à l’agriculture
- Lʼagriculture et la politique de valorisation énergétique
- Les cours dʼeau, la prévention des inondations
- Les espaces maritimes
- Les déchets ménagers et assimilés
La Communauté de communes rassemble
Compte-rendu du Conseil communautaire du 26 septembre 2018
Délibération n°2018/09/26-01 Motion de soutien à la maternité du Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-02 "Transfert du volet ""défense contre les inondations et contre la mer"" de la compétence ""gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"" (GEMAPI) - Régularisation 2017. Fixation des attributions de compensation libres des communes suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) "
Délibération n°2018/09/26-03 Premier plan d'actions 2019-2026 de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) "maritime"
Délibération n°2018/09/26-04 Fixation du produit de la taxe 2019 pour l'exercice de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Délibération n°2018/09/26-05 Projet d'aménagement du littoral sur la commune de Sainte-Maxime : Organisation de la concertation publique, demandes d'autorisations administratives et demandes de subventions
Délibération n°2018/09/26-06 Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : prise de la compétence facultative "contribution budgétaire au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)" au 1er janvier 2019
Délibération n°2018/09/26-07 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire à Monsieur le Président
Délibération n°2018/09/26-08 Syndicat mixte de la Garonnette : Désignation d'un nouveau représentant en remplacement d'un membre titulaire démissionnaire
Délibération n°2018/09/26-09 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-10 Attribution du marché n°AO18022 de prestations de services incombant à la profession de géomètre-expert
Délibération n°2018/09/26-11 Projet de construction d'une nouvelle gendarmerie
Délibération n°2018/09/26-12 Rapport annuel d'activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-13 Rapport sur les actions entreprises par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite aux observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l'exercice 2013
Délibération n°2018/09/26-14 Décision modificative n°1 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018
Délibération n°2018/09/26-15 Décision modificative n° 2 au budget principal 2018
Délibération n°2018/09/26-16 Fixation des durées d'amortissements
Délibération n°2018/09/26-17 Rapport annuel d'activité de la Société publique locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme" - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-18 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la Sasu Reworld Media Factory
Délibération n°2018/09/26-19 Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables Marseille PACA
Délibération n°2018/09/26-20 Organisation de la 1ère édition du forum de l'entrepreneur
Délibération n°2018/09/26-21 Travaux en régie : détermination d'un coût horaire pour l'exercice 2018
Délibération n°2018/09/26-22 Demande de subvention 2019 pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-23 Création d'interfaces habitat-forêt - Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur - Année 2019
Délibération n°2018/09/26-24 Création d'une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n°2018/09/26-25 Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire : Convention d'occupation précaire d'un terrain avec la commune de Cogolin
Délibération n°2018/09/26-26 Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020
Délibération n°2018/09/26-27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-28 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-29 Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n° T2390 – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-30 Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°T2330 – Exercice 2017
Délibération n°2018/09/26-31 Plan d'actions pour l'amélioration du rendement de réseau d'eau potable de La Garde Freinet
Délibération n°2018/09/26-32 Révision n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative au "renforcement de l'alimentation en eau potable du syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) et de Sainte-Maxime phase n°1"
Délibération n°2018/09/26-33 Décision modificative n°1 au budget annexe des services affermés de l'eau potable 2018
Délibération n°2018/09/26-34 Convention de mise à disposition aux collectivités locales de l'outil de gestion des points d'eau d'incendie du logiciel REMOCRA du service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Délibération n°2018/09/26-35 Modification du marché public (avenant n° 4) à bons de commandes de terrassements n° MBC 14-2015-07
Délibération n°2018/09/26-36 Attribution du marché n°MA18036 de travaux de réhabilitation des réservoirs de La Croix, Thalassa et Gigaro
Délibération n°2018/09/26-37 Rapport annuel d'activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-38 Transfert des biens meubles, immeubles et équipements du SIVU utilisés à la date du transfert pour l'exercice de la compétence "Enseignement de la musique et de la danse"
Délibération n°2018/09/26-39 Conservatoire Rostropovitch Landowski - Antenne de Sainte-Maxime : Convention de remboursement de charges avec la commune de Sainte-Maxime
Délibération n°2018/09/26-40 Conservatoire Rostropovitch Landowski - Antenne de Cogolin : Convention de remboursement de charges avec la commune de Cogolin
Délibération n°2018/09/26-41 Convention de remboursement de charges pour l'occupation de locaux appartenant à la commune de Cavalaire par l'association Office Municipal de la Culture (OMC) "section enseignement de la musique et de la danse"
Délibération n°2018/09/26-42 Convention de remboursement de charges pour l'occupation par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des locaux appartenant à la commune de La Croix Valmer
Délibération n°2018/09/26-43 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-44 Rapport annuel d'activité du syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT) - Année 2017
Délibération n°2018/09/26-45 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2019
Délibération n°2018/09/26-46 Attribution du marché n°AO18023 de fourniture, pose et lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-47 Organisation et mise en oeuvre de la concertation pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-48 Bilan de la concertation et arrêt du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-49 Attribution du marché n°MA18027 de travaux d'entretien et de renaturation des cours d'eau du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/09/26-50 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2018/09/26-51 Attribution du marché n°AO18021 d'assurance du personnel
Délibération n°2018/09/26-52 Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de gestion du Var
Rapports annuels 2017
Rapport annuel 2017 de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif
Déchèteries : Mise à jour du guide pratique
"Déchèteries: Guide pratique" est un dépliant à destination des particuliers et professionnels qui indique les règles de fonctionnement d’une déchèterie. Mais pas seulement ! Il contient également des infos pratiques (horaires d’ouverture, tarifs, flux acceptés selon les sites, etc.) sur l'ensemble des déchèteries et plateformes de déchets verts du territoire.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 juin 2018
Délibération n° 2018/06/27-01
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2018 (FPIC) : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
Délibération n° 2018/06/27-02
Transfert de l’enseignement de la musique et de la danse, et de l’eau : fixation libre des attributions de compensation versées aux communes pour la compétence «Enseignement de la musique et de la danse»
Délibération n° 2018/06/27-03
Participation financière à l’étude menée par la Chambre d’Agriculture du Var «Quelle solution pour l’abattage des animaux dans le Var ?»
Délibération n° 2018/06/27-04
Décision modificative n°1 au budget principal 2018
Délibération n° 2018/06/27-05
Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL Blanchisserie LENI, commune de Grimaud
Délibération n° 2018/06/27-06
Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival
Délibération n° 2018/06/27-07
Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCI du Var)
Délibération n° 2018/06/27-08
Convention de partenariat avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)
Délibération n° 2018/06/27-09
Convention de partenariat avec l’association Initiative Var
Délibération n° 2018/06/27-10
Convention de partenariat avec le Pôle Emploi du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2018/06/27-11
Convention de partenariat avec l’Union Patronale du Var (UPV du Var)
Délibération n° 2018/06/27-12
Attribution d’une subvention à l’Association pour la Promotion de l’Institution Consulaire Tribunal de Commerce de Fréjus (APIC-TCF)
Délibération n° 2018/06/27-13
Modification de la composition de la commission «littoral et gestion des espaces maritimes» pour la commune de Gassin
Délibération n° 2018/06/27-14
Modification de la composition de la commission «eau et assainissement» pour la commune de Gassin
Délibération n° 2018/06/27-15
Modification des statuts du syndicat d’adduction des eaux de la source d’Entraigues
Délibération n° 2018/06/27-16
Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Délibération n° 2018/06/27-17
Intégration dans l’actif de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez de la valeur vénale des servitudes acquises à titre gratuit
Délibération n° 2018/06/27-18
Procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des biens meubles et immeubles affectés au service de l’eau potable (budget annexe de la Régie de l’eau potable)
Délibération n° 2018/06/27-19
Transfert à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable» (budget de la Régie du service de l’eau potable)
Délibération n° 2018/06/27-20
Protocole transactionnel entre la Société SADE Compagnie Générale des Travaux Hydrauliques et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2018/06/27-21
Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2018 (n°10303) de la régie du service de l’eau potable - Inscription des crédits relatifs au transfert des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet
Délibération n° 2018/06/27-22
Aide technique du Conseil départemental pour le compte des communes et EPCI maîtres d’ouvrages du plan intercommunal d’aménagement forestier – Programme 2018
Délibération n° 2018/06/27-23
Conventions de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Délibération n° 2018/06/27-24
Engagement dans la démarche Cit’ergie
Délibération n° 2018/06/27-25
Convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var)
Délibération n° 2018/06/27-26
Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Gassin
Délibération n° 2018/06/27-27
Convention avec la SAFER pour la réalisation des acquisitions foncières liées aux travaux d’aménagement des cours d’eau
Délibération n° 2018/06/27-28
Création d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime
Délibération n° 2018/06/27-29
Modification n°2 de l’AP/CP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du Préconil
Délibération n° 2018/06/27-30
Modification n°2 de l’AP/CP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2018/06/27-31
Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 2ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2018/06/27-32
Mise à disposition de l’antenne de Sainte-Maxime du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert
Délibération n° 2018/06/27-33
Mise à disposition de l’antenne de Cogolin du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert
Délibération n° 2018/06/27-34
Détermination de la participation financière des élèves pour l’année scolaire 2018-2019 pour le conservatoire Rostropovitch Landowski
Délibération n° 2018/06/27-35
Modification de la composition de la commission «déchets» pour la commune de Gassin
Délibération n° 2018/06/27-36
Modification des tarifs de dépôts des déchets végétaux et déchets de bois de classe A sur le site de l’Ecopôle de La Mole
Délibération n° 2018/06/27-37
Création de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Délibération n° 2018/06/27-38
Avenant n° 2 au marché MN 1103001 de collecte et transport des résidus urbains
Délibération n° 2018/06/27-39
Attribution du marché n° AO18008 « Acquisition de chargeurs à roue neufs dédiés à l’exploitation de plateformes de compostage de déchets verts et de déchèteries »
Délibération n° 2018/06/27-40
Attribution du marché n° AO18009 de la collecte et du transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux
Délibération n° 2018/06/27-41
Avis de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
Délibération n° 2018/06/27-42
Modification de la délibération relative au régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique
Délibération n° 2018/06/27-43
Création d’un emploi saisonnier pour le service espaces maritimes
Délibération n° 2018/06/27-44
Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2018/06/27-45
Participation de la Communauté de communes au transport scolaire
Compte-rendu du Conseil communautaire du 28 mars 2018
Délibérations n°:
1- Motion de soutien au tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan
2- Budget principal - Compte de gestion 2017
3- Budget principal - Compte administratif 2017
4- Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2017
5- Budget principal - Vote du budget primitif 2018
6- Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2017
7- Budget annexe SPANC - Compte administratif 2017
8- Budget annexe SPANC - Affectation du résultat de l’exercice 2017
9- Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2018
10- Adoption du Compte de Gestion du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures de l’exercice 2017
11- Approbation du compte administratif du SIDECM de l’exercice 2017
12- Affectation définitive du résultat de clôture de la section d’exploitation du SIDECM de l’exercice 2017
13- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe des services affermés de l’eau potable (n°10304)
14- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe de la Régie du service de l’eau potable (n°10303)
15- Régie du service de l’eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Règlement du service de l’eau potable
16- Tarifs de l’eau potable – actualisation de la « part collectivité » (budget annexe des services affermés de l’eau potable)
17- Actualisation des tarifs de la Régie du service de l’eau potable pour l’année 2018 (budget annexe de la Régie)
18- Renforcement de l’alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°1 - Révision n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2013-01 (Budget annexe des services affermés de l’eau potable n°10304)
19- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°2 – Finalisation de la liaison Basse Suane / réservoir du Noyer
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
20- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime - phase n°3 – Renforcement de l'alimentation du Plan de la Tour - Finalisation de la liaison Camp Ferrat-Plan de la Tour
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
21- Ajustement de la dotation aux dépréciations des actifs circulants (créances douteuses sur facturation de l’eau potable - budget annexe de la Régie du service de l’eau potable n°10303)
22- Convention de mutualisation de biens et services entre la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cogolin - Gassin (SIACG). Exercice 2018 – Pôle de l'Eau et de l'Assainissement – (budget du service affermé de l'eau potable n°10304)
23- Demande d’aide financière au bénéfice de la construction d’un deuxième réservoir d’eau potable de 5 000 m3 sur le site de Négresse à Cogolin
24- Avenant n°4 au contrat n°T2330 de délégation par affermage du service public de l’eau potable de la commune de Sainte-Maxime - Avenant de substitution
25- Avenant n°1 au contrat n°T2390 de délégation par affermage du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM) - Avenant de substitution
26- Marché n° 13-023 de mise en place de la station de pompage du "moyen service" sur l'usine de La Mole.
Protocole transactionnel entre la Communauté de communes et l'entreprise SA OTV France Sud CAD.EAU (budget annexe des services affermés de l'eau potable)
27- Budget principal 2018 - Participation au budget annexe «office de tourisme communautaire»
28- Budget principal - Subvention exceptionnelle au budget annexe SPANC
29- Budget annexe DMA - Compte de gestion 2017
30- Budget annexe DMA - Compte administratif 2017
31- Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2017
32- Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2018
33- Budget annexe DMA - Participation au FPIC
34- Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
35- Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2018
36- Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2018
37- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte de gestion 2017
38- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte administratif 2017
39- Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au président
40- Convention d’intervention foncière en opération d’ensemble à dominante économique entre l’Établissement Public Foncier, la commune de Gassin et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
41- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018
42- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2018
43- Modification n°2 de l’APCP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du bassin du Préconil
44- Modification n°2 de l’APCP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
45- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Établissement de réseaux et services locaux de communication électronique»
Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
46- Adoption des tarifs des visites guidées pour l’année 2018
47- Demande de subvention au titre du CRET pour la création d’itinéraires touristiques intercommunaux dans le Golfe de Saint-Tropez
48- Demande de subvention au titre du CRET pour l’acquisition d’équipements pour l’office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
49- Demande de subvention au titre du CRET et de la DETR pour le financement de l’acquisition de la propriété lieudit «La Patronne»
50- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la remise en état des voiries et trottoirs du parc d’activités de Font-Mourier et Saint Maur à Cogolin
51- Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la mise en place d'une signalétique adaptée dans les parcs d'activités économiques Saint-Maur, Valensole et Font-Mourier à Cogolin et Saint-Exupéry à La Mole
52- Maison de l’Entreprise : convention portant sur la prise en charge des dépenses de la commune de Sainte-Maxime liées à la maintenance et à l’entretien de la Maison de l’Entreprise par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
53- Demande de subventions pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI dans le cadre du programme de travaux 2018
54- Attribution du marché n° MA18004 relatif aux travaux de débroussaillement manuel
55- Attribution de l’accord cadre n° AO18006 relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage
56- Demande de subventions pour le financement des opérations 2018 du service espaces maritimes-observatoire marin
57- Convention pour le développement de l’éducation artistique et culturelle avec l’Éducation nationale
58- Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves du conservatoire (APEC) pour l’année 2018
59- Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental du Var pour le conservatoire Rostropovitch Landowski
60- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Office Municipal de la Culture» de Cavalaire
61- Jurys d’examens : rémunération et modalités de remboursement des frais de déplacements et de repas
62- Modification de la délibération n° 2015/11/12-02 relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus
63- Modification du tableau des effectifs
64- Création d’emplois saisonniers
65- Guide de la mutualisation actualisé en 2018
66- Rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services
67- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Grimaud pour le service «forêt»
68- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec le SIVOM du Littoral des Maures pour le service «forêt»
Comptes administratifs 2017 et budgets primitifs 2018
Voici le rapport présenté aux élus communautaires en conseil du 28 mars pour l'approbation des comptes administratifs 2017 et le vote des budgets primitifs 2018.
