Visionner le PDF

 

Délibération n°2018/12/05-01 Adhésion à la charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l'économie locale
Délibération n°2018/12/05-02 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire
Délibération n°2018/12/05-03 Acquisition de la propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole
Délibération n°2018/12/05-04 Fixation des montants des attributions de compensation définitifs au titre de l'exercice 2018 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-05 Autorisation donnée au Président de déposer le dossier de labellisation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Complet du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-06 Versement d'une contribution complémentaire au Syndicat mixte de la Garonnette
Délibération n°2018/12/05-07 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 avec l'association "Office Municipal de la Culture" de Cavalaire
Délibération n°2018/12/05-08 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - Année 2017
Délibération n°2018/12/05-09 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n°2018/12/05-10 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
Délibération n°2018/12/05-11 Décision modificative n° 2 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018
Délibération n°2018/12/05-12 Décision modificative n° 3 au budget principal 2018
Délibération n°2018/12/05-13 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget principal pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-14 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-15 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe office de tourisme communautaire pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-16 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe eau-DSP pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-17 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe de la Régie du service de l'eau potable pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-18 Modification du marché public (avenant n° 1) de renforcement de l'alimentation en eau potable de Sainte-Maxime/Régulation n° 2017-013
Délibération n°2018/12/05-19 Modification du marché public (avenant n° 5) à bons de commande de terrassement n° MBC 14-2015-07
Délibération n°2018/12/05-20 Modification du marché public (avenant n° 1) à bons de commande de travaux de réseaux et branchements n° 2017-MBC17
Délibération n°2018/12/05-21 Procédure administrative pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n°2018/12/05-22 Avance sur la participation 2019 au budget annexe "office de tourisme communautaire"
Délibération n°2018/12/05-23 Déclaration d'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Délibération n°2018/12/05-24 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Cogolin et de Gassin pour l'année 2019
Délibération n°2018/12/05-25 Convention de partenariat avec le Pôle emploi du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-26 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Coeur du Var pour le poste de chargé de mission PCAET
Délibération n°2018/12/05-27 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2018/12/05-28 Modification du guide de la mutualisation
Délibération n°2018/12/05-29 Réponse à l'appel à projets "Développement d'une économie circulaire sur les territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur" et demande de subventions auprès de l'ADEME et la Région Provence Alpes-Côte d'Azur
Délibération n°2018/12/05-30 Attribution du lot 4 du marché n° AO18023 relatif au lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-31 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-32 Modification des tarifs de dépôts des déchets en déchèteries : ajout d'un tarif pour les déchets de balayeuses des communes membres
Délibération n°2018/12/05-33 Constitution d'un groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat) afférent à l'acquisition de conteneurs enterrés et semi enterrés réservés pour les ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-34 Convention d'implantation et d'usage de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Délibération n°2018/12/05-35 Fin de la mise à disposition du service de collecte des ordures ménagères de Ramatuelle : Autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert
Délibération n°2018/12/05-36 Reversement de l'aide perçue au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

 

Visionner le PDF