Délibérations n°:

01- Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l’exercice 2013

02- Transfert de la compétence «eau» : procédure de représentation-substitution entre la Communauté de communes et la commune de La Garde Freinet au sein du SIAE des Sources d’Entraigues

03- Avis sur le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var 2018-2023
04- Rapport annuel d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2016
05- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2016
06- Rapport annuel d’activité du Sittomat - Année 2016
07- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de l’Argens - Année 2016
08- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - Année 2016
09- Rapport annuel d’activité de la Société publique locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme» - Année 2016
10- Rapport annuel d’activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2016
11- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2016
12- Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)
13- Rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées
14- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2018
15- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour l’extension et la réhabilitation de l’hôtel communautaire
16- Création d’une «Commission Musique et Danse» et désignation de ses membres
17- Avenant n° 3 tripartite de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réalisation d’un diagnostic du littoral de Sainte-Maxime puis aux études et à la production d’un projet d’aménagement du littoral
18- Désignation de nouveaux représentants aux instances de l’Audat.Var
19- Convention de participation financière du programme «MED83» avec le SMO PACA THD
20- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communication électronique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Sainte-Maxime
21- Conventions de partenariat avec l’Association des communes forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var
22- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez / Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour le bureau d'information touristique de La Mole
23- Transfert de la Maison de l’Entreprise de Sainte-Maxime - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
24- Transfert du personnel de la Maison de l’Entreprise à la Communauté de communes
25- Modification du tableau des effectifs
26- Approbation du guide de la mutualisation
27- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Régie CTM-Équipe interventions bâtiment
28- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Arts et patrimoine
29- Convention de mise à disposition de service d’utilité commune avec la commune de Grimaud - Arts et patrimoine

 

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