Délibérations n°:

1- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire

2- Avenant n°1 au contrat régional d’équilibre territorial Région PACA/Territoire Cœur du Var, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez
3- Notification des attributions de compensation provisoires 2018 aux communes
4- Institution de la taxe pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
5- Fixation du produit de la taxe 2018 pour l’exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations» (GEMAPI)
6- Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2017
7- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communications électroniques» - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Grimaud
8- Modification de la commission «aménagement du territoire» pour la commune de Ramatuelle
9- Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) relative au financement du programme local de l’habitat (PLH)
10- Participation au financement d’une photo aérienne du Var à haute résolution
11- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
12- Fixation des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées
13- Modification de la composition de la commission «finances» pour la commune de Ramatuelle
14- Attribution du marché n° AO 17040 d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint-Tropez
15- Modification n°1 du marché n° MA17006 de groupement de commandes pour l’accompagnement vers la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics
16- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour un plan de communication sur les alternatives aux produits phytosanitaires
17- Demandes de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2018
18- Déclaration d’intérêt général (DIG) et demande d’autorisation loi sur l’eau pour le projet de curage de la partie aval du Préconil à Sainte-Maxime
19- Demande de subvention au titre de la DETR pour la définition des travaux d’extension et de restructuration de l’Écopole et de création d’une plate-forme de stockage des camions de collecte
20- Modification de la composition de la commission «musique et danse» pour la commune de Ramatuelle
21- Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Maison des jeunes et de la culture» de La Croix Valmer
22- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Ramatuelle
23- Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Gassin
24- Participation financière 2018 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
25- Versement d’une avance au budget annexe «office de tourisme communautaire»
26- Dérogation à la règle du repos dominical déposée par la blanchisserie Blanc d’Azur, commune de Grimaud
27- Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2018
28- Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2018 pour les missions confiées par la Communauté de communes
29- Création d’une commission «tourisme» et désignation de ses membres
30- Création d’une commission «économie» et désignation de ses membres
31- Services de l’eau potable - Demande de participations financières - recensement 2018
32- Demande de subventions pour l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable de la commune de La Garde Freinet
33- Modification n°1 du marché n° MA16042 de mise en œuvre de la procédure et la constitution de dossiers de servitude DFCI-Programme Feader
34- Demande de subventions pour le programme 2018 de travaux DFCI dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur 2014-2020
35- Demande de subventions au titre du programme 2017 d’aide aux études préalables à l’exécution des travaux de défense des forêts contre les incendies, pour l’établissement et l’enregistrement aux hypothèques de trois servitudes DFCI
36- Institution de la servitude de passage et d’aménagement DFCI pour la piste «Les Vernades», commune de Grimaud
37- Programme 2018 de création d’interfaces habitat-forêt - Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2018
38- Régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique
39- Modification du tableau des effectifs
40- Convention de mise à disposition du service d’intervention en milieu scolaire du conservatoire de musique et de danse auprès des communes de Cogolin, Ramatuelle, Gassin, Sainte-Maxime, Grimaud, Saint-Tropez et La Garde Freinet
41- Transfert du personnel musique de la commune de Cavalaire
42- Répartition des services «ressources» sur les budgets annexes
43- Convention de mise à disposition du service «espaces maritimes» auprès de la commune de La Mole

 

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