Voir le compte-rendu en pdf

 

Délibération n° 2019/10/02-01
Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à l’accord local sur la composition du Conseil communautaire pour la prochaine mandature

 

Délibération n° 2019/10/02-02
Syndicat mixte de la Garonnette : Modification de la composition des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-03
Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-04
Modification de la composition de la commission «littoral et gestion des espaces maritimes» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-05
Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-06
Approbation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé du Golfe de Saint-Tropez, comportant un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer

 

Délibération n° 2019/10/02-07
1er arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-08
Transferts au 01 janvier 2019 de la contribution obligatoire au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et au titre de l'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales.
Fixation des attributions de compensation libres des communes suite au rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Délibération n° 2019/10/02-09
Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de gendarmerie de Gassin - cession du terrain

 

Délibération n° 2019/10/02-10
Convention relative aux modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires organisés avec la participation financière d’une collectivité entre la Région et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-11
Modification du tableau des effectifs

 

Délibération n° 2019/10/02-12
Extension du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emploi des ingénieurs en chef

 

Délibération n° 2019/10/02-13
Modification de la délibération n° 2015/11/12-02 relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus

 

Délibération n° 2019/10/02-14
Approbation des statuts du Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) et du Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)

 

Délibération n° 2019/10/02-15
Bilan de la concertation menée sur le programme de travaux du Préconil prévu au Programme d’Action de Prévention des Inondations.

 

Délibération n° 2019/10/02-16
Modification du marché public (avenant n° 1) n° AO17040 « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint-Tropez»

 

Délibération n° 2019/10/02-17
Modification du marché public (avenant n°1) n° MA18027 de «travaux d’entretien et de renaturation des cours d’eau du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez»

 

Délibération n° 2019/10/02-18
Avenant n°1 à la convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Provence Alpes Côte d’Azur (SAFER)

 

Délibération n° 2019/10/02-19
Demande de financement des postes pour le service cours d’eau auprès de l’Agence de l’eau

 

Délibération n° 2019/10/02-20
Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental pour le conservatoire de musique et de danse - Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-21
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du lieu-dit batterie de Capon à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-22
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie de la nouvelle cave coopérative à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-23
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du boulevard Mar Clare, quartier Guerrevieille à Grimaud

 

Délibération n° 2019/10/02-24
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du quartier « Le Pommier » à La Mole

 

Délibération n° 2019/10/02-25
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – extension des réseaux électrique et téléphonique du quartier « Le Pommier » à La Mole

 

Délibération n° 2019/10/02-26
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – aménagement de la plage de Pampelonne

 

Délibération n° 2019/10/02-27
Convention relative à la rétrocession du réseau d’eau potable de la copropriété des Pommiers à Grimaud

 

Délibération n° 2019/10/02-28
Convention de partenariat et de prestations avec la Médiation de l’eau

 

Délibération n° 2019/10/02-29
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-30
Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2390 – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-31
Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2330 – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-32
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-33
Création d’interfaces habitat-forêt - Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur - Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-34
Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le suivi et l’animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez – Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-35
Plan d’Orientation Pastoral Intercommunal (POPI) : validation du plan d’actions annuel pour l’année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-36
Attribution d’une subvention 2019 à l’association du Domaine du Rayol

 

Délibération n° 2019/10/02-37
Validation d’Itinéraires de randonnées répondant aux critères déterminés dans les statuts

 

Délibération n° 2019/10/02-38
Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Roquebrune-sur-Argens

 

Délibération n° 2019/10/02-40
Rapport annuel d’activité de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez - Année 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-41
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à caractère industriel et des locaux commerciaux pour 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-42
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-43
Validation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

 

Délibération n° 2019/10/02-44
Autorisation donnée à la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer de déposer un dossier de demande de renouvellement de dénomination de «commune touristique»

 

Délibération n° 2019/10/02-45
Demande de classement en catégorie II de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez

 

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Téléchargez l'ordre du jour du prochain conseil communautaire qui se tiendra le mercredi 2 octobre 2019 à 14 h 30, salle de l'Espélidou à Gassin.

 

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Délibération n° 2019/09/16-01 Attribution du marché n° MA19052 de reprise de la tranchée de la conduite d’adduction d’eau potable dans le domaine du Grand Souleyas, commune de Sainte Maxime

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Délibération n° 2019/07/01-01 Attribution du marché n° MA19033 de travaux de lutte contre l’érosion de la plage du Rayol Est/Ouest préservation du trait de côte

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Délibération n° 2019/06/19-01 Participation de la Communauté de communes au transport scolaire

Délibération n° 2019/06/19-02 Avenant n° 2 au contrat régional d’équilibre territorial (CRET) Coeur du Var, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures et Golfe de Saint-Tropez 2017-2019

Délibération n° 2019/06/19-03 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

Délibération n° 2019/06/19-04 Fixation des durées d’amortissements

Délibération n° 2019/06/19-05 Décision modificative n°1 au budget principal 2019

Délibération n° 2019/06/19-06 Décision modificative n° 1 au budget annexe DMA 2019

Délibération n° 2019/06/19-07 Transaction partielle pour les frais engagés au titre des désordres matériels et frais accessoires (pollutions par hydrocarbures)

Délibération n° 2019/06/19-08 Pollutions du littoral par des hydrocarbures - Indemnité provisionnelle

Délibération n° 2019/06/19-09 Modification du marché public n°AO18008 d’acquisition de chargeurs à roue neufs dédiés à l’exploitation de plateformes de compostage de déchets verts et de déchèteries - lot n°1 - Acquisition de chargeurs neufs pour les déchèteries

Délibération n° 2019/06/19-10 Révision des tarifs de traitement des déchets déposés au quai de transit de la Mole

Délibération n° 2019/06/19-11 Services Eau potable et SPANC : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations et des subventions transférables

Délibération n° 2019/06/19-12 Eau Potable DSP – Règlement intérieur du Fonds de Solidarité Eau (FSE)

Délibération n° 2019/06/19-13 écision modificative n°1 au budget annexe «Eau-DSP» 2019

Délibération n° 2019/06/19-14 Eau potable DSP - Intégration de la valeur vénale des servitudes acquises à titre gratuit

Délibération n° 2019/06/19-15 Révision n° 7 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2013-01

Délibération n° 2019/06/19-16 Demande de subvention pour les travaux d’augmentation des capacités de stockage d’eau potable

Délibération n° 2019/06/19-17 Décision modificative n°1 au budget annexe «Régie du service de l’eau potable» 2019

Délibération n° 2019/06/19-18 Décision modificative n° 1 au budget annexe «Office de tourisme communautaire» 2019

Délibération n° 2019/06/19-19 Convention avec la Région SUD dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)

Délibération n° 2019/06/19-20 Attribution d’une subvention à l’association BGE Provence-Alpes Méditerranée Accès Conseil et autorisation de signature d’une convention d’objectifs

Délibération n° 2019/06/19-21 Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) et autorisation de signature d’une convention d’objectifs

Délibération n° 2019/06/19-22 Programme Marittimo : Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Roquebrune-sur-Argens

Délibération n° 2019/06/19-23 Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/06/19-24 Demande de financement des postes du service cours d’eau dans le cadre du Contrat de rivière

Délibération n° 2019/06/19-25 Modification de l’autorisation de programme crédits de paiement (AP/CP) PAPI d’intention du bassin du Préconil

Délibération n° 2019/06/19-26 Modification de l’autorisation de programme crédits de paiement (AP/CP) Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/06/19-27 Avis du Conseil communautaire sur l’incidence environnementale des travaux du programme d’aménagement de la rivière « la Garde » sur la commune de Grimaud

Délibération n° 2019/06/19-28 Validation du plan d’actions 2020-2022 du plan d’orientation pastoral intercommunal (POPI) et autorisation donnée au Président de signer les conventions de pâturage en sous-bois pour la défense des forêts contre l’incendie

Délibération n° 2019/06/19-29 Institution de sept servitudes de passage et d’aménagement DFCI

Délibération n° 2019/06/19-30 Travaux en régie : détermination d’un coût horaire

Délibération n° 2019/06/19-31 Aide technique pour le compte des communes et EPCI maîtres d’ouvrages du plan intercommunal d’aménagement forestier

Délibération n° 2019/06/19-32 Demande de subventions pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI – Programme 2019 de travaux

Délibération n° 2019/06/19-33 Rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2018

Délibération n° 2019/06/19-34 Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 3ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/06/19-35 Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Grimaud pour les opérations de défense du littoral contre la mer relevant de la compétence GEMAPI-maritime

Délibération n° 2019/06/19-36 Approbation de la grille tarifaire 2019-2020 pour les usagers du conservatoire Rostropovitch Landowski

Délibération n° 2019/06/19-37 Remboursement de cotisations des élèves du conservatoire Rostropovitch Landowski suite à des annulations de cours

Délibération n° 2019/06/19-38 Attribution d’une subvention à l’association « Office Municipal de la Culture» de Cavalaire pour l’année 2019

Délibération n° 2019/06/19-39 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Maison des jeunes et de la culture» de La Croix Valmer

Délibération n° 2019/06/19-40 MJC section musique et danse : convention de remboursement de frais de personnel au profit de la commune de La Croix Valmer

Délibération n° 2019/06/19-41 Modification de la composition de la commission «aménagement du territoire» pour la commune de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/06/19-42 Demande de subvention auprès du FEADER dans le cadre de son programme de développement rural 2014-2020 - Financement des stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel

Délibération n° 2019/06/19-43 Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projets : Adaptation au changement climatique pour la préservation de la biodiversité régionale/Volet 2 «Lutte contre les organismes nuisibles frelons asiatiques»

Délibération n° 2019/06/19-44 Fixation des plafonds de prise en charge des frais dans le cadre du compte personnel de formation (CPA)

Délibération n° 2019/06/19-45 Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2019/06/19-46 Actualisation du taux des ratios promus-promouvables

Délibération n° 2019/06/19-47 Remboursement des frais de déplacement des agents titulaires, non titulaires et élus

Délibération n° 2019/06/19-48 Convention d’adhésion au service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le Centre de Gestion du Var (CDG 83)

Délibération n° 2019/06/19-49 Convention de partenariat et de mandat avec CDC biodiversité

Délibération n° 2019/06/19-50 Convention de partenariat avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) dans le cadre du programme de coopération territoriale Italie-France Maritime 2014-2020

Délibération n° 2019/06/19-51 Contrat de prestation avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB) pour l’animation du site Natura 2000 Corniche Varoise 2019-2022 et convention de partenariat avec la commune de Cavalaire-sur-Mer

Voir le compte-rendu en pdf

Téléchargez l'ordre du jour du prochain conseil communautaire qui se tiendra le mercredi 19 juin 2019 à 14 h 30.

 

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Délibération n° 2019/06/05-01 : Attribution du marché n° AO19026 d’acquisition d’une chargeuse sur pneus neuve dédiée à l’exploitation d’une plateforme de compostage des déchets végétaux

Délibération n° 2019/06/05-02 : Attribution du marché n° AO19027 de transport et traitement des refus de la plateforme de compostage

Délibération n° 2019/06/05-03 : Attribution du lot n° 7 concernant les menuiseries intérieures du marché de travaux de restructuration et d’extension de l’hôtel communautaire «Le Grand Sud» à Cogolin

Délibération n° 2019/06/05-04 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un service d’alerte et d’information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risques majeurs