kiosque

Ordre du jour du Conseil communautaire du 26 septembre 2018

A 14h30

Salle Espelidou, 111 route des Moulins de Paillas à Gassin

Séance publique ouverte à tous.

"Déchèteries: Guide pratique" est un dépliant à destination des particuliers et professionnels qui indique les règles de fonctionnement d’une déchèterie. Mais pas seulement ! Il contient également des infos pratiques (horaires d’ouverture, tarifs, flux acceptés selon les sites, etc.) sur l'ensemble des déchèteries et plateformes de déchets verts du territoire.

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Délibération n° 2018/06/27-01

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2018 (FPIC) : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

Délibération n° 2018/06/27-02

Transfert de l’enseignement de la musique et de la danse, et de l’eau : fixation libre des attributions de compensation versées aux communes pour la compétence «Enseignement de la musique et de la danse»

Délibération n° 2018/06/27-03

Participation financière à l’étude menée par la Chambre d’Agriculture du Var «Quelle solution pour l’abattage des animaux dans le Var ?»

Délibération n° 2018/06/27-04

Décision modificative n°1 au budget principal 2018

Délibération n° 2018/06/27-05

Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL Blanchisserie LENI, commune de Grimaud

Délibération n° 2018/06/27-06

Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival

Délibération n° 2018/06/27-07

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCI du Var)

Délibération n° 2018/06/27-08

Convention de partenariat avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

Délibération n° 2018/06/27-09

Convention de partenariat avec l’association Initiative Var

Délibération n° 2018/06/27-10

Convention de partenariat avec le Pôle Emploi du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2018/06/27-11

Convention de partenariat avec l’Union Patronale du Var (UPV du Var)

Délibération n° 2018/06/27-12

Attribution d’une subvention à l’Association pour la Promotion de l’Institution Consulaire Tribunal de Commerce de Fréjus (APIC-TCF)

Délibération n° 2018/06/27-13

Modification de la composition de la commission «littoral et gestion des espaces maritimes» pour la commune de Gassin

Délibération n° 2018/06/27-14

Modification de la composition de la commission «eau et assainissement» pour la commune de Gassin

Délibération n° 2018/06/27-15

Modification des statuts du syndicat d’adduction des eaux de la source d’Entraigues

Délibération n° 2018/06/27-16

Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Délibération n° 2018/06/27-17

Intégration dans l’actif de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez de la valeur vénale des servitudes acquises à titre gratuit

Délibération n° 2018/06/27-18

Procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des biens meubles et immeubles affectés au service de l’eau potable (budget annexe de la Régie de l’eau potable)

Délibération n° 2018/06/27-19

Transfert à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable» (budget de la Régie du service de l’eau potable)

Délibération n° 2018/06/27-20

Protocole transactionnel entre la Société SADE Compagnie Générale des Travaux Hydrauliques et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2018/06/27-21

Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2018 (n°10303) de la régie du service de l’eau potable - Inscription des crédits relatifs au transfert des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet

Délibération n° 2018/06/27-22

Aide technique du Conseil départemental pour le compte des communes et EPCI maîtres d’ouvrages du plan intercommunal d’aménagement forestier – Programme 2018

Délibération n° 2018/06/27-23

Conventions de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Délibération n° 2018/06/27-24

Engagement dans la démarche Cit’ergie

Délibération n° 2018/06/27-25

Convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var)

Délibération n° 2018/06/27-26

Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Gassin

Délibération n° 2018/06/27-27

Convention avec la SAFER pour la réalisation des acquisitions foncières liées aux travaux d’aménagement des cours d’eau

Délibération n° 2018/06/27-28

Création d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime

Délibération n° 2018/06/27-29

Modification n°2 de l’AP/CP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du Préconil

Délibération n° 2018/06/27-30

Modification n°2 de l’AP/CP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2018/06/27-31

Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 2ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2018/06/27-32

Mise à disposition de l’antenne de Sainte-Maxime du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert

Délibération n° 2018/06/27-33

Mise à disposition de l’antenne de Cogolin du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert

Délibération n° 2018/06/27-34

Détermination de la participation financière des élèves pour l’année scolaire 2018-2019 pour le conservatoire Rostropovitch Landowski

Délibération n° 2018/06/27-35

Modification de la composition de la commission «déchets» pour la commune de Gassin

Délibération n° 2018/06/27-36

Modification des tarifs de dépôts des déchets végétaux et déchets de bois de classe A sur le site de l’Ecopôle de La Mole

Délibération n° 2018/06/27-37

Création de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Délibération n° 2018/06/27-38

Avenant n° 2 au marché MN 1103001 de collecte et transport des résidus urbains

Délibération n° 2018/06/27-39

Attribution du marché n° AO18008 « Acquisition de chargeurs à roue neufs dédiés à l’exploitation de plateformes de compostage de déchets verts et de déchèteries »

Délibération n° 2018/06/27-40

Attribution du marché n° AO18009 de la collecte et du transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux

Délibération n° 2018/06/27-41

Avis de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Délibération n° 2018/06/27-42

Modification de la délibération relative au régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique

Délibération n° 2018/06/27-43

Création d’un emploi saisonnier pour le service espaces maritimes

Délibération n° 2018/06/27-44

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2018/06/27-45

Participation de la Communauté de communes au transport scolaire

Délibérations n°:

1- Motion de soutien au tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan
2- Budget principal - Compte de gestion 2017
3- Budget principal - Compte administratif 2017
4- Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2017
5- Budget principal - Vote du budget primitif 2018
6- Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2017
7- Budget annexe SPANC - Compte administratif 2017
8- Budget annexe SPANC - Affectation du résultat de l’exercice 2017
9- Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2018
10- Adoption du Compte de Gestion du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures de l’exercice 2017
11- Approbation du compte administratif du SIDECM de l’exercice 2017
12- Affectation définitive du résultat de clôture de la section d’exploitation du SIDECM de l’exercice 2017
13- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe des services affermés de l’eau potable (n°10304)
14- Approbation du budget primitif de l’exercice 2018 – Budget annexe de la Régie du service de l’eau potable (n°10303)
15- Régie du service de l’eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Règlement du service de l’eau potable
16- Tarifs de l’eau potable – actualisation de la « part collectivité » (budget annexe des services affermés de l’eau potable)
17- Actualisation des tarifs de la Régie du service de l’eau potable pour l’année 2018 (budget annexe de la Régie)
18- Renforcement de l’alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°1 - Révision n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2013-01 (Budget annexe des services affermés de l’eau potable n°10304)
19- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime phase n°2 – Finalisation de la liaison Basse Suane / réservoir du Noyer
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
20- Travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du SIDECM et de Sainte-Maxime - phase n°3 – Renforcement de l'alimentation du Plan de la Tour - Finalisation de la liaison Camp Ferrat-Plan de la Tour
Révision n°1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02 (Budget annexe des services affermés de l'eau potable n°10304)
21- Ajustement de la dotation aux dépréciations des actifs circulants (créances douteuses sur facturation de l’eau potable - budget annexe de la Régie du service de l’eau potable n°10303)
22- Convention de mutualisation de biens et services entre la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Cogolin - Gassin (SIACG). Exercice 2018 – Pôle de l'Eau et de l'Assainissement – (budget du service affermé de l'eau potable n°10304)
23- Demande d’aide financière au bénéfice de la construction d’un deuxième réservoir d’eau potable de 5 000 m3 sur le site de Négresse à Cogolin
24- Avenant n°4 au contrat n°T2330 de délégation par affermage du service public de l’eau potable de la commune de Sainte-Maxime - Avenant de substitution
25- Avenant n°1 au contrat n°T2390 de délégation par affermage du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM) - Avenant de substitution
26- Marché n° 13-023 de mise en place de la station de pompage du "moyen service" sur l'usine de La Mole.
Protocole transactionnel entre la Communauté de communes et l'entreprise SA OTV France Sud CAD.EAU (budget annexe des services affermés de l'eau potable)
27- Budget principal 2018 - Participation au budget annexe «office de tourisme communautaire»
28- Budget principal - Subvention exceptionnelle au budget annexe SPANC
29- Budget annexe DMA - Compte de gestion 2017
30- Budget annexe DMA - Compte administratif 2017
31- Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2017
32- Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2018
33- Budget annexe DMA - Participation au FPIC
34- Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
35- Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2018
36- Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2018
37- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte de gestion 2017
38- SIVU du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Compte administratif 2017
39- Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au président
40- Convention d’intervention foncière en opération d’ensemble à dominante économique entre l’Établissement Public Foncier, la commune de Gassin et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
41- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018
42- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2018
43- Modification n°2 de l’APCP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du bassin du Préconil
44- Modification n°2 de l’APCP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
45- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Établissement de réseaux et services locaux de communication électronique»
Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
46- Adoption des tarifs des visites guidées pour l’année 2018
47- Demande de subvention au titre du CRET pour la création d’itinéraires touristiques intercommunaux dans le Golfe de Saint-Tropez
48- Demande de subvention au titre du CRET pour l’acquisition d’équipements pour l’office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
49- Demande de subvention au titre du CRET et de la DETR pour le financement de l’acquisition de la propriété lieudit «La Patronne»
50- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la remise en état des voiries et trottoirs du parc d’activités de Font-Mourier et Saint Maur à Cogolin
51- Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la mise en place d'une signalétique adaptée dans les parcs d'activités économiques Saint-Maur, Valensole et Font-Mourier à Cogolin et Saint-Exupéry à La Mole
52- Maison de l’Entreprise : convention portant sur la prise en charge des dépenses de la commune de Sainte-Maxime liées à la maintenance et à l’entretien de la Maison de l’Entreprise par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
53- Demande de subventions pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI dans le cadre du programme de travaux 2018
54- Attribution du marché n° MA18004 relatif aux travaux de débroussaillement manuel
55- Attribution de l’accord cadre n° AO18006 relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage
56- Demande de subventions pour le financement des opérations 2018 du service espaces maritimes-observatoire marin
57- Convention pour le développement de l’éducation artistique et culturelle avec l’Éducation nationale
58- Attribution d’une subvention à l’association des parents d’élèves du conservatoire (APEC) pour l’année 2018
59- Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental du Var pour le conservatoire Rostropovitch Landowski
60- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Office Municipal de la Culture» de Cavalaire
61- Jurys d’examens : rémunération et modalités de remboursement des frais de déplacements et de repas
62- Modification de la délibération n° 2015/11/12-02 relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus
63- Modification du tableau des effectifs
64- Création d’emplois saisonniers
65- Guide de la mutualisation actualisé en 2018
66- Rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services
67- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Grimaud pour le service «forêt»
68- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec le SIVOM du Littoral des Maures pour le service «forêt»

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Voici le rapport présenté aux élus communautaires en conseil du 28 mars pour l'approbation des comptes administratifs 2017 et le vote des budgets primitifs 2018.

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire.

• Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la Communauté.
• Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
• Le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le Département.

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Délibérations n°:

1- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire

2- Avenant n°1 au contrat régional d’équilibre territorial Région PACA/Territoire Cœur du Var, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez
3- Notification des attributions de compensation provisoires 2018 aux communes
4- Institution de la taxe pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
5- Fixation du produit de la taxe 2018 pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
6- Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2017
7- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communications électroniques» - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Grimaud
8- Modification de la commission «aménagement du territoire» pour la commune de Ramatuelle
9- Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l’habitat (PLH)
10- Participation au financement d’une photo aérienne du Var à haute résolution
11- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
12- Fixation des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées
13- Modification de la composition de la commission «finances» pour la commune de Ramatuelle
14- Attribution du marché n° AO 17040 d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint-Tropez
15- Modification n°1 du marché n° MA17006 de groupement de commandes pour l’accompagnement vers la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics
16- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour un plan de communication sur les alternatives aux produits phytosanitaires
17- Demandes de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2018
18- Déclaration d’intérêt général (DIG) et demande d’autorisation loi sur l’eau pour le projet de curage de la partie aval du Préconil à Sainte-Maxime
19- Demande de subvention au titre de la DETR pour la définition des travaux d’extension et de restructuration de l’Écopole et de création d’une plate-forme de stockage des camions de collecte
20- Modification de la composition de la commission «musique et danse» pour la commune de Ramatuelle
21- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Maison des jeunes et de la culture» de La Croix Valmer
22- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Ramatuelle
23- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Gassin
24- Participation financière 2018 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
25- Versement d’une avance au budget annexe «office de tourisme communautaire»
26- Dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie Blanc d’Azur, commune de Grimaud
27- Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2018
28- Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2018 pour les missions confiées par la Communauté de communes
29- Création d’une commission «tourisme» et désignation de ses membres
30- Création d’une commission «économie» et désignation de ses membres
31- Services de l’eau potable - Demande de participations financières - recensement 2018
32- Demande de subventions pour l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable de la commune de La Garde Freinet
33- Modification n°1 du marché n° MA16042 de mise en œuvre de la procédure et la constitution de dossiers de servitude DFCI-Programme Feader
34- Demande de subventions pour le programme 2018 de travaux DFCI dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
35- Demande de subventions au titre du programme 2017 d’aide aux études préalables à l’exécution des travaux de défense des forêts contre les incendies, pour l’établissement et l’enregistrement aux hypothèques de trois servitudes DFCI
36- Institution de la servitude de passage et d’aménagement DFCI pour la piste «Les Vernades», commune de Grimaud
37- Programme 2018 de création d’interfaces habitat-forêt - Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2018
38- Régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique
39- Modification du tableau des effectifs
40- Convention de mise à disposition du service d’intervention en milieu scolaire du conservatoire de musique et de danse auprès des communes de Cogolin, Ramatuelle, Gassin, Sainte-Maxime, Grimaud, Saint-Tropez et La Garde Freinet
41- Transfert du personnel musique de la commune de Cavalaire
42- Répartition des services «ressources» sur les budgets annexes
43- Convention de mise à disposition du service «espaces maritimes» auprès de la commune de La Mole

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Le Rapport de Développement Durable est un document de travail pour les élus communautaires et les agents de la collectivité, qui met en lumière le fonctionnement de la Communauté de communes, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes appliqués de nature à améliorer sa situation en matière de développement durable.

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Pour consulter la liste complète des marchés publics passés en 2017 par la Communauté de communes, c'est par ici