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Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 juillet 2017
Délibérations n°:
1- Transfert de la compétence "eau potable" au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2- Transfert du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
3Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2017 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
4- Budget principal - Décision modificative n° 1
5- Budget annexe DMA - Décision modificative n° 1
6- Budget annexe SPANC - Décision modificative n° 1
7- Budget principal - Subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
8- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la mise en place d'une maison de services aux publics
9- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour l'office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
10- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la réhabilitation du réseau de déchèteries intercommunales-ressourcerie
11- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la modernisation de l'écopôle
12- Demande de subvention auprès de l'ADEME pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
13- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
14- Attribution du marché n° AO 17023 relatif à l'émission et la livraison de titres restaurant
15- Déclaration d'intérêt général du plan de gestion des cours d'eau du bassin versant du Belieu et du Bourrian pour la période 2017-2022
16- Convention de mise à disposition du service « nettoiement/propreté » de la Commune du Plan de la Tour auprès de la Communauté de communes
17- Avenant n° 2 au marché n° MA 15015 relatif à l'étude et l'assistance pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat
18- Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
19- Contrat régional d'équilibre territorial 2017-2019 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez - Délégation de maitrise d'ouvrage au bénéfice de la commune de Sainte-Maxime
20- Modification du tableau des effectifs
21- Modification de la composition de la commission "forêt" pour la commune de Gassin
22- Demande d’avis pour dérogation à la règle du repos dominical de la SA DCNS sur la commune de Gassin
Communauté de communes info n°15 - juin 2017
Au sommaire :
< "Dossier spécial" Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) : Surtout, ne pas baisser la garde !
< L'Édito du Président et le mot du Vice-président en charge de la Forêt
< Les hectares de Forêt par commune, retour sur le feu de Ramatuelle, visite des chantiers DFCI du 30 juin 2017
< "Le saviez-vous"?
LETTRE INFO'SCOT N°2
Lettre d'information du Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
< Au sommaire de ce numéro :
< Ce qu'il faut retenir du diagnostic
< Retour sur 18 mois de concertation
< Les étapes incontournables
etc.
Communauté de communes info n°14 - mai 2017
Au sommaire :
< "Dossier spécial" Fibre optique et internet haut débit
< L'Édito du Président et le mot de la Vice-présidente en charge de l'Aménagement du Territoire
< État des lieux des débits observés aujourd'hui et carte des 3 phasages prévus d'ici 2023
< Le calendrier du Schéma Directeur Territorial de l'Aménagement Numérique et des "Le saviez-vous"?
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31 mai 2017
Délibérations n°:
1- Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024
2- Convention de mise à disposition de services avec le Syndicat mixte de La Garonnette
3- Approbation de la modification statutaire du syndicat mixte de La Garonnette
4- Attribution du marché n° AO 16052 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire "Le Grand Sud" à Cogolin
5- Convention de mise à disposition de la piste BSR de formation à la conduite des deux-roues motorisés
6- Modification de la composition de la commission "eau et assainissement" pour la commune de Saint-Tropez
7- Attribution du marché n° AO 17012 relatif à l'acquisition de matériel roulant pour l'écopôle
8- Attribution du lot 3 du marché n° MA 17009 de travaux d'aménagement de la voie d'accès à la déchèterie, commune de La Mole
9- Convention de partenariat avec la société PISCINE CENTER
10- Convention financière avec la société DRAGUI-TRANSPORTS
11- Avenant n° 3 au marché n° AO 15008 : Étude hydraulique et définition d'un programme d'interventions pour la réduction des risques d'inondation du fleuve Préconil et ses affluents
12- Convention avec le Conseil départemental relative au maintien en conditions opérationnelles d'ouvrages de DFCI
13- Institution d'une servitude de passage et d'aménagement DFCI pour quatre pistes situées sur le territoire de la Communauté de communes
14- Procédure de déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de création et d'entretien des interfaces habitat-forêt d'intérêt communautaire
15- Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez
16- Convention avec le service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS) relative à la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail
17- Modification des modalités d'attribution des véhicules de fonction et de service
18- Actualisation de la délibération sur les ratios d'avancement de grade
19- Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» auprès de la commune de Sainte- Maxime
20- Convention de mise à disposition du service « agriculture-énergie » auprès de la Commune de Cavalaire-sur-Mer
21- Convention de mise à disposition du service « agriculture-énergie » auprès de la Commune de La Croix Valmer
22- Convention de mise à disposition des services « voirie » et « espaces verts » de la Commune de Cogolin auprès de la Communauté de communes
23- Convention de mise à disposition du service « nettoiement/propreté » de la Commune de la Garde-Freinet auprès de la Communauté de communes
24- Demande de subvention pour le financement d'un poste de chargé de mission pour la mise en oeuvre de l'action E_1 du contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
25- Demande de subvention pour le financement de l'aménagement du site de randonnée palmée de Jovat à La Croix Valmer
26- Convention de mécénat financier avec le Casino de Sainte-Maxime relative à la promotion des paysages et des richesses marines
27- Avenant n° 2 tripartite de transfert partiel du marché de travaux neufs, éclairage public, vidéo surveillance, maintenance des réseaux d'éclairage public, éclairage sportif de la commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
28- Avenant n° 1 tripartite de transfert partiel du marché voirie, travaux neufs et grosses réparations de la Commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
29- Avenant n° 2 tripartite de transfert partiel de la convention de chantier d'insertion avec Clarisse environnement de la Commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
30- Schéma de cohérence territoriale : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Communauté de communes info n°13 - avril 2017
Au sommaire :
< "Dossier spécial" Compostage
< L'Édito du Président et le mot du Vice-président en charge des déchets Ménagers et Assimilés
< L'Écopôle, le site de valorisation "made in" Communauté de communes
< Compost et sensibilisation : les Ambassadreices du Tri connaissent leur mission sur le bout des doigts
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 mars 2017
Délibérations n°:
1- Budget principal - Compte de gestion 2016
2- Budget principal - Compte administratif 2016
3- Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2016
4- Budget principal - Vote du budget primitif 2017
5- Budget principal - Subvention exceptionnelle au budget annexe SPANC
6- Budget principal - Provision contentieux époux Roche
7- Budget principal - Provision contentieux URSSAF
8- Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2016
9- Budget annexe SPANC - Compte administratif 2016
10- Budget annexe SPANC - Affectation du résultat de l’exercice 2016
11- Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2017
12- Budget annexe DMA - Compte de gestion 2016
13- Budget annexe DMA - Compte administratif 2016
14- Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2016
15- Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2017
16- Budget annexe DMA - Participation au FPIC
17- Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
18- Budget annexe DMA - Ajustement de la liste d’affectation de biens et subventions
19- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2017
20- Rapport annuel sur la dette et la trésorerie pour l’année 2016
21- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : durée d’intégration fiscale progressive
22- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2017
23- Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : proposition de commissaires membres
24- Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2017
25- Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival
26- Demande de subvention européenne au titre du «LIFE intégré déchets» en partenariat avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
27- Régie «déchets ménagers et assimilés» : désignation du nouveau directeur de la régie
28- Attribution du marché n° MA 17009 de travaux d’aménagement de la voie d’accès à la déchèterie, commune de La Mole
29- Avenant n° 4 au marché n° AO 13014, lot 1 - Collecte et transport des déchets non dangereux sur la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (excepté la commune de Saint-Tropez)
30- Demande de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2017
31- Demande de renouvellement de financement du poste de chargé de mission «qualité et ressource en eau» auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
32- Avenant n°1 au marché n° MN16024 de travaux de restauration de franchissabilité piscicole du Bourrian en génie civil
33- Candidature à l’appel à manifestation d’Intérêt dans le cadre du programme de coopération territoriale européen Marittimo 2014-2020 et du projet Proterina-3Évolution.
34- Rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services
35- Création d’un emploi de collaborateur de cabinet au tableau des effectifs
36- Autorisation de recrutement dérogatoire d’agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité
37- Autorisation de recruter un contractuel de catégorie A sur un poste titulaire
38- Modification du tableau des effectifs
39- Répartition des services « ressources » sur le budget annexe des déchets ménagers et assimilés
40- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cogolin
41- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Gassin
42- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Saint-Tropez
43- Liste des interfaces habitat-forêt d’intérêt communautaire
44- Création d’interfaces habitat-forêt : Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’année 2017
45- Demande de subventions pour le programme 2017 de travaux DFCI dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
46- Travaux DFCI (Bassin versant de la Verne) : Convention entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures
47- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour la mise en place du Plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)
48- Demande de subventions pour le financement des opérations 2017 du service espaces maritimes-observatoire marin
49- Compétence développement économique : Convention d’études pré-opérationnelles avec l’établissement public foncier PACA (EPF PACA)
50- Mise en place du « groupe d’élus référent énergie »
Communauté de communes info n°12 - mars 2017
Au sommaire :
< "Dossier spécial" Marathon international du Golfe de Saint-Tropez
< Vendredi 23 et samedi 24 mars 2018, tous en piste !
< Le 26 mars 2017, les stars ont attisé la flamme
<Demandez le programme : 3 épreuves pour un marathon...
Communauté de Communes Info N°11 - Février 2017
Au sommaire :
< "Rencontre avec ..." Raymond CAZAUBON, Vice-président en charge de l’Assainissement Non Collectif
< Le SIDECM, c’est quoi ?
< SPANC : tout ce que vous devez savoir
