Délibérations n°:

01 : Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l'année 2016
02 :Vote du débat d'orientation budgétaire 2017 
03 : Modification de la composition de la commission "finances" pour la commune de La Croix Valmer
04 : Adoption du règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
05 : Notification des attributions de compensation provisoires 2017 aux communes
06 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
07 : Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
08 : Modification de la déclaration d'intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l'environnement (actions en faveur des espaces maritimes)
09 : Remboursement de frais de téléphone au Sivu du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
10 : Adhésion au Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 
11 : Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - année 2015
12 : Loi NOTRe - Transfert d'un agent de la commune de Cavalaire-sur-Mer au titre de la compétence économique - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal 
13 : Loi NOTRe - Transfert de l'office de tourisme de La Garde Freinet - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal modifié
14 : Adhésion de la Communauté de communes à la Fédération régionale des offices de tourisme (FROTSI) Provence-Alpes-Côte d'Azur
15 : Adhésion de la Communauté de communes au réseau APIDAE PACA
16 : Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l'exercice 2017 pour les missions confiées par la Communauté de communes
17 : Modification de la composition de la commission "eau et assainissement"
18 : Participation financière 2017 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
19 : Convention avec le Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) pour la préparation du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "eaux pluviales urbaines" à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
20 : Révision des tarifs de traitement des déchets apportés au quai de transit de La Mole par les particuliers et entreprises
21 : Convention d'occupation du domaine public de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avec l'association Maures Bois Énergie
22 : Convention de mise à disposition d'un terrain pour la plateforme de compostage 
23 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
24 : Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
25 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Nicollin
26 : Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Pizzorno
27 : Autorisation de principe de recrutement dérogatoire d'agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité
28 : Convention de mise à disposition des services "observatoire marin" et "information géographique" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer

 

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Au sommaire :

< "Rencontre avec ..." Bernard JOBERT, Vice-président en charge de la politique du logement, du cadre de vie et de la Mission Locale

< La Mission Locale en 2015, c'est ... tous les chiffres-clés

< La synthèse du diagnostic du Programme Local de l'Habitat (PLH) : le développement démographique par commune, la répartition des résidences secondaires, etc.

 

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Un dépliant "mode d'emploi" pour tout savoir sur ce service réservé aux particuliers :

1- Je vérifie la nature des encombrants

2- Je trie mes encombrants

3- Je prends rendez-vous

4- Je sors mes encombrants

 

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Au sommaire :

< "Rencontre avec ..." Anne-Marie WANIART, Vice-présidente en charge des Transports et Déplacements

< Transport scolaire: tout roule ! Le Département est le partenaire incontournable de la ComCom sur la compétence Transports / les chiffres par commune

< Réseau des voies vertes et aménagements routiers sur le territoire

 

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Délibérations n°:
01 : Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
02 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à la loi NOTRe
03 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de La Garde-Freinet - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
04 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme du Plan de la Tour - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
05 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de Rayol-Canadel-sur-Mer - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
06 : Création d’un office de tourisme communautaire pour la gestion des bureaux d’Information touristique à compter du 1er janvier 2017
07 : Loi NOTRe - Transfert des zones d’activité économique (ZAE) de la commune de Cogolin - Autorisation donnée au Président de signer les procès verbaux
08 : Loi NOTRe - Transfert de la zone d’activité (ZAE) de la commune de La Mole - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal
09 : Travail le dimanche - demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour la commune de Gassin
10 : Rapport d’activité 2015 du syndicat mixte de la Garonnette
11 : Avenant n° 2 à la convention-cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
12 : Avenant n° 2 au marché n° AO 15008 «Étude hydraulique et définition d’un programme d’interventions pour la réduction des risques d’inondation du fleuve Préconil et ses affluents»
13 : Modification de l’AP/CP n° 1 relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil
14 : Modification de l’AP/CP n° 2 relative au contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
15 : Demande de subventions pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire
16 : Candidature à l'appel à projets "plans de paysage 2017" lancé par l'Etat (MEDDE)
17 : Candidature à l’appel à projets « gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : demande d’aide financière à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
18 : Travaux DFCI : Bassin versant de la Verne : Convention de mutualisation entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures
19 : Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise en place d’un plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)
20 : Attribution du marché n° A0 16048 relatif à la prestation d’assurances pour les besoins du groupement de commandes
21 : Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de l’hôtel communautaire - Désignation des membres du jury, du comité technique et fixation du montant de la prime
22 : Avenant n° 1 au marché n° AO 13014 - lot 2 : Collecte en porte à porte et transport des encombrants ménagers sur cinq communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23 : Avenant n° 1 au marché n° MN 1103001 de collecte et transports des résidus urbains
24 : Contrat de prestation de la plateforme bois énergie entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l’association Maures Bois Énergie
25 : Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer
26 : Convention de mise à disposition du service «forêt» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de La Mole
27 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Ramatuelle
28 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
29 : Convention 2017-2019 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion du Var
30 : Modification du tableau des effectifs
31 : Compétence développement économique : Maintien dans le domaine public du site DCNS sis sur le territoire de la ville de Gassin
32 : Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) - Participation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à un projet partagé avec la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
33 : Convention de collaboration pour la valorisation énergétique des ceps de vigne avec UNIPER France Power
34 : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

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Au sommaire :

< "Rencontre avec ..." Jean-Pierre TUVERI, Vice-président en charge des Finances
< Les chiffres-clé du Rapport d'Activité 2015
< Communiqué : quand le budget se serre la ceinture ...

 

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Délibérations n°:
01-Convenion 1er marathon international du Golfe
02-Compétence aménagement numérique du territoire
03-Développement Economique - Zones d'activité non transférées
04-Création Commission eau et assainissement
05-Retrait de l'association Maures Bois Energie
06-Budget principal - Souscription d'un emprunt
07-Budget principal - Ouverture d'une ligne de trésorerie
08-Budget principal - Décision modificative 1
09-Budget annexe - Décision modificative DMA 1
10-Vote subvention exceptionnelle budget annexe SPANC
11-Ouverture crédits investissement au titre année 2017
12-Facturation Redevance spéciale - Annulation titres émis sur 2016
13-Modalités d'exercice du temps partiel
14-Avenant 1 - Convention mise à disposition Cavalaire
15-Demande financement ripisylve La Bouillabaisse
16-Convention constitutive groupement cde schémas gestion eaux pluviales
17-Convention de mise à disposition La Garde Freinet
18-Lancement plan climat air énergie territorial
19-Modification du règlement intérieur des déchèteries
 

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Approuvé par délibération du Conseil communautaire n° 2016/11/02-19 du 02 novembre 2016

 

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Le dernier numéro vient de sortir ! Au sommaire : Rencontre avec M. LANSADE, Vice-président en charge de l'aménagement et de l'entretien des cours d'eau, Les temps forts depuis 2015, Pluie et inondation : la préfecture livre ses conseils, Le Contrat de Rivière 2015-2020 : où en est-on ?