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Délibération n° 2019/10/02-01
Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à l’accord local sur la composition du Conseil communautaire pour la prochaine mandature

 

Délibération n° 2019/10/02-02
Syndicat mixte de la Garonnette : Modification de la composition des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-03
Modification de la composition de la commission «forêt» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-04
Modification de la composition de la commission «littoral et gestion des espaces maritimes» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-05
Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Sainte-Maxime

 

Délibération n° 2019/10/02-06
Approbation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé du Golfe de Saint-Tropez, comportant un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer

 

Délibération n° 2019/10/02-07
1er arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-08
Transferts au 01 janvier 2019 de la contribution obligatoire au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et au titre de l'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales.
Fixation des attributions de compensation libres des communes suite au rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Délibération n° 2019/10/02-09
Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de gendarmerie de Gassin - cession du terrain

 

Délibération n° 2019/10/02-10
Convention relative aux modalités de gestion des services de transport à titre principal pour les scolaires organisés avec la participation financière d’une collectivité entre la Région et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-11
Modification du tableau des effectifs

 

Délibération n° 2019/10/02-12
Extension du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d’emploi des ingénieurs en chef

 

Délibération n° 2019/10/02-13
Modification de la délibération n° 2015/11/12-02 relative au remboursement de frais de déplacements et d’hébergement aux agents titulaires et élus

 

Délibération n° 2019/10/02-14
Approbation des statuts du Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) et du Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)

 

Délibération n° 2019/10/02-15
Bilan de la concertation menée sur le programme de travaux du Préconil prévu au Programme d’Action de Prévention des Inondations.

 

Délibération n° 2019/10/02-16
Modification du marché public (avenant n° 1) n° AO17040 « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint-Tropez»

 

Délibération n° 2019/10/02-17
Modification du marché public (avenant n°1) n° MA18027 de «travaux d’entretien et de renaturation des cours d’eau du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez»

 

Délibération n° 2019/10/02-18
Avenant n°1 à la convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Provence Alpes Côte d’Azur (SAFER)

 

Délibération n° 2019/10/02-19
Demande de financement des postes pour le service cours d’eau auprès de l’Agence de l’eau

 

Délibération n° 2019/10/02-20
Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental pour le conservatoire de musique et de danse - Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-21
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du lieu-dit batterie de Capon à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-22
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie de la nouvelle cave coopérative à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2019/10/02-23
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du boulevard Mar Clare, quartier Guerrevieille à Grimaud

 

Délibération n° 2019/10/02-24
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie du quartier « Le Pommier » à La Mole

 

Délibération n° 2019/10/02-25
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – extension des réseaux électrique et téléphonique du quartier « Le Pommier » à La Mole

 

Délibération n° 2019/10/02-26
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – aménagement de la plage de Pampelonne

 

Délibération n° 2019/10/02-27
Convention relative à la rétrocession du réseau d’eau potable de la copropriété des Pommiers à Grimaud

 

Délibération n° 2019/10/02-28
Convention de partenariat et de prestations avec la Médiation de l’eau

 

Délibération n° 2019/10/02-29
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-30
Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2390 – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-31
Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2330 – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-32
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-33
Création d’interfaces habitat-forêt - Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur - Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-34
Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le suivi et l’animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez – Année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-35
Plan d’Orientation Pastoral Intercommunal (POPI) : validation du plan d’actions annuel pour l’année 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-36
Attribution d’une subvention 2019 à l’association du Domaine du Rayol

 

Délibération n° 2019/10/02-37
Validation d’Itinéraires de randonnées répondant aux critères déterminés dans les statuts

 

Délibération n° 2019/10/02-38
Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Roquebrune-sur-Argens

 

Délibération n° 2019/10/02-40
Rapport annuel d’activité de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez - Année 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-41
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à caractère industriel et des locaux commerciaux pour 2020

 

Délibération n° 2019/10/02-42
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2018

 

Délibération n° 2019/10/02-43
Validation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

 

Délibération n° 2019/10/02-44
Autorisation donnée à la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer de déposer un dossier de demande de renouvellement de dénomination de «commune touristique»

 

Délibération n° 2019/10/02-45
Demande de classement en catégorie II de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez

 

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