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Délibération n°2018/12/05-01 Adhésion à la charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l'économie locale
Délibération n°2018/12/05-02 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire
Délibération n°2018/12/05-03 Acquisition de la propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole
Délibération n°2018/12/05-04 Fixation des montants des attributions de compensation définitifs au titre de l'exercice 2018 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-05 Autorisation donnée au Président de déposer le dossier de labellisation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations Complet du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-06 Versement d'une contribution complémentaire au Syndicat mixte de la Garonnette
Délibération n°2018/12/05-07 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2020 avec l'association "Office Municipal de la Culture" de Cavalaire
Délibération n°2018/12/05-08 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - Année 2017
Délibération n°2018/12/05-09 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la lutte contre l'érosion maritime
Délibération n°2018/12/05-10 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) relative au financement du programme local de l'habitat (PLH)
Délibération n°2018/12/05-11 Décision modificative n° 2 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018
Délibération n°2018/12/05-12 Décision modificative n° 3 au budget principal 2018
Délibération n°2018/12/05-13 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget principal pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-14 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-15 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe office de tourisme communautaire pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-16 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe eau-DSP pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-17 Ouverture de crédits provisoires en investissement sur le budget annexe de la Régie du service de l'eau potable pour l'exercice 2019
Délibération n°2018/12/05-18 Modification du marché public (avenant n° 1) de renforcement de l'alimentation en eau potable de Sainte-Maxime/Régulation n° 2017-013
Délibération n°2018/12/05-19 Modification du marché public (avenant n° 5) à bons de commande de terrassement n° MBC 14-2015-07
Délibération n°2018/12/05-20 Modification du marché public (avenant n° 1) à bons de commande de travaux de réseaux et branchements n° 2017-MBC17
Délibération n°2018/12/05-21 Procédure administrative pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau potable
Délibération n°2018/12/05-22 Avance sur la participation 2019 au budget annexe "office de tourisme communautaire"
Délibération n°2018/12/05-23 Déclaration d'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Délibération n°2018/12/05-24 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Cogolin et de Gassin pour l'année 2019
Délibération n°2018/12/05-25 Convention de partenariat avec le Pôle emploi du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-26 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Coeur du Var pour le poste de chargé de mission PCAET
Délibération n°2018/12/05-27 Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2018/12/05-28 Modification du guide de la mutualisation
Délibération n°2018/12/05-29 Réponse à l'appel à projets "Développement d'une économie circulaire sur les territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur" et demande de subventions auprès de l'ADEME et la Région Provence Alpes-Côte d'Azur
Délibération n°2018/12/05-30 Attribution du lot 4 du marché n° AO18023 relatif au lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n°2018/12/05-31 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-32 Modification des tarifs de dépôts des déchets en déchèteries : ajout d'un tarif pour les déchets de balayeuses des communes membres
Délibération n°2018/12/05-33 Constitution d'un groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat) afférent à l'acquisition de conteneurs enterrés et semi enterrés réservés pour les ordures ménagères
Délibération n°2018/12/05-34 Convention d'implantation et d'usage de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Délibération n°2018/12/05-35 Fin de la mise à disposition du service de collecte des ordures ménagères de Ramatuelle : Autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert
Délibération n°2018/12/05-36 Reversement de l'aide perçue au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

 

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Une gouvernance unie pour un territoire d’exception

Que fait la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ?

Un fonctionnement ouvert, démocratique et transparent

Des hommes et des femmes au service du public

Le budget de la Communauté de communes

La Communauté de communes avance

  • Le développement économique
  • La formation et lʼemploi
  • La Maison de lʼEntreprise
  • Le tourisme
  • Lʼaménagement du territoire

 

La Communauté de communes sʼengage et préserve

  • Gestion de la forêt et soutien à l’agriculture
  • Lʼagriculture et la politique de valorisation énergétique
  • Les cours dʼeau, la prévention des inondations
  • Les espaces maritimes
  • Les déchets ménagers et assimilés

 

La Communauté de communes rassemble

 

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Délibération n°2018/09/26-01 Motion de soutien à la maternité du Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n°2018/09/26-02 "Transfert du volet ""défense contre les inondations et contre la mer"" de la compétence ""gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"" (GEMAPI) - Régularisation 2017. Fixation des attributions de compensation libres des communes suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) "

Délibération n°2018/09/26-03 Premier plan d'actions 2019-2026 de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) "maritime"

Délibération n°2018/09/26-04 Fixation du produit de la taxe 2019 pour l'exercice de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Délibération n°2018/09/26-05 Projet d'aménagement du littoral sur la commune de Sainte-Maxime : Organisation de la concertation publique, demandes d'autorisations administratives et demandes de subventions

Délibération n°2018/09/26-06 Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : prise de la compétence facultative "contribution budgétaire au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)" au 1er janvier 2019

Délibération n°2018/09/26-07 Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire à Monsieur le Président

Délibération n°2018/09/26-08 Syndicat mixte de la Garonnette : Désignation d'un nouveau représentant en remplacement d'un membre titulaire démissionnaire

Délibération n°2018/09/26-09 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de la Garonnette - Année 2017

Délibération n°2018/09/26-10 Attribution du marché n°AO18022 de prestations de services incombant à la profession de géomètre-expert

Délibération n°2018/09/26-11 Projet de construction d'une nouvelle gendarmerie

Délibération n°2018/09/26-12 Rapport annuel d'activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2017

Délibération n°2018/09/26-13 Rapport sur les actions entreprises par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite aux observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de l'exercice 2013

Délibération n°2018/09/26-14 Décision modificative n°1 au budget annexe déchets ménagers et assimilés (DMA) 2018

Délibération n°2018/09/26-15 Décision modificative n° 2 au budget principal 2018

Délibération n°2018/09/26-16 Fixation des durées d'amortissements

Délibération n°2018/09/26-17 Rapport annuel d'activité de la Société publique locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme" - Année 2017

Délibération n°2018/09/26-18 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la Sasu Reworld Media Factory

Délibération n°2018/09/26-19 Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et le Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables Marseille PACA

Délibération n°2018/09/26-20 Organisation de la 1ère édition du forum de l'entrepreneur

Délibération n°2018/09/26-21 Travaux en régie : détermination d'un coût horaire pour l'exercice 2018

Délibération n°2018/09/26-22 Demande de subvention 2019 pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n°2018/09/26-23 Création d'interfaces habitat-forêt - Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur - Année 2019

Délibération n°2018/09/26-24 Création d'une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la réhabilitation et l'extension de l'hôtel communautaire

Délibération n°2018/09/26-25 Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire : Convention d'occupation précaire d'un terrain avec la commune de Cogolin

Délibération n°2018/09/26-26 Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020

Délibération n°2018/09/26-27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif – Exercice 2017

Délibération n°2018/09/26-28 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable – Exercice 2017

Délibération n°2018/09/26-29 Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n° T2390 – Exercice 2017

Délibération n°2018/09/26-30 Rapport annuel du délégataire – Contrat de délégation de service public d'eau potable n°T2330 – Exercice 2017

Délibération n°2018/09/26-31 Plan d'actions pour l'amélioration du rendement de réseau d'eau potable de La Garde Freinet

Délibération n°2018/09/26-32 Révision n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative au "renforcement de l'alimentation en eau potable du syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) et de Sainte-Maxime phase n°1"

Délibération n°2018/09/26-33 Décision modificative n°1 au budget annexe des services affermés de l'eau potable 2018

Délibération n°2018/09/26-34 Convention de mise à disposition aux collectivités locales de l'outil de gestion des points d'eau d'incendie du logiciel REMOCRA du service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Délibération n°2018/09/26-35 Modification du marché public (avenant n° 4) à bons de commandes de terrassements n° MBC 14-2015-07

Délibération n°2018/09/26-36 Attribution du marché n°MA18036 de travaux de réhabilitation des réservoirs de La Croix, Thalassa et Gigaro

Délibération n°2018/09/26-37 Rapport annuel d'activité de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures - Année 2017

Délibération n°2018/09/26-38 Transfert des biens meubles, immeubles et équipements du SIVU utilisés à la date du transfert pour l'exercice de la compétence "Enseignement de la musique et de la danse"

Délibération n°2018/09/26-39 Conservatoire Rostropovitch Landowski - Antenne de Sainte-Maxime : Convention de remboursement de charges avec la commune de Sainte-Maxime

Délibération n°2018/09/26-40 Conservatoire Rostropovitch Landowski - Antenne de Cogolin : Convention de remboursement de charges avec la commune de Cogolin

Délibération n°2018/09/26-41 Convention de remboursement de charges pour l'occupation de locaux appartenant à la commune de Cavalaire par l'association Office Municipal de la Culture (OMC) "section enseignement de la musique et de la danse" 

Délibération n°2018/09/26-42 Convention de remboursement de charges pour l'occupation par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des locaux appartenant à la commune de La Croix Valmer

Délibération n°2018/09/26-43 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2017

Délibération n°2018/09/26-44 Rapport annuel d'activité du syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT) - Année 2017

Délibération n°2018/09/26-45 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2019

Délibération n°2018/09/26-46 Attribution du marché n°AO18023 de fourniture, pose et lavage de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n°2018/09/26-47 Organisation et mise en oeuvre de la concertation pour l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n°2018/09/26-48 Bilan de la concertation et arrêt du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n°2018/09/26-49 Attribution du marché n°MA18027 de travaux d'entretien et de renaturation des cours d'eau du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n°2018/09/26-50 Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2018/09/26-51 Attribution du marché n°AO18021 d'assurance du personnel

Délibération n°2018/09/26-52 Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de gestion du Var

 

"Déchèteries: Guide pratique" est un dépliant à destination des particuliers et professionnels qui indique les règles de fonctionnement d’une déchèterie. Mais pas seulement ! Il contient également des infos pratiques (horaires d’ouverture, tarifs, flux acceptés selon les sites, etc.) sur l'ensemble des déchèteries et plateformes de déchets verts du territoire.

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Délibération n° 2018/06/27-01

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2018 (FPIC) : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

 

Délibération n° 2018/06/27-02

Transfert de l’enseignement de la musique et de la danse, et de l’eau : fixation libre des attributions de compensation versées aux communes pour la compétence «Enseignement de la musique et de la danse»

 

Délibération n° 2018/06/27-03

Participation financière à l’étude menée par la Chambre d’Agriculture du Var «Quelle solution pour l’abattage des animaux dans le Var ?»

 

Délibération n° 2018/06/27-04

Décision modificative n°1 au budget principal 2018

 

Délibération n° 2018/06/27-05

Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL Blanchisserie LENI, commune de Grimaud

 

Délibération n° 2018/06/27-06

Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival

 

Délibération n° 2018/06/27-07

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (CCI du Var)

 

Délibération n° 2018/06/27-08

Convention de partenariat avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

 

Délibération n° 2018/06/27-09

Convention de partenariat avec l’association Initiative Var

 

Délibération n° 2018/06/27-10

Convention de partenariat avec le Pôle Emploi du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-11

Convention de partenariat avec l’Union Patronale du Var (UPV du Var)

 

Délibération n° 2018/06/27-12

Attribution d’une subvention à l’Association pour la Promotion de l’Institution Consulaire Tribunal de Commerce de Fréjus (APIC-TCF)

 

Délibération n° 2018/06/27-13

Modification de la composition de la commission «littoral et gestion des espaces maritimes» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-14

Modification de la composition de la commission «eau et assainissement» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-15

Modification des statuts du syndicat d’adduction des eaux de la source d’Entraigues

 

Délibération n° 2018/06/27-16

Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

 

Délibération n° 2018/06/27-17

Intégration dans l’actif de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez de la valeur vénale des servitudes acquises à titre gratuit

 

Délibération n° 2018/06/27-18

Procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des biens meubles et immeubles affectés au service de l’eau potable (budget annexe de la Régie de l’eau potable)

 

Délibération n° 2018/06/27-19

Transfert à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable» (budget de la Régie du service de l’eau potable)

 

Délibération n° 2018/06/27-20

Protocole transactionnel entre la Société SADE Compagnie Générale des Travaux Hydrauliques et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-21

Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2018 (n°10303) de la régie du service de l’eau potable - Inscription des crédits relatifs au transfert des résultats budgétaires du service de l’eau potable de La Garde-Freinet

 

Délibération n° 2018/06/27-22

Aide technique du Conseil départemental pour le compte des communes et EPCI maîtres d’ouvrages du plan intercommunal d’aménagement forestier – Programme 2018

 

Délibération n° 2018/06/27-23

Conventions de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

 

Délibération n° 2018/06/27-24

Engagement dans la démarche Cit’ergie

 

Délibération n° 2018/06/27-25

Convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var)

 

Délibération n° 2018/06/27-26

Modification de la composition de la commission «cours d’eau» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-27

Convention avec la SAFER pour la réalisation des acquisitions foncières liées aux travaux d’aménagement des cours d’eau

 

Délibération n° 2018/06/27-28

Création d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la lutte contre l’érosion maritime

 

Délibération n° 2018/06/27-29

Modification n°2 de l’AP/CP n°1 relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention du Préconil

 

Délibération n° 2018/06/27-30

Modification n°2 de l’AP/CP n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-31

Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Azur Sport Organisation pour l’organisation du 2ème Marathon International du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2018/06/27-32

Mise à disposition de l’antenne de Sainte-Maxime du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert

 

Délibération n° 2018/06/27-33

Mise à disposition de l’antenne de Cogolin du conservatoire Rostropovitch Landowski et autorisation donnée au Président de signer le procès-verbal de transfert

 

Délibération n° 2018/06/27-34

Détermination de la participation financière des élèves pour l’année scolaire 2018-2019 pour le conservatoire Rostropovitch Landowski

 

Délibération n° 2018/06/27-35

Modification de la composition de la commission «déchets» pour la commune de Gassin

 

Délibération n° 2018/06/27-36

Modification des tarifs de dépôts des déchets végétaux et déchets de bois de classe A sur le site de l’Ecopôle de La Mole

 

Délibération n° 2018/06/27-37

Création de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

 

Délibération n° 2018/06/27-38

Avenant n° 2 au marché MN 1103001 de collecte et transport des résidus urbains

 

Délibération n° 2018/06/27-39

Attribution du marché n° AO18008 « Acquisition de chargeurs à roue neufs dédiés à l’exploitation de plateformes de compostage de déchets verts et de déchèteries »

 

Délibération n° 2018/06/27-40

Attribution du marché n° AO18009 de la collecte et du transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux

 

Délibération n° 2018/06/27-41

Avis de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

 

Délibération n° 2018/06/27-42

Modification de la délibération relative au régime indemnitaire et heures supplémentaires de la filière culturelle : directeur, professeurs et assistants d’enseignement artistique

 

Délibération n° 2018/06/27-43

Création d’un emploi saisonnier pour le service espaces maritimes

 

Délibération n° 2018/06/27-44

Modification du tableau des effectifs

 

Délibération n° 2018/06/27-45

Participation de la Communauté de communes au transport scolaire