Délibérations n°:
1- Avenant n°1 au marché MA 16026 relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion financière et ressources humaines
2- Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la société publique locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
3- Attribution du marché n° AO 17032 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la création de déchèteries
4- Acquisition d'une parcelle sur la commune de Ramatuelle en vue de la construction d'une nouvelle déchèterie
5- Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales
6- Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
7- Demande de subventions pour le financement du partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
8- Programme d'aménagement de la rivière "La Garde" sur la commune de Grimaud
9- Création du budget annexe "Zones d'activité économique (ZAE)" au 1er janvier 2018
10- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière
11- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière Désignation des membres du conseil d'exploitation et du directeur de la régie
12- Création du budget annexe "régie du service public de l'eau potable" et du budget annexe "eau-DSP"
13- Création d'interfaces habitat-forêt : demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2018
14- Définition du périmètre du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer du SCoT du Golfe de Saint-Tropez
15- Convention avec la commune de La Garde Freinet pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de la commune
16- Acquisition d'une propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole Réponse à l'appel à candidature de la SAFER

 

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Délibérations n°:

01- Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l’exercice 2013

02- Transfert de la compétence «eau» : procédure de représentation-substitution entre la Communauté de communes et la commune de La Garde Freinet au sein du SIAE des Sources d’Entraigues

03- Avis sur le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var 2018-2023
04- Rapport annuel d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2016
05- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2016
06- Rapport annuel d’activité du Sittomat - Année 2016
07- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de l’Argens - Année 2016
08- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - Année 2016
09- Rapport annuel d’activité de la Société publique locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme» - Année 2016
10- Rapport annuel d’activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2016
11- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2016
12- Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)
13- Rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées
14- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2018
15- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour l’extension et la réhabilitation de l’hôtel communautaire
16- Création d’une «Commission Musique et Danse» et désignation de ses membres
17- Avenant n° 3 tripartite de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réalisation d’un diagnostic du littoral de Sainte-Maxime puis aux études et à la production d’un projet d’aménagement du littoral
18- Désignation de nouveaux représentants aux instances de l’Audat.Var
19- Convention de participation financière du programme «MED83» avec le SMO PACA THD
20- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communication électronique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Sainte-Maxime
21- Conventions de partenariat avec l’Association des communes forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var
22- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez / Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour le bureau d'information touristique de La Mole
23- Transfert de la Maison de l’Entreprise de Sainte-Maxime - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
24- Transfert du personnel de la Maison de l’Entreprise à la Communauté de communes
25- Modification du tableau des effectifs
26- Approbation du guide de la mutualisation
27- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Régie CTM-Équipe interventions bâtiment
28- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Arts et patrimoine
29- Convention de mise à disposition de service d’utilité commune avec la commune de Grimaud - Arts et patrimoine

 

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Délibérations n°:

1- Transfert de la compétence "eau potable" au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2- Transfert du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
3Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2017 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
4- Budget principal - Décision modificative n° 1
5- Budget annexe DMA - Décision modificative n° 1
6- Budget annexe SPANC - Décision modificative n° 1
7- Budget principal - Subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
8- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la mise en place d'une maison de services aux publics
9- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour l'office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
10- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la réhabilitation du réseau de déchèteries intercommunales-ressourcerie
11- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la modernisation de l'écopôle
12- Demande de subvention auprès de l'ADEME pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
13- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
14- Attribution du marché n° AO 17023 relatif à l'émission et la livraison de titres restaurant
15- Déclaration d'intérêt général du plan de gestion des cours d'eau du bassin versant du Belieu et du Bourrian pour la période 2017-2022
16- Convention de mise à disposition du service « nettoiement/propreté » de la Commune du Plan de la Tour auprès de la Communauté de communes

17- Avenant n° 2 au marché n° MA 15015 relatif à l'étude et l'assistance pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat
18- Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
19- Contrat régional d'équilibre territorial 2017-2019 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez - Délégation de maitrise d'ouvrage au bénéfice de la commune de Sainte-Maxime
20- Modification du tableau des effectifs
21- Modification de la composition de la commission "forêt" pour la commune de Gassin

22- Demande d’avis pour dérogation à la règle du repos dominical de la SA DCNS sur la commune de Gassin

 

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Délibérations n°:

1- Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024
2- Convention de mise à disposition de services avec le Syndicat mixte de La Garonnette
3- Approbation de la modification statutaire du syndicat mixte de La Garonnette
4- Attribution du marché n° AO 16052 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire "Le Grand Sud" à Cogolin
5- Convention de mise à disposition de la piste BSR de formation à la conduite des deux-roues motorisés
6- Modification de la composition de la commission "eau et assainissement" pour la commune de Saint-Tropez
7- Attribution du marché n° AO 17012 relatif à l'acquisition de matériel roulant pour l'écopôle
8- Attribution du lot 3 du marché n° MA 17009 de travaux d'aménagement de la voie d'accès à la déchèterie, commune de La Mole
9- Convention de partenariat avec la société PISCINE CENTER
10- Convention financière avec la société DRAGUI-TRANSPORTS
11- Avenant n° 3 au marché n° AO 15008 : Étude hydraulique et définition d'un programme d'interventions pour la réduction des risques d'inondation du fleuve Préconil et ses affluents
12- Convention avec le Conseil départemental relative au maintien en conditions opérationnelles d'ouvrages de DFCI
13- Institution d'une servitude de passage et d'aménagement DFCI pour quatre pistes situées sur le territoire de la Communauté de communes
14- Procédure de déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de création et d'entretien des interfaces habitat-forêt d'intérêt communautaire
15- Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez
16- Convention avec le service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS) relative à la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail
17- Modification des modalités d'attribution des véhicules de fonction et de service
18- Actualisation de la délibération sur les ratios d'avancement de grade
19- Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» auprès de la commune de Sainte- Maxime
20- Convention de mise à disposition du service « agriculture-énergie » auprès de la Commune de Cavalaire-sur-Mer
21- Convention de mise à disposition du service « agriculture-énergie » auprès de la Commune de La Croix Valmer
22- Convention de mise à disposition des services « voirie » et « espaces verts » de la Commune de Cogolin auprès de la Communauté de communes
23- Convention de mise à disposition du service « nettoiement/propreté » de la Commune de la Garde-Freinet auprès de la Communauté de communes
24- Demande de subvention pour le financement d'un poste de chargé de mission pour la mise en oeuvre de l'action E_1 du contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
25- Demande de subvention pour le financement de l'aménagement du site de randonnée palmée de Jovat à La Croix Valmer
26- Convention de mécénat financier avec le Casino de Sainte-Maxime relative à la promotion des paysages et des richesses marines
27- Avenant n° 2 tripartite de transfert partiel du marché de travaux neufs, éclairage public, vidéo surveillance, maintenance des réseaux d'éclairage public, éclairage sportif de la commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
28- Avenant n° 1 tripartite de transfert partiel du marché voirie, travaux neufs et grosses réparations de la Commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
29- Avenant n° 2 tripartite de transfert partiel de la convention de chantier d'insertion avec Clarisse environnement de la Commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
30- Schéma de cohérence territoriale : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

 

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Délibérations n°:

1- Budget principal - Compte de gestion 2016
2- Budget principal - Compte administratif 2016
3- Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2016
4- Budget principal - Vote du budget primitif 2017
5- Budget principal - Subvention exceptionnelle au budget annexe SPANC
6- Budget principal - Provision contentieux époux Roche
7- Budget principal - Provision contentieux URSSAF
8- Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2016
9- Budget annexe SPANC - Compte administratif 2016
10- Budget annexe SPANC - Affectation du résultat de l’exercice 2016
11- Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2017
12- Budget annexe DMA - Compte de gestion 2016
13- Budget annexe DMA - Compte administratif 2016
14- Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2016
15- Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2017
16- Budget annexe DMA - Participation au FPIC
17- Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
18- Budget annexe DMA - Ajustement de la liste d’affectation de biens et subventions
19- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2017
20- Rapport annuel sur la dette et la trésorerie pour l’année 2016
21- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : durée d’intégration fiscale progressive
22- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2017
23- Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : proposition de commissaires membres
24- Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2017
25- Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival
26- Demande de subvention européenne au titre du «LIFE intégré déchets» en partenariat avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
27- Régie «déchets ménagers et assimilés» : désignation du nouveau directeur de la régie
28- Attribution du marché n° MA 17009 de travaux d’aménagement de la voie d’accès à la déchèterie, commune de La Mole
29- Avenant n° 4 au marché n° AO 13014, lot 1 - Collecte et transport des déchets non dangereux sur la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (excepté la commune de Saint-Tropez)
30- Demande de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2017
31- Demande de renouvellement de financement du poste de chargé de mission «qualité et ressource en eau» auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
32- Avenant n°1 au marché n° MN16024 de travaux de restauration de franchissabilité piscicole du Bourrian en génie civil
33- Candidature à l’appel à manifestation d’Intérêt dans le cadre du programme de coopération territoriale européen Marittimo 2014-2020 et du projet Proterina-3Évolution.
34- Rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services
35- Création d’un emploi de collaborateur de cabinet au tableau des effectifs
36- Autorisation de recrutement dérogatoire d’agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité
37- Autorisation de recruter un contractuel de catégorie A sur un poste titulaire
38- Modification du tableau des effectifs
39- Répartition des services « ressources » sur le budget annexe des déchets ménagers et assimilés
40- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cogolin
41- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Gassin
42- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Saint-Tropez
43- Liste des interfaces habitat-forêt d’intérêt communautaire
44- Création d’interfaces habitat-forêt : Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’année 2017
45- Demande de subventions pour le programme 2017 de travaux DFCI dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
46- Travaux DFCI (Bassin versant de la Verne) : Convention entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures
47- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour la mise en place du Plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)
48- Demande de subventions pour le financement des opérations 2017 du service espaces maritimes-observatoire marin
49- Compétence développement économique : Convention d’études pré-opérationnelles avec l’établissement public foncier PACA (EPF PACA)
50- Mise en place du « groupe d’élus référent énergie »

 

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Délibérations n°:

01 : Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l'année 2016
02 :Vote du débat d'orientation budgétaire 2017 
03 : Modification de la composition de la commission "finances" pour la commune de La Croix Valmer
04 : Adoption du règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
05 : Notification des attributions de compensation provisoires 2017 aux communes
06 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
07 : Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
08 : Modification de la déclaration d'intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l'environnement (actions en faveur des espaces maritimes)
09 : Remboursement de frais de téléphone au Sivu du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
10 : Adhésion au Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 
11 : Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - année 2015
12 : Loi NOTRe - Transfert d'un agent de la commune de Cavalaire-sur-Mer au titre de la compétence économique - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal 
13 : Loi NOTRe - Transfert de l'office de tourisme de La Garde Freinet - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal modifié
14 : Adhésion de la Communauté de communes à la Fédération régionale des offices de tourisme (FROTSI) Provence-Alpes-Côte d'Azur
15 : Adhésion de la Communauté de communes au réseau APIDAE PACA
16 : Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l'exercice 2017 pour les missions confiées par la Communauté de communes
17 : Modification de la composition de la commission "eau et assainissement"
18 : Participation financière 2017 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
19 : Convention avec le Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) pour la préparation du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "eaux pluviales urbaines" à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
20 : Révision des tarifs de traitement des déchets apportés au quai de transit de La Mole par les particuliers et entreprises
21 : Convention d'occupation du domaine public de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avec l'association Maures Bois Énergie
22 : Convention de mise à disposition d'un terrain pour la plateforme de compostage 
23 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
24 : Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
25 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Nicollin
26 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Pizzorno
27 : Autorisation de principe de recrutement dérogatoire d'agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité
28 : Convention de mise à disposition des services "observatoire marin" et "information géographique" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer

 

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Délibérations n°:
01 : Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
02 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à la loi NOTRe
03 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de La Garde-Freinet - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
04 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme du Plan de la Tour - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
05 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de Rayol-Canadel-sur-Mer - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
06 : Création d’un office de tourisme communautaire pour la gestion des bureaux d’Information touristique à compter du 1er janvier 2017
07 : Loi NOTRe - Transfert des zones d’activité économique (ZAE) de la commune de Cogolin - Autorisation donnée au Président de signer les procès verbaux
08 : Loi NOTRe - Transfert de la zone d’activité (ZAE) de la commune de La Mole - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
09 : Travail le dimanche - demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour la commune de Gassin
10 : Rapport d’activité 2015 du syndicat mixte de la Garonnette
11 : Avenant n° 2 à la convention-cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
12 : Avenant n° 2 au marché n° AO 15008 «Étude hydraulique et définition d’un programme d’interventions pour la réduction des risques d’inondation du fleuve Préconil et ses affluents»
13 : Modification de l’AP/CP n° 1 relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
14 : Modification de l’AP/CP n° 2 relative au contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
15 : Demande de subventions pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire
16 : Candidature à l'appel à projets "plans de paysage 2017" lancé par l'Etat (MEDDE)
17 : Candidature à l’appel à projets « gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : demande d’aide financière à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
18 : Travaux DFCI : Bassin versant de la Verne : Convention de mutualisation entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures
19 : Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise en place d’un plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)
20 : Attribution du marché n° A0 16048 relatif à la prestation d’assurances pour les besoins du groupement de commandes
21 : Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de l’hôtel communautaire - Désignation des membres du jury, du comité technique et fixation du montant de la prime
22 : Avenant n° 1 au marché n° AO 13014 - lot 2 : Collecte en porte à porte et transport des encombrants ménagers sur cinq communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23 : Avenant n° 1 au marché n° MN 1103001 de collecte et transports des résidus urbains
24 : Contrat de prestation de la plateforme bois énergie entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l’association Maures Bois Énergie
25 : Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer
26 : Convention de mise à disposition du service «forêt» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de La Mole
27 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Ramatuelle
28 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
29 : Convention 2017-2019 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion du Var
30 : Modification du tableau des effectifs
31 : Compétence développement économique : Maintien dans le domaine public du site DCNS sis sur le territoire de la ville de Gassin
32 : Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) - Participation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à un projet partagé avec la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
33 : Convention de collaboration pour la valorisation énergétique des ceps de vigne avec UNIPER France Power
34 : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

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Délibérations n°:
01-Convenion 1er marathon international du Golfe
02-Compétence aménagement numérique du territoire
03-Développement Economique - Zones d'activité non transférées
04-Création Commission eau et assainissement
05-Retrait de l'association Maures Bois Energie
06-Budget principal - Souscription d'un emprunt
07-Budget principal - Ouverture d'une ligne de trésorerie
08-Budget principal - Décision modificative 1
09-Budget annexe - Décision modificative DMA 1
10-Vote subvention exceptionnelle budget annexe SPANC
11-Ouverture crédits investissement au titre année 2017
12-Facturation Redevance spéciale - Annulation titres émis sur 2016
13-Modalités d'exercice du temps partiel
14-Avenant 1 - Convention mise à disposition Cavalaire
15-Demande financement ripisylve La Bouillabaisse
16-Convention constitutive groupement cde schémas gestion eaux pluviales
17-Convention de mise à disposition La Garde Freinet
18-Lancement plan climat air énergie territorial
19-Modification du règlement intérieur des déchèteries
 

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Délibérations n°:
01.Modif.compétence Développement économique
02.Actions Développement économique
03.Création Aménagement Entretien Gestion des ZAE
04.Politique locale commerces et activités commerciales
05.Promotion Tourisme dont création OT
06.Modification tableau effectif Budget principal
07.Modification tableau effectif budget DMA
08.Avenant 1 Mise à dispo Médit.Porte des Maures
09.Rapport Annuel SPANC
10.Rapport Annuel CCGST
11.Rapport Annuel SPL Tourisme
12.Rapport Annuel MLE
13.TEOM exonération locaux industrieux et commerciaux 2017
14.CFE suppression exonéartion TEOM meublés tourisme ou ordinaire
15.Participation au FPIC 2016 par le budget DMA
16.Avenant 1 mise à dispo salle Espélidou à Gassin
17.Annulation de titres sur les actions antérieures
18.Annulation titres émis avant 2013 déchèterie Rayol-Canadel
19.Demande de subvention auprès ADEME
20.Attribution marché MOE restauration de la Garde
21.Convention partenariat Météo France
22.Avenant 1 marché MA 15 006
23.Approbation de financement étude bassin versant
24.Convention partenariat DSDEN
25.TEOM exos locaux assujetties à la RDS pour 2017
26.Demande de subvention suivi et animation PIDAF

 

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