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Délibération n° 2018/06/27-01

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2018 (FPIC) : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

 

Délibération n° 2018/06/27-02

Transfert de l’enseignement de la musique et de la danse, et de l’eau : fixation libre des attributions de compensation versées aux communes pour la compétence «Enseignement de la musique et de la danse»

 

Délibération n° 2018/06/27-03

Participation financière à l’étude menée par la Chambre d’Agriculture du Var «Quelle solution pour l’abattage des animaux dans le Var ?»

 

Délibération n° 2018/06/27-04

Décision modificative n°1 au budget principal 2018

 

Délibération n° 2018/06/27-05

Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL Blanchisserie LENI, commune de Grimaud

 

Délibération n° 2018/06/27-06

Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival

 

Délibération n° 2018/06/27-07

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCI du Var)

 

Délibération n° 2018/06/27-08

Convention de partenariat avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

 

Délibération n° 2018/06/27-09

Convention de partenariat avec l’association Initiative Var

 

Délibération n° 2018/06/27-10

Convention de partenariat avec le Pôle Emploi du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-11

Convention de partenariat avec l’Union Patronale du Var (UPV du Var)

 

Délibération n° 2018/06/27-12

Attribution d’une subvention à l’Association pour la Promotion de l’Institution Consulaire Tribunal de Commerce de Fréjus (APIC-TCF)

 

Délibération n° 2018/06/27-13

Modification de la composition de la commission «littoral et gestion des espaces maritimes» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-14

Modification de la composition de la commission «eau et assainissement» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-15

Modification des statuts du syndicat d’adduction des eaux de la source d’Entraigues

 

Délibération n° 2018/06/27-16

Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

 

Délibération n° 2018/06/27-17

Intégration dans l’actif de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez de la valeur vénale des servitudes acquises à titre gratuit

 

Délibération n° 2018/06/27-18

Procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des biens meubles et immeubles affectés au service de l’eau potable (budget annexe de la Régie de l’eau potable)

 

Délibération n° 2018/06/27-19

Transfert à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable» (budget de la Régie du service de l’eau potable)

 

Délibération n° 2018/06/27-20

Protocole transactionnel entre la Société SADE Compagnie Générale des Travaux Hydrauliques et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-21

Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2018 (n°10303) de la régie du service de l’eau potable - Inscription des crédits relatifs au transfert des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet

 

Délibération n° 2018/06/27-22

Aide technique du Conseil départemental pour le compte des communes et EPCI maîtres d’ouvrages du plan intercommunal d’aménagement forestier – Programme 2018

 

Délibération n° 2018/06/27-23

Conventions de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

 

Délibération n° 2018/06/27-24

Engagement dans la démarche Cit’ergie

 

Délibération n° 2018/06/27-25

Convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var)

 

Délibération n° 2018/06/27-26

Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-27

Convention avec la SAFER pour la réalisation des acquisitions foncières liées aux travaux d’aménagement des cours d’eau

 

Délibération n° 2018/06/27-28

Création d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime

 

Délibération n° 2018/06/27-29

Modification n°2 de l’AP/CP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du Préconil

 

Délibération n° 2018/06/27-30

Modification n°2 de l’AP/CP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-31

Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 2ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-32

Mise à disposition de l’antenne de Sainte-Maxime du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert

 

Délibération n° 2018/06/27-33

Mise à disposition de l’antenne de Cogolin du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert

 

Délibération n° 2018/06/27-34

Détermination de la participation financière des élèves pour l’année scolaire 2018-2019 pour le conservatoire Rostropovitch Landowski

 

Délibération n° 2018/06/27-35

Modification de la composition de la commission «déchets» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-36

Modification des tarifs de dépôts des déchets végétaux et déchets de bois de classe A sur le site de l’Ecopôle de La Mole

 

Délibération n° 2018/06/27-37

Création de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

 

Délibération n° 2018/06/27-38

Avenant n° 2 au marché MN 1103001 de collecte et transport des résidus urbains

 

Délibération n° 2018/06/27-39

Attribution du marché n° AO18008 « Acquisition de chargeurs à roue neufs dédiés à l’exploitation de plateformes de compostage de déchets verts et de déchèteries »

 

Délibération n° 2018/06/27-40

Attribution du marché n° AO18009 de la collecte et du transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux

 

Délibération n° 2018/06/27-41

Avis de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

 

Délibération n° 2018/06/27-42

Modification de la délibération relative au régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique

 

Délibération n° 2018/06/27-43

Création d’un emploi saisonnier pour le service espaces maritimes

 

Délibération n° 2018/06/27-44

Modification du tableau des effectifs

 

Délibération n° 2018/06/27-45

Participation de la Communauté de communes au transport scolaire