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Délibération n° 2019/04/03-01 Budget principal - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-02 Budget principal - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-03 Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-04 Budget principal - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-05 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l’extension de l’hôtel communautaire

Délibération n° 2019/04/03-06 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime

Délibération n° 2019/04/03-07 Fixation du taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2019

Délibération n° 2019/04/03-08 Budget annexe DMA - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-09 Budget annexe DMA - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-10 Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-11 Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-12 Budget DMA - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries

Délibération n° 2019/04/03-13 Budget annexe DMA - Participation au FPIC

Délibération n° 2019/04/03-14 Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics

Délibération n° 2019/04/03-15 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2019

Délibération n° 2019/04/03-16 Révision des tarifs de vente et de livraison de compost sur le site de l’écopôle

Délibération n° 2019/04/03-17 Budget annexe ZAE - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-18 Budget annexe ZAE - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-19 Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-20 Budget annexe OTC - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-21 Budget annexe OTC - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-22 Budget annexe OTC - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-23 Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-24 Budget principal 2019 : Participation au budget annexe « office de tourisme communautaire »

Délibération n° 2019/04/03-25 Budget annexe «eau-DSP» - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-26 Budget annexe «eau-DSP» - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-27 Budget annexe «eau-DSP» - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-28 Budget annexe «eau DSP» - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-29 Modification n° 6 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2013-01

Délibération n° 2019/04/03-30 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-01

Délibération n° 2019/04/03-31 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-02

Délibération n° 2019/04/03-32 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-33 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-34 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Affectation du résultat

Délibération n° 2019/04/03-35 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-36 Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-37 Budget annexe SPANC - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-38 Budget annexe SPANC - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-39 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-40 Avenant n°5 au contrat d’affermage de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/04/03-41 Indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’aménagement de La Garde

Délibération n° 2019/04/03-42 Démarches administratives d’autorisation au titre du Code de l’environnement, d’occupation temporaire de terrains privés et d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de la première phase du programme d’aménagement du Préconil

Délibération n° 2019/04/03-43 Seconde phase 2019-2020 du Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/04/03-44 Attribution d’une subvention à l’Association des parents d’élèves du Conservatoire (APEC) pour l’année 2019

Délibération n° 2019/04/03-45 Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2019 pour les missions confiées par la Communauté de communes

Délibération n° 2019/04/03-46 Modification des statuts de la Communauté de communes : précisions sur la compétence facultative «Itinéraires de randonnées»

Délibération n° 2019/04/03-47 Adoption des tarifs des visites guidées pour le service tourisme

Délibération n° 2019/04/03-48 Adoption du tarif pour la vente de disques de stationnement

Délibération n° 2019/04/03-49 Participation financière 2019 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures

Délibération n° 2019/04/03-50 Adhésion à l’association Initiative Var

Délibération n° 2019/04/03-51 Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de prévention de chutes de blocs sur la commune du Rayol Canadel sur Mer

Délibération n° 2019/04/03-52 Modification des représentants de la Communauté de communes à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT.VAR)

Délibération n° 2019/04/03-53 Demande de subvention pour le développement de la production/consommation d’électricité photovoltaïque dans la zone d’activité économique de Saint-Maur à Cogolin

Délibération n° 2019/04/03-54 Bilan 2018 du schéma de mutualisation

Délibération n° 2019/04/03-55 Actualisation du guide de la mutualisation

Délibération n° 2019/04/03-56 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

 

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> Consultez la Délibération n°2019/03/06-03 et le ROB 2019

 

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

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Délibération n° 2019/03/06-01 Soutien à la résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité
Délibération n° 2019/03/06-02 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2018
Délibération n° 2019/03/06-03 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2019
Délibération n° 2019/03/06-04 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Cavalaire au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-05 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Saint-Tropez au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-06 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Sainte-Maxime au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-07 Procès-verbal de mise à disposition de la Commune du Rayol-Canadel-sur-Mer au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI maritime
Délibération n° 2019/03/06-08 Demande de subvention au titre du contrat régional d’équilibre territorial (CRET) pour le financement des travaux de lutte contre l’érosion de la plage du Rayol-Canadel-sur-Mer : préservation du trait de côte
Délibération n° 2019/03/06-09 Demande de subvention pour le fonctionnement du Conservatoire Rostropovitch/Landowski auprès du Conseil départemental du Var pour l’année 2019
Délibération n° 2019/03/06-10 Demandes de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2019
Délibération n° 2019/03/06-11 Avance sur la rémunération 2019 à la Société Publique Locale (SPL) Golfe de Saint-Tropez Tourisme
Délibération n° 2019/03/06-12 Modification du représentant de la commune de La Mole au sein du conseil d’exploitation de la régie «office de tourisme communautaire»
Délibération n° 2019/03/06-13 Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2019
Délibération n° 2019/03/06-14 Avance sur la participation 2019 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
Délibération n° 2019/03/06-15 Adhésion à la société publique locale (SPL) « Ingénierie Départementale 83 »
Délibération n° 2019/03/06-16 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'aménagement des voiries et trottoirs dans la Zone d'Activité Économique Saint-Exupéry à la Mole
Délibération n° 2019/03/06-17 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie Blanc d’Azur, commune de Grimaud
Délibération n° 2019/03/06-18 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie de l’hôtel Lily of the Valley sur la commune de La Croix-Valmer
Délibération n° 2019/03/06-19 Demande de subvention au tire de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le plan d’actions d’amélioration du rendement des réseaux d’eau de La Garde-Freinet
Délibération n° 2019/03/06-20 Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public d’assainissement sur la commune du Plan de la Tour (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
Délibération n° 2019/03/06-21 Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public d’assainissement sur la commune de Saint-Tropez (Service Public Assainissement Non Collectif)
Délibération n° 2019/03/06-22 Programme 2019 de création d’interfaces habitat-forêt – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Délibération n° 2019/03/06-23 Demande de subventions pour le programme 2019 de travaux DFCI dans le cadre du développement rural régional (PDRR) de la Région Sud Provence Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
Délibération n° 2019/03/06-24 Modification d’un représentant de la Communauté de communes au sein du conseil d’exploitation de la régie «déchets ménagers et assimilés»
Délibération n° 2019/03/06-25 Autorisation au Président de déposer une demande d’autorisation de défrichement
Délibération n° 2019/03/06-26 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation des ateliers techniques
Délibération n° 2019/03/06-27 Création d’emplois saisonniers
Délibération n° 2019/03/06-28 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2019/03/06-29 Demande de subvention pour la mise en œuvre du projet alimentaire du golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2019/03/06-30 Adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Golfe de Saint-Tropez

 

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Consultez la liste complète des marchés publics passés en 2018  par la Communauté de communes.

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Délibération n°2018/12/05-01 Adhésion à la charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l'économie locale
Délibération n°2018/12/05-02 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire
Délibération n°2018/12/05-03 Acquisition de la propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole
Délibération n°2018/12/05-04 Fixation des montants des attributions de compensation définitifs au titre de l'exercice 2018 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-05 Autorisation donnée au Président de déposer le dossier de labellisation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Complet du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-06 Versement d'une contribution complémentaire au Syndicat mixte de la Garonnette
Délibération n°2018/12/05-07 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 avec l'association "Office Municipal de la Culture" de Cavalaire
Délibération n°2018/12/05-08 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - Année 2017
Délibération n°2018/12/05-09 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n°2018/12/05-10 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
Délibération n°2018/12/05-11 Décision modificative n° 2 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018
Délibération n°2018/12/05-12 Décision modificative n° 3 au budget principal 2018
Délibération n°2018/12/05-13 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget principal pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-14 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-15 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe office de tourisme communautaire pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-16 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe eau-DSP pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-17 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe de la Régie du service de l'eau potable pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-18 Modification du marché public (avenant n° 1) de renforcement de l'alimentation en eau potable de Sainte-Maxime/Régulation n° 2017-013
Délibération n°2018/12/05-19 Modification du marché public (avenant n° 5) à bons de commande de terrassement n° MBC 14-2015-07
Délibération n°2018/12/05-20 Modification du marché public (avenant n° 1) à bons de commande de travaux de réseaux et branchements n° 2017-MBC17
Délibération n°2018/12/05-21 Procédure administrative pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n°2018/12/05-22 Avance sur la participation 2019 au budget annexe "office de tourisme communautaire"
Délibération n°2018/12/05-23 Déclaration d'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Délibération n°2018/12/05-24 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Cogolin et de Gassin pour l'année 2019
Délibération n°2018/12/05-25 Convention de partenariat avec le Pôle emploi du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-26 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Coeur du Var pour le poste de chargé de mission PCAET
Délibération n°2018/12/05-27 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2018/12/05-28 Modification du guide de la mutualisation
Délibération n°2018/12/05-29 Réponse à l'appel à projets "Développement d'une économie circulaire sur les territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur" et demande de subventions auprès de l'ADEME et la Région Provence Alpes-Côte d'Azur
Délibération n°2018/12/05-30 Attribution du lot 4 du marché n° AO18023 relatif au lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-31 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-32 Modification des tarifs de dépôts des déchets en déchèteries : ajout d'un tarif pour les déchets de balayeuses des communes membres
Délibération n°2018/12/05-33 Constitution d'un groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat) afférent à l'acquisition de conteneurs enterrés et semi enterrés réservés pour les ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-34 Convention d'implantation et d'usage de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Délibération n°2018/12/05-35 Fin de la mise à disposition du service de collecte des ordures ménagères de Ramatuelle : Autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert
Délibération n°2018/12/05-36 Reversement de l'aide perçue au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

 

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