Délibérations n°:

1- Motion de soutien au tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan
2- Budget principal - Compte de gestion 2017
3- Budget principal - Compte administratif 2017
4- Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2017
5- Budget principal - Vote du budget primitif 2018
6- Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2017
7- Budget annexe SPANC - Compte administratif 2017
8- Budget annexe SPANC - Affectation du résultat de l’exercice 2017
9- Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2018
10- Adoption du Compte de Gestion du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures de l’exercice 2017
11- Approbation du compte administratif du SIDECM de l’exercice 2017
12- Affectation définitive du résultat de clôture de la section d’exploitation du SIDECM de l’exercice 2017
13- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe des services affermés de l’eau potable (n°10304)
14- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe de la Régie du service de l’eau potable (n°10303)
15- Régie du service de l’eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Règlement du service de l’eau potable
16- Tarifs de l’eau potable – actualisation de la « part collectivité » (budget annexe des services affermés de l’eau potable)
17- Actualisation des tarifs de la Régie du service de l’eau potable pour l’année 2018 (budget annexe de la Régie)
18- Renforcement de l’alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°1 - Révision n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2013-01 (Budget annexe des services affermés de l’eau potable n°10304)
19- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°2 – Finalisation de la liaison Basse Suane / réservoir du Noyer
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
20- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime - phase n°3 – Renforcement de l'alimentation du Plan de la Tour - Finalisation de la liaison Camp Ferrat-Plan de la Tour
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
21- Ajustement de la dotation aux dépréciations des actifs circulants (créances douteuses sur facturation de l’eau potable - budget annexe de la Régie du service de l’eau potable n°10303)
22- Convention de mutualisation de biens et services entre la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cogolin - Gassin (SIACG). Exercice 2018 – Pôle de l'Eau et de l'Assainissement – (budget du service affermé de l'eau potable n°10304)
23- Demande d’aide financière au bénéfice de la construction d’un deuxième réservoir d’eau potable de 5 000 m3 sur le site de Négresse à Cogolin
24- Avenant n°4 au contrat n°T2330 de délégation par affermage du service public de l’eau potable de la commune de Sainte-Maxime - Avenant de substitution
25- Avenant n°1 au contrat n°T2390 de délégation par affermage du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM) - Avenant de substitution
26- Marché n° 13-023 de mise en place de la station de pompage du "moyen service" sur l'usine de La Mole.
Protocole transactionnel entre la Communauté de communes et l'entreprise SA OTV France Sud CAD.EAU (budget annexe des services affermés de l'eau potable)
27- Budget principal 2018 - Participation au budget annexe «office de tourisme communautaire»
28- Budget principal - Subvention exceptionnelle au budget annexe SPANC
29- Budget annexe DMA - Compte de gestion 2017
30- Budget annexe DMA - Compte administratif 2017
31- Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2017
32- Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2018
33- Budget annexe DMA - Participation au FPIC
34- Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
35- Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2018
36- Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2018
37- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte de gestion 2017
38- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte administratif 2017
39- Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au président
40- Convention d’intervention foncière en opération d’ensemble à dominante économique entre l’Établissement Public Foncier, la commune de Gassin et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
41- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018
42- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2018
43- Modification n°2 de l’APCP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du bassin du Préconil
44- Modification n°2 de l’APCP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
45- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Établissement de réseaux et services locaux de communication électronique»
Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
46- Adoption des tarifs des visites guidées pour l’année 2018
47- Demande de subvention au titre du CRET pour la création d’itinéraires touristiques intercommunaux dans le Golfe de Saint-Tropez
48- Demande de subvention au titre du CRET pour l’acquisition d’équipements pour l’office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
49- Demande de subvention au titre du CRET et de la DETR pour le financement de l’acquisition de la propriété lieudit «La Patronne»
50- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la remise en état des voiries et trottoirs du parc d’activités de Font-Mourier et Saint Maur à Cogolin
51- Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la mise en place d'une signalétique adaptée dans les parcs d'activités économiques Saint-Maur, Valensole et Font-Mourier à Cogolin et Saint-Exupéry à La Mole
52- Maison de l’Entreprise : convention portant sur la prise en charge des dépenses de la commune de Sainte-Maxime liées à la maintenance et à l’entretien de la Maison de l’Entreprise par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
53- Demande de subventions pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI dans le cadre du programme de travaux 2018
54- Attribution du marché n° MA18004 relatif aux travaux de débroussaillement manuel
55- Attribution de l’accord cadre n° AO18006 relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage
56- Demande de subventions pour le financement des opérations 2018 du service espaces maritimes-observatoire marin
57- Convention pour le développement de l’éducation artistique et culturelle avec l’Éducation nationale
58- Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves du conservatoire (APEC) pour l’année 2018
59- Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental du Var pour le conservatoire Rostropovitch Landowski
60- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Office Municipal de la Culture» de Cavalaire
61- Jurys d’examens : rémunération et modalités de remboursement des frais de déplacements et de repas
62- Modification de la délibération n° 2015/11/12-02 relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus
63- Modification du tableau des effectifs
64- Création d’emplois saisonniers
65- Guide de la mutualisation actualisé en 2018
66- Rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services
67- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Grimaud pour le service «forêt»
68- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec le SIVOM du Littoral des Maures pour le service «forêt»

 

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Voici le rapport présenté aux élus communautaires en conseil du 28 mars pour l'approbation des comptes administratifs 2017 et le vote des budgets primitifs 2018.

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire.

  • Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la Communauté.
  • Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
  • Le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le Département.

 

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Délibérations n°:

1- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire

2- Avenant n°1 au contrat régional d’équilibre territorial Région PACA/Territoire Cœur du Var, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez
3- Notification des attributions de compensation provisoires 2018 aux communes
4- Institution de la taxe pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
5- Fixation du produit de la taxe 2018 pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
6- Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2017
7- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communications électroniques» - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Grimaud
8- Modification de la commission «aménagement du territoire» pour la commune de Ramatuelle
9- Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l’habitat (PLH)
10- Participation au financement d’une photo aérienne du Var à haute résolution
11- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
12- Fixation des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées
13- Modification de la composition de la commission «finances» pour la commune de Ramatuelle
14- Attribution du marché n° AO 17040 d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint-Tropez
15- Modification n°1 du marché n° MA17006 de groupement de commandes pour l’accompagnement vers la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics
16- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour un plan de communication sur les alternatives aux produits phytosanitaires
17- Demandes de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2018
18- Déclaration d’intérêt général (DIG) et demande d’autorisation loi sur l’eau pour le projet de curage de la partie aval du Préconil à Sainte-Maxime
19- Demande de subvention au titre de la DETR pour la définition des travaux d’extension et de restructuration de l’Écopole et de création d’une plate-forme de stockage des camions de collecte
20- Modification de la composition de la commission «musique et danse» pour la commune de Ramatuelle
21- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Maison des jeunes et de la culture» de La Croix Valmer
22- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Ramatuelle
23- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Gassin
24- Participation financière 2018 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
25- Versement d’une avance au budget annexe «office de tourisme communautaire»
26- Dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie Blanc d’Azur, commune de Grimaud
27- Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2018
28- Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2018 pour les missions confiées par la Communauté de communes
29- Création d’une commission «tourisme» et désignation de ses membres
30- Création d’une commission «économie» et désignation de ses membres
31- Services de l’eau potable - Demande de participations financières - recensement 2018
32- Demande de subventions pour l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable de la commune de La Garde Freinet
33- Modification n°1 du marché n° MA16042 de mise en œuvre de la procédure et la constitution de dossiers de servitude DFCI-Programme Feader
34- Demande de subventions pour le programme 2018 de travaux DFCI dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
35- Demande de subventions au titre du programme 2017 d’aide aux études préalables à l’exécution des travaux de défense des forêts contre les incendies, pour l’établissement et l’enregistrement aux hypothèques de trois servitudes DFCI
36- Institution de la servitude de passage et d’aménagement DFCI pour la piste «Les Vernades», commune de Grimaud
37- Programme 2018 de création d’interfaces habitat-forêt - Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2018
38- Régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique
39- Modification du tableau des effectifs
40- Convention de mise à disposition du service d’intervention en milieu scolaire du conservatoire de musique et de danse auprès des communes de Cogolin, Ramatuelle, Gassin, Sainte-Maxime, Grimaud, Saint-Tropez et La Garde Freinet
41- Transfert du personnel musique de la commune de Cavalaire
42- Répartition des services «ressources» sur les budgets annexes
43- Convention de mise à disposition du service «espaces maritimes» auprès de la commune de La Mole

 

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Le Rapport de Développement Durable est un document de travail pour les élus communautaires et les agents de la collectivité, qui met en lumière le fonctionnement de la Communauté de communes, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes appliqués de nature à améliorer sa situation en matière de développement durable.

 

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RDD couv

Pour consulter la liste complète des marchés publics passés en 2017 par la Communauté de communes, c'est par ici

Convention annuelle d'attribution d'une aide du Fonds européen agricole pour le développement rural dans le cadre du dispositif d'aide "TO 8.3.1 Défense des forêts contres les incendies" (signée le 20 décembre 2017)

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Délibérations n°:
1- Accord de principe concernant le projet de construction de la future gendarmerie

2- Fixation des attributions de compensation définitives des communes membres pour l’exercice 2017
3- Zones d’activité économique de Cogolin : remboursement de frais d’électricité à la commune de Cogolin - exercice 2017
4- Conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE Saint-Maur (Cogolin) à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
5- ZAE Saint-Exupéry (La Mole) : remboursement de frais d’électricité à la commune de La Mole - exercice 2017
6- Travail le dimanche : demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour les communes de Cogolin et Gassin
7- Transfert de l’office de tourisme de Cogolin - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
8- Détermination du mode de gestion du budget annexe «office de tourisme communautaire» : création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière et adoption des statuts
9- Création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière / Désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur de la régie
10- Création d’un budget annexe «office de tourisme communautaire» à compter du 1er janvier 2018
11- Demande de financement pour les postes de chargé de mission et de techniciens rivière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
12- Décision modificative n° 2 au budget principal 2017
13- Décision modificative n° 2 au budget annexe DMA 2017
14- Décision modificative n° 2 au budget annexe SPANC
15- Budget principal : subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
16- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
17- Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe «régie du service public de l’eau potable» dotée de la seule autonomie financière
18- Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement et d'investissement avant l'adoption des budgets annexes des services de l'eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : budget propre de la régie de l'eau potable et budget annexe des services de l'eau potable gérés par la délégation de service public
19- Autorisation à candidater aux appels à manifestation d’intérêt, appels à propositions et appels à projets du programme de coopération territoriale Italie-France Maritime 2014-2020
20- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec Le Plan de la Tour - SIG
21- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Etablissement de réseaux et services locaux de communication électrique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
22- Arrêt de la convention de mise à disposition par la ville de Ramatuelle du service de collecte des déchets ménagers au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23- Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
24- Convention d’occupation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
25- Contrat de prestation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
26- Contrat CAP 2022 avec CITEO Emballages pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
27- Contrat CAP 2022 avec CITEO Papiers pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
28- Attribution du marché MN 17028 d’étude de conteneurisation et/ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de précollecte des déchets non dangereux
29- Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
30- Convention constitutive d’un groupement de commandes de prestations de travaux de débroussaillement manuel
31- Études pour la définition des travaux d’urgence et de restauration des terrains privés du site des 3 caps : demande de subventions
32- Travaux de la régie forestière : fixation du coût horaire
33- Actualisation de la délibération sur les ratios d’avancement de grade
34- Extension de l’application du RIFSEEP «régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel» aux cadres d’emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques
35- Modification des modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service
36- Compétence «tourisme» / Transfert de l’office de tourisme de Cogolin et modification du tableau des effectifs
37- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel de La Garde Freinet et modification du tableau des effectifs
38- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel du SIDECM et modification du tableau des effectifs
39- Mise en place d’une astreinte au sein du pôle eau pour la surveillance du barrage de la Verne et l’exploitation de la régie eau de La Garde Freinet
40- Compétence «enseignement de la musique et de la danse» / Transfert du personnel du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski
41- Modification du tableau des effectifs

 

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Les statuts de la Communauté de communes viennent d'être modifiés, afin d'intégrer notamment les nouvelles compétences facultatives "eau" et "enseignement de la musique et de la danse", ainsi que la GEMAPI en compétence obligatoire.

Arrêté préfectoral et statuts modifiés en date du 13 décembre 2017