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Délibération n° 2019/04/03-01 Budget principal - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-02 Budget principal - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-03 Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-04 Budget principal - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-05 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l’extension de l’hôtel communautaire

Délibération n° 2019/04/03-06 Budget principal - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime

Délibération n° 2019/04/03-07 Fixation du taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2019

Délibération n° 2019/04/03-08 Budget annexe DMA - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-09 Budget annexe DMA - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-10 Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-11 Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-12 Budget DMA - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries

Délibération n° 2019/04/03-13 Budget annexe DMA - Participation au FPIC

Délibération n° 2019/04/03-14 Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics

Délibération n° 2019/04/03-15 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2019

Délibération n° 2019/04/03-16 Révision des tarifs de vente et de livraison de compost sur le site de l’écopôle

Délibération n° 2019/04/03-17 Budget annexe ZAE - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-18 Budget annexe ZAE - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-19 Budget annexe ZAE - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-20 Budget annexe OTC - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-21 Budget annexe OTC - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-22 Budget annexe OTC - Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-23 Budget annexe OTC - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-24 Budget principal 2019 : Participation au budget annexe « office de tourisme communautaire »

Délibération n° 2019/04/03-25 Budget annexe «eau-DSP» - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-26 Budget annexe «eau-DSP» - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-27 Budget annexe «eau-DSP» - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-28 Budget annexe «eau DSP» - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-29 Modification n° 6 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2013-01

Délibération n° 2019/04/03-30 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-01

Délibération n° 2019/04/03-31 Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2017-02

Délibération n° 2019/04/03-32 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-33 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-34 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Affectation du résultat

Délibération n° 2019/04/03-35 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-36 Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2018

Délibération n° 2019/04/03-37 Budget annexe SPANC - Compte administratif 2018

Délibération n° 2019/04/03-38 Budget annexe SPANC - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Délibération n° 2019/04/03-39 Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 2019/04/03-40 Avenant n°5 au contrat d’affermage de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/04/03-41 Indemnisation des propriétaires et des exploitants agricoles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’aménagement de La Garde

Délibération n° 2019/04/03-42 Démarches administratives d’autorisation au titre du Code de l’environnement, d’occupation temporaire de terrains privés et d’expropriation pour cause d’utilité publique dans le cadre de la première phase du programme d’aménagement du Préconil

Délibération n° 2019/04/03-43 Seconde phase 2019-2020 du Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/04/03-44 Attribution d’une subvention à l’Association des parents d’élèves du Conservatoire (APEC) pour l’année 2019

Délibération n° 2019/04/03-45 Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l’exercice 2019 pour les missions confiées par la Communauté de communes

Délibération n° 2019/04/03-46 Modification des statuts de la Communauté de communes : précisions sur la compétence facultative «Itinéraires de randonnées»

Délibération n° 2019/04/03-47 Adoption des tarifs des visites guidées pour le service tourisme

Délibération n° 2019/04/03-48 Adoption du tarif pour la vente de disques de stationnement

Délibération n° 2019/04/03-49 Participation financière 2019 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures

Délibération n° 2019/04/03-50 Adhésion à l’association Initiative Var

Délibération n° 2019/04/03-51 Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de prévention de chutes de blocs sur la commune du Rayol Canadel sur Mer

Délibération n° 2019/04/03-52 Modification des représentants de la Communauté de communes à l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT.VAR)

Délibération n° 2019/04/03-53 Demande de subvention pour le développement de la production/consommation d’électricité photovoltaïque dans la zone d’activité économique de Saint-Maur à Cogolin

Délibération n° 2019/04/03-54 Bilan 2018 du schéma de mutualisation

Délibération n° 2019/04/03-55 Actualisation du guide de la mutualisation

Délibération n° 2019/04/03-56 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

 

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