Délibérations n°:

1- Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024
2- Convention de mise à disposition de services avec le Syndicat mixte de La Garonnette
3- Approbation de la modification statutaire du syndicat mixte de La Garonnette
4- Attribution du marché n° AO 16052 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire "Le Grand Sud" à Cogolin
5- Convention de mise à disposition de la piste BSR de formation à la conduite des deux-roues motorisés
6- Modification de la composition de la commission "eau et assainissement" pour la commune de Saint-Tropez
7- Attribution du marché n° AO 17012 relatif à l'acquisition de matériel roulant pour l'écopôle
8- Attribution du lot 3 du marché n° MA 17009 de travaux d'aménagement de la voie d'accès à la déchèterie, commune de La Mole
9- Convention de partenariat avec la société PISCINE CENTER
10- Convention financière avec la société DRAGUI-TRANSPORTS
11- Avenant n° 3 au marché n° AO 15008 : Étude hydraulique et définition d'un programme d'interventions pour la réduction des risques d'inondation du fleuve Préconil et ses affluents
12- Convention avec le Conseil départemental relative au maintien en conditions opérationnelles d'ouvrages de DFCI
13- Institution d'une servitude de passage et d'aménagement DFCI pour quatre pistes situées sur le territoire de la Communauté de communes
14- Procédure de déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de création et d'entretien des interfaces habitat-forêt d'intérêt communautaire
15- Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez
16- Convention avec le service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS) relative à la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail
17- Modification des modalités d'attribution des véhicules de fonction et de service
18- Actualisation de la délibération sur les ratios d'avancement de grade
19- Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» auprès de la commune de Sainte- Maxime
20- Convention de mise à disposition du service « agriculture-énergie » auprès de la Commune de Cavalaire-sur-Mer
21- Convention de mise à disposition du service « agriculture-énergie » auprès de la Commune de La Croix Valmer
22- Convention de mise à disposition des services « voirie » et « espaces verts » de la Commune de Cogolin auprès de la Communauté de communes
23- Convention de mise à disposition du service « nettoiement/propreté » de la Commune de la Garde-Freinet auprès de la Communauté de communes
24- Demande de subvention pour le financement d'un poste de chargé de mission pour la mise en oeuvre de l'action E_1 du contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
25- Demande de subvention pour le financement de l'aménagement du site de randonnée palmée de Jovat à La Croix Valmer
26- Convention de mécénat financier avec le Casino de Sainte-Maxime relative à la promotion des paysages et des richesses marines
27- Avenant n° 2 tripartite de transfert partiel du marché de travaux neufs, éclairage public, vidéo surveillance, maintenance des réseaux d'éclairage public, éclairage sportif de la commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
28- Avenant n° 1 tripartite de transfert partiel du marché voirie, travaux neufs et grosses réparations de la Commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
29- Avenant n° 2 tripartite de transfert partiel de la convention de chantier d'insertion avec Clarisse environnement de la Commune de Cogolin à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
30- Schéma de cohérence territoriale : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

 

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