Consultez le compte-rendu

Délibération n° 2019/12/04-01 Budget principal 2019 - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-02 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) 2019 - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-03 Budget annexe «eau-DSP» 2019 - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-04 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Décision modificative n°2
Délibération n° 2019/12/04-05 Budget principal - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-06 Modification du premier plan d’actions 2019-2026 de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) « maritime »
Délibération n° 2019/12/04-07 Participation financière 2020 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
Délibération n° 2019/12/04-08 Budget principal 2020 : participation au budget annexe « office de tourisme communautaire »
Délibération n° 2019/12/04-09 Rémunération de la Société Publique Locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme» au titre de l’exercice 2020 pour les missions confiées par la Communauté de communes
Délibération n° 2019/12/04-10 Budget principal - Modification n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du Préconil
Délibération n° 2019/12/04-11 Budget principal - Modification n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2019/12/04-12 Budget principal – Modification n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l’extension de l’hôtel communautaire
Délibération n° 2019/12/04-13 Budget principal - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la lutte contre l’érosion maritime
Délibération n° 2019/12/04-14 Budget principal - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l’habitat (PLH)
Délibération n° 2019/12/04-15 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-16 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au redressement des comptes publics
Délibération n° 2019/12/04-17 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Participation au FPIC 2020
Délibération n° 2019/12/04-18 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2019/12/04-19 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation de l’Ecopôle et la construction d’une base de vie collecte
Délibération n° 2019/12/04-20 Budget annexe «eau-DSP» - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-21 Budget annexe «eau-DSP» - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-01
Délibération n° 2019/12/04-22 Budget annexe «eau-DSP» - Modification n° 8 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2013-01
Délibération n° 2019/12/04-23 Budget annexe «eau-DSP» - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02
Délibération n° 2019/12/04-24 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-25 Budget annexe Zones d’activité Economique (ZAE) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-26 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire (OTC) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-27 Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2019/12/04-28 Fixation des montants des attributions de compensation définitives au titre de l’exercice 2019 et des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2020
Délibération n° 2019/12/04-29 Accord de confidentialité avec Droneperf LWConsulting dans le cadre d’une expérimentation de recherche en suspicion de présence de nids de frelons asiatiques
Délibération n° 2019/12/04-30 Modification du marché public n°AO17032 de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la création de déchèteries
Délibération n° 2019/12/04-31 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n° 2019/12/04-32 Règlement intérieur des déchèteries : modification du tarif pour les dépôts sauvages collectés par les communes membres de l’EPCI
Délibération n° 2019/12/04-33 Avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les opérations de défense du littoral contre la mer relevant de la compétence Gemapi-maritime sur la commune de Grimaud
Délibération n° 2019/12/04-34 Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt «développement territorial des énergies renouvelables thermiques et de récupération» de l’ADEME pour le «fonds chaleur»
Délibération n° 2019/12/04-35 Réponse à l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation (PNA3)
Délibération n° 2019/12/04-36 Convention d’offre de concours pour l’extension du réseau d’eau potable chemin de Rascas à Grimaud
Délibération n° 2019/12/04-37 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Cogolin et de Gassin pour l’année 2020
Délibération n° 2019/12/04-38 Attribution d’une subvention à l’Association Pour la Promotion de l’Institution Consulaire (APIC) - Tribunal de Commerce de Fréjus
Délibération n° 2019/12/04-39 Attribution d’une subvention à l’Amicale des Unités de la Compagnie de Gendarmerie de Gassin-St Tropez
Délibération n° 2019/12/04-40 Modification de la composition du jury pour la passation du marché de création d’une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Mole en vue de l’obtention d’un compost normé et de bois énergie industriel 

Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2019/11/18-01 Attribution du marché n°AO19059 de service relatif à la prestation d’assurance « risques statutaires du personnel « pour les besoins de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/11/18-02 Attribution du marché n°AO19058 de travaux de débroussaillement manuel au titre du plan intercommunal de débroussaillement forestier

Consultez le compte-rendu et le Rapport d'Orientation Budgétaire

 

Délibération n° 2019/11/13-01 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2019

Délibération n° 2019/11/13-02 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2020

Délibération n° 2019/11/13-03 Attribution de l’indemnité de conseil au receveur de l’EPCI

Délibération n° 2019/11/13-04 Avenant n°1 à la convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var) - Année 2019

Délibération n° 2019/11/13-05 Mise en place d’un Contrat de Transition Écologique (CTE)

Délibération n° 2019/11/13-06 Pollutions du littoral par des hydrocarbures – transaction définitive

Délibération n° 2019/11/13-07 Jury pour la passation du marché de création d'une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Mole en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel - Désignation des membres du jury, du comité technique et fixation du montant de la prime

Délibération n° 2019/11/13-08 Modification du tableau des effectifs

 

Voir le compte-rendu en pdf

 

Délibération n° 2019/10/02-01
Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à l’accord local sur la composition du Conseil communautaire pour la prochaine mandature

 

Délibération n° 2019/10/02-02
Syndicat mixte de la Garonnette : Modification de la composition des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-03
Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-04
Modification de la composition de la commission «littoral et gestion des espaces maritimes» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-05
Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-06
Approbation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé du Golfe de Saint-Tropez, comportant un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer

 

Délibération n° 2019/10/02-07
1er arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-08
Transferts au 01 janvier 2019 de la contribution obligatoire au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et au titre de l'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales.
Fixation des attributions de compensation libres des communes suite au rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Délibération n° 2019/10/02-09
Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de gendarmerie de Gassin - cession du terrain

 

Délibération n° 2019/10/02-10
Convention relative aux modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires organisés avec la participation financière d’une collectivité entre la Région et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-11
Modification du tableau des effectifs

 

Délibération n° 2019/10/02-12
Extension du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emploi des ingénieurs en chef

 

Délibération n° 2019/10/02-13
Modification de la délibération n° 2015/11/12-02 relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus

 

Délibération n° 2019/10/02-14
Approbation des statuts du Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) et du Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)

 

Délibération n° 2019/10/02-15
Bilan de la concertation menée sur le programme de travaux du Préconil prévu au Programme d’Action de Prévention des Inondations.

 

Délibération n° 2019/10/02-16
Modification du marché public (avenant n° 1) n° AO17040 « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint-Tropez»

 

Délibération n° 2019/10/02-17
Modification du marché public (avenant n°1) n° MA18027 de «travaux d’entretien et de renaturation des cours d’eau du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez»

 

Délibération n° 2019/10/02-18
Avenant n°1 à la convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Provence Alpes Côte d’Azur (SAFER)

 

Délibération n° 2019/10/02-19
Demande de financement des postes pour le service cours d’eau auprès de l’Agence de l’eau

 

Délibération n° 2019/10/02-20
Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental pour le conservatoire de musique et de danse - Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-21
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du lieu-dit batterie de Capon à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-22
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie de la nouvelle cave coopérative à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-23
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du boulevard Mar Clare, quartier Guerrevieille à Grimaud

 

Délibération n° 2019/10/02-24
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du quartier « Le Pommier » à La Mole

 

Délibération n° 2019/10/02-25
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – extension des réseaux électrique et téléphonique du quartier « Le Pommier » à La Mole

 

Délibération n° 2019/10/02-26
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – aménagement de la plage de Pampelonne

 

Délibération n° 2019/10/02-27
Convention relative à la rétrocession du réseau d’eau potable de la copropriété des Pommiers à Grimaud

 

Délibération n° 2019/10/02-28
Convention de partenariat et de prestations avec la Médiation de l’eau

 

Délibération n° 2019/10/02-29
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-30
Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2390 – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-31
Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2330 – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-32
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-33
Création d’interfaces habitat-forêt - Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur - Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-34
Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le suivi et l’animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez – Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-35
Plan d’Orientation Pastoral Intercommunal (POPI) : validation du plan d’actions annuel pour l’année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-36
Attribution d’une subvention 2019 à l’association du Domaine du Rayol

 

Délibération n° 2019/10/02-37
Validation d’Itinéraires de randonnées répondant aux critères déterminés dans les statuts

 

Délibération n° 2019/10/02-38
Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Roquebrune-sur-Argens

 

Délibération n° 2019/10/02-40
Rapport annuel d’activité de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez - Année 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-41
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à caractère industriel et des locaux commerciaux pour 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-42
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-43
Validation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

 

Délibération n° 2019/10/02-44
Autorisation donnée à la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer de déposer un dossier de demande de renouvellement de dénomination de «commune touristique»

 

Délibération n° 2019/10/02-45
Demande de classement en catégorie II de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez

 

Voir le compte-rendu en pdf

 

Téléchargez l'ordre du jour du prochain conseil communautaire qui se tiendra le mercredi 2 octobre 2019 à 14 h 30, salle de l'Espélidou à Gassin.

 

Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2019/09/16-01 Attribution du marché n° MA19052 de reprise de la tranchée de la conduite d’adduction d’eau potable dans le domaine du Grand Souleyas, commune de Sainte Maxime