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Compte-rendu du Conseil communautaire du 8 novembre 2017

Délibérations n°:
1- Avenant n°1 au marché MA 16026 relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion financière et ressources humaines
2- Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la société publique locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
3- Attribution du marché n° AO 17032 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la création de déchèteries
4- Acquisition d'une parcelle sur la commune de Ramatuelle en vue de la construction d'une nouvelle déchèterie
5- Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales
6- Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
7- Demande de subventions pour le financement du partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
8- Programme d'aménagement de la rivière "La Garde" sur la commune de Grimaud
9- Création du budget annexe "Zones d'activité économique (ZAE)" au 1er janvier 2018
10- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière
11- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière Désignation des membres du conseil d'exploitation et du directeur de la régie
12- Création du budget annexe "régie du service public de l'eau potable" et du budget annexe "eau-DSP"
13- Création d'interfaces habitat-forêt : demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2018
14- Définition du périmètre du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer du SCoT du Golfe de Saint-Tropez
15- Convention avec la commune de La Garde Freinet pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de la commune
16- Acquisition d'une propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole Réponse à l'appel à candidature de la SAFER

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16 novembre 2017 //

Espace Info Énergie

Nouveau ! Ouverture d'un Espace Info Énergie dans le Golfe de Saint-Tropez, à Cogolin.

Uniquement sur rendez-vous en appelant au 04 94 99 17 25.

> Téléchargez le dépliant d'information

Flyer EIE couv

3 novembre 2017 //

MÉMOTRI, bien trier n'a jamais été aussi simple

Un doute sur le tri de vos emballages, appareils, piles, médicaments, pots de peinture, jouets et autres textiles sur votre commune ? Jetez un coup d'oeil à votre MÉMOTRI !

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2 novembre 2017 //

Communauté de communes Info n°17 - OCTOBRE 2017

Au sommaire :
< "Dossier spécial"... Risques majeurs
< L'Édito du Président

< PCS, DICRIM, quesaco ?

< Incendies de l'été : la Communauté de communes prend l'avenir du territoire en main !

< Equipements DFCI : concrètement, ça donne quoi ?

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NEWSLETTER 17 RISQUES MAJEURS couv

30 octobre 2017 //

Compte-rendu du Conseil communautaire du 27 septembre 2017

Délibérations n°:

01- Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l’exercice 2013

02- Transfert de la compétence «eau» : procédure de représentation-substitution entre la Communauté de communes et la commune de La Garde Freinet au sein du SIAE des Sources d’Entraigues

03- Avis sur le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var 2018-2023
04- Rapport annuel d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2016
05- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2016
06- Rapport annuel d’activité du Sittomat - Année 2016
07- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de l’Argens - Année 2016
08- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - Année 2016
09- Rapport annuel d’activité de la Société publique locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme» - Année 2016
10- Rapport annuel d’activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2016
11- Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2016
12- Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE)
13- Rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées
14- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2018
15- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour l’extension et la réhabilitation de l’hôtel communautaire
16- Création d’une «Commission Musique et Danse» et désignation de ses membres
17- Avenant n° 3 tripartite de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réalisation d’un diagnostic du littoral de Sainte-Maxime puis aux études et à la production d’un projet d’aménagement du littoral
18- Désignation de nouveaux représentants aux instances de l’Audat.Var
19- Convention de participation financière du programme «MED83» avec le SMO PACA THD
20- Transfert de la compétence «établissement de réseaux et services locaux de communication électronique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec la commune de Sainte-Maxime
21- Conventions de partenariat avec l’Association des communes forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var
22- Contrat régional d'équilibre territorial Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/territoire du Gapeau, Méditerranée-Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez / Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements pour le bureau d'information touristique de La Mole
23- Transfert de la Maison de l’Entreprise de Sainte-Maxime - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
24- Transfert du personnel de la Maison de l’Entreprise à la Communauté de communes
25- Modification du tableau des effectifs
26- Approbation du guide de la mutualisation
27- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Régie CTM-Équipe interventions bâtiment
28- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec la commune de Sainte-Maxime - Arts et patrimoine
29- Convention de mise à disposition de service d’utilité commune avec la commune de Grimaud - Arts et patrimoine