Délibérations n°:

1- Transfert de la compétence "eau potable" au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2- Transfert du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski au 1er janvier 2018 - Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
3Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2017 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres
4- Budget principal - Décision modificative n° 1
5- Budget annexe DMA - Décision modificative n° 1
6- Budget annexe SPANC - Décision modificative n° 1
7- Budget principal - Subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
8- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la mise en place d'une maison de services aux publics
9- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour l'office de tourisme intercommunal du Golfe de Saint-Tropez
10- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la réhabilitation du réseau de déchèteries intercommunales-ressourcerie
11- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez – Demande de subvention pour la modernisation de l'écopôle
12- Demande de subvention auprès de l'ADEME pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
13- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
14- Attribution du marché n° AO 17023 relatif à l'émission et la livraison de titres restaurant
15- Déclaration d'intérêt général du plan de gestion des cours d'eau du bassin versant du Belieu et du Bourrian pour la période 2017-2022
16- Convention de mise à disposition du service « nettoiement/propreté » de la Commune du Plan de la Tour auprès de la Communauté de communes

17- Avenant n° 2 au marché n° MA 15015 relatif à l'étude et l'assistance pour l'élaboration d'un programme local de l'habitat
18- Modification de l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
19- Contrat régional d'équilibre territorial 2017-2019 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire Vallée du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez - Délégation de maitrise d'ouvrage au bénéfice de la commune de Sainte-Maxime
20- Modification du tableau des effectifs
21- Modification de la composition de la commission "forêt" pour la commune de Gassin

22- Demande d’avis pour dérogation à la règle du repos dominical de la SA DCNS sur la commune de Gassin

 

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