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Délibération n° 2019/06/19-01 Participation de la Communauté de communes au transport scolaire

Délibération n° 2019/06/19-02 Avenant n° 2 au contrat régional d’équilibre territorial (CRET) Coeur du Var, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures et Golfe de Saint-Tropez 2017-2019

Délibération n° 2019/06/19-03 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

Délibération n° 2019/06/19-04 Fixation des durées d’amortissements

Délibération n° 2019/06/19-05 Décision modificative n°1 au budget principal 2019

Délibération n° 2019/06/19-06 Décision modificative n° 1 au budget annexe DMA 2019

Délibération n° 2019/06/19-07 Transaction partielle pour les frais engagés au titre des désordres matériels et frais accessoires (pollutions par hydrocarbures)

Délibération n° 2019/06/19-08 Pollutions du littoral par des hydrocarbures - Indemnité provisionnelle

Délibération n° 2019/06/19-09 Modification du marché public n°AO18008 d’acquisition de chargeurs à roue neufs dédiés à l’exploitation de plateformes de compostage de déchets verts et de déchèteries - lot n°1 - Acquisition de chargeurs neufs pour les déchèteries

Délibération n° 2019/06/19-10 Révision des tarifs de traitement des déchets déposés au quai de transit de la Mole

Délibération n° 2019/06/19-11 Services Eau potable et SPANC : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations et des subventions transférables

Délibération n° 2019/06/19-12 Eau Potable DSP – Règlement intérieur du Fonds de Solidarité Eau (FSE)

Délibération n° 2019/06/19-13 écision modificative n°1 au budget annexe «Eau-DSP» 2019

Délibération n° 2019/06/19-14 Eau potable DSP - Intégration de la valeur vénale des servitudes acquises à titre gratuit

Délibération n° 2019/06/19-15 Révision n° 7 de l’autorisation de programme et crédits de paiement n° 2013-01

Délibération n° 2019/06/19-16 Demande de subvention pour les travaux d’augmentation des capacités de stockage d’eau potable

Délibération n° 2019/06/19-17 Décision modificative n°1 au budget annexe «Régie du service de l’eau potable» 2019

Délibération n° 2019/06/19-18 Décision modificative n° 1 au budget annexe «Office de tourisme communautaire» 2019

Délibération n° 2019/06/19-19 Convention avec la Région SUD dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)

Délibération n° 2019/06/19-20 Attribution d’une subvention à l’association BGE Provence-Alpes Méditerranée Accès Conseil et autorisation de signature d’une convention d’objectifs

Délibération n° 2019/06/19-21 Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) et autorisation de signature d’une convention d’objectifs

Délibération n° 2019/06/19-22 Programme Marittimo : Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Roquebrune-sur-Argens

Délibération n° 2019/06/19-23 Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/06/19-24 Demande de financement des postes du service cours d’eau dans le cadre du Contrat de rivière

Délibération n° 2019/06/19-25 Modification de l’autorisation de programme crédits de paiement (AP/CP) PAPI d’intention du bassin du Préconil

Délibération n° 2019/06/19-26 Modification de l’autorisation de programme crédits de paiement (AP/CP) Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/06/19-27 Avis du Conseil communautaire sur l’incidence environnementale des travaux du programme d’aménagement de la rivière « la Garde » sur la commune de Grimaud

Délibération n° 2019/06/19-28 Validation du plan d’actions 2020-2022 du plan d’orientation pastoral intercommunal (POPI) et autorisation donnée au Président de signer les conventions de pâturage en sous-bois pour la défense des forêts contre l’incendie

Délibération n° 2019/06/19-29 Institution de sept servitudes de passage et d’aménagement DFCI

Délibération n° 2019/06/19-30 Travaux en régie : détermination d’un coût horaire

Délibération n° 2019/06/19-31 Aide technique pour le compte des communes et EPCI maîtres d’ouvrages du plan intercommunal d’aménagement forestier

Délibération n° 2019/06/19-32 Demande de subventions pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI – Programme 2019 de travaux

Délibération n° 2019/06/19-33 Rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2018

Délibération n° 2019/06/19-34 Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 3ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2019/06/19-35 Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Grimaud pour les opérations de défense du littoral contre la mer relevant de la compétence GEMAPI-maritime

Délibération n° 2019/06/19-36 Approbation de la grille tarifaire 2019-2020 pour les usagers du conservatoire Rostropovitch Landowski

Délibération n° 2019/06/19-37 Remboursement de cotisations des élèves du conservatoire Rostropovitch Landowski suite à des annulations de cours

Délibération n° 2019/06/19-38 Attribution d’une subvention à l’association « Office Municipal de la Culture» de Cavalaire pour l’année 2019

Délibération n° 2019/06/19-39 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association «Maison des jeunes et de la culture» de La Croix Valmer

Délibération n° 2019/06/19-40 MJC section musique et danse : convention de remboursement de frais de personnel au profit de la commune de La Croix Valmer

Délibération n° 2019/06/19-41 Modification de la composition de la commission «aménagement du territoire» pour la commune de Sainte-Maxime

Délibération n° 2019/06/19-42 Demande de subvention auprès du FEADER dans le cadre de son programme de développement rural 2014-2020 - Financement des stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel

Délibération n° 2019/06/19-43 Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projets : Adaptation au changement climatique pour la préservation de la biodiversité régionale/Volet 2 «Lutte contre les organismes nuisibles frelons asiatiques»

Délibération n° 2019/06/19-44 Fixation des plafonds de prise en charge des frais dans le cadre du compte personnel de formation (CPA)

Délibération n° 2019/06/19-45 Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2019/06/19-46 Actualisation du taux des ratios promus-promouvables

Délibération n° 2019/06/19-47 Remboursement des frais de déplacement des agents titulaires, non titulaires et élus

Délibération n° 2019/06/19-48 Convention d’adhésion au service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le Centre de Gestion du Var (CDG 83)

Délibération n° 2019/06/19-49 Convention de partenariat et de mandat avec CDC biodiversité

Délibération n° 2019/06/19-50 Convention de partenariat avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) dans le cadre du programme de coopération territoriale Italie-France Maritime 2014-2020

Délibération n° 2019/06/19-51 Contrat de prestation avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB) pour l’animation du site Natura 2000 Corniche Varoise 2019-2022 et convention de partenariat avec la commune de Cavalaire-sur-Mer

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