Convention annuelle d'attribution d'une aide du Fonds européen agricole pour le développement rural dans le cadre du dispositif d'aide "TO 8.3.1 Défense des forêts contres les incendies" (signée le 20 décembre 2017)

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Délibérations n°:
1- Accord de principe concernant le projet de construction de la future gendarmerie

2- Fixation des attributions de compensation définitives des communes membres pour l’exercice 2017
3- Zones d’activité économique de Cogolin : remboursement de frais d’électricité à la commune de Cogolin - exercice 2017
4- Conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE Saint-Maur (Cogolin) à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
5- ZAE Saint-Exupéry (La Mole) : remboursement de frais d’électricité à la commune de La Mole - exercice 2017
6- Travail le dimanche : demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour les communes de Cogolin et Gassin
7- Transfert de l’office de tourisme de Cogolin - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert
8- Détermination du mode de gestion du budget annexe «office de tourisme communautaire» : création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière et adoption des statuts
9- Création de la régie «office de tourisme communautaire» dotée de la seule autonomie financière / Désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur de la régie
10- Création d’un budget annexe «office de tourisme communautaire» à compter du 1er janvier 2018
11- Demande de financement pour les postes de chargé de mission et de techniciens rivière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
12- Décision modificative n° 2 au budget principal 2017
13- Décision modificative n° 2 au budget annexe DMA 2017
14- Décision modificative n° 2 au budget annexe SPANC
15- Budget principal : subvention exceptionnelle et complémentaire au budget annexe SPANC
16- Ouverture de crédits en investissement au titre de l’année 2018
17- Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe «régie du service public de l’eau potable» dotée de la seule autonomie financière
18- Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement et d'investissement avant l'adoption des budgets annexes des services de l'eau potable de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : budget propre de la régie de l'eau potable et budget annexe des services de l'eau potable gérés par la délégation de service public
19- Autorisation à candidater aux appels à manifestation d’intérêt, appels à propositions et appels à projets du programme de coopération territoriale Italie-France Maritime 2014-2020
20- Convention de mise à disposition de services d’utilité commune avec Le Plan de la Tour - SIG
21- Transfert des biens affectés à la compétence L.1425-1 «Etablissement de réseaux et services locaux de communication électrique» / Autorisation donnée au président de signer le procès verbal de transfert avec le syndicat mixte ouvert PACA THD
22- Arrêt de la convention de mise à disposition par la ville de Ramatuelle du service de collecte des déchets ménagers au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
23- Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour la réhabilitation des déchèteries
24- Convention d’occupation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
25- Contrat de prestation de la plateforme bois énergie avec l’association Maures Bois Energie
26- Contrat CAP 2022 avec CITEO Emballages pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
27- Contrat CAP 2022 avec CITEO Papiers pour la période 2018-2022 et reprise des matériaux triés
28- Attribution du marché MN 17028 d’étude de conteneurisation et/ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de précollecte des déchets non dangereux
29- Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)
30- Convention constitutive d’un groupement de commandes de prestations de travaux de débroussaillement manuel
31- Études pour la définition des travaux d’urgence et de restauration des terrains privés du site des 3 caps : demande de subventions
32- Travaux de la régie forestière : fixation du coût horaire
33- Actualisation de la délibération sur les ratios d’avancement de grade
34- Extension de l’application du RIFSEEP «régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel» aux cadres d’emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques
35- Modification des modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service
36- Compétence «tourisme» / Transfert de l’office de tourisme de Cogolin et modification du tableau des effectifs
37- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel de La Garde Freinet et modification du tableau des effectifs
38- Compétence «eau potable» / Transfert du personnel du SIDECM et modification du tableau des effectifs
39- Mise en place d’une astreinte au sein du pôle eau pour la surveillance du barrage de la Verne et l’exploitation de la régie eau de La Garde Freinet
40- Compétence «enseignement de la musique et de la danse» / Transfert du personnel du Conservatoire de musique et de danse Rostropovitch/Landowski
41- Modification du tableau des effectifs

 

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Les statuts de la Communauté de communes viennent d'être modifiés, afin d'intégrer notamment les nouvelles compétences facultatives "eau" et "enseignement de la musique et de la danse", ainsi que la GEMAPI en compétence obligatoire.

Arrêté préfectoral et statuts modifiés en date du 13 décembre 2017

Pendant les fêtes de fin d'année (période très productive de déchets), ne perdons pas nos bonnes habitudes : trions !

Voici un dépliant pour vous rapeller toutes les consignes, en particulier concernant les sapins de Noël... mais pas que...

Prochain Conseil communautaire : le 13 décembre 2017 à 14h30, Salle Espelidou, 111 route des Moulins de Paillas à Gassin

Téléchargez l'ordre du jour

Délibérations n°:
1- Avenant n°1 au marché MA 16026 relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion financière et ressources humaines
2- Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA sur la gestion de la société publique locale "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"
3- Attribution du marché n° AO 17032 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la création de déchèteries
4- Acquisition d'une parcelle sur la commune de Ramatuelle en vue de la construction d'une nouvelle déchèterie
5- Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales
6- Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
7- Demande de subventions pour le financement du partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var
8- Programme d'aménagement de la rivière "La Garde" sur la commune de Grimaud
9- Création du budget annexe "Zones d'activité économique (ZAE)" au 1er janvier 2018
10- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière
11- Création de la régie du service public de l'eau potable dotée de la seule autonomie financière Désignation des membres du conseil d'exploitation et du directeur de la régie
12- Création du budget annexe "régie du service public de l'eau potable" et du budget annexe "eau-DSP"
13- Création d'interfaces habitat-forêt : demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2018
14- Définition du périmètre du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer du SCoT du Golfe de Saint-Tropez
15- Convention avec la commune de La Garde Freinet pour le recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de la commune
16- Acquisition d'une propriété lieudit "La Patronne" sur la commune de La Mole Réponse à l'appel à candidature de la SAFER

 

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Nouveau ! Ouverture d'un Espace Info Énergie dans le Golfe de Saint-Tropez, à Cogolin.

Uniquement sur rendez-vous en appelant au 04 94 99 17 25.

> Téléchargez le dépliant d'information

 

Flyer EIE couv

Un doute sur le tri de vos emballages, appareils, piles, médicaments, pots de peinture, jouets et autres textiles sur votre commune ? Jetez un coup d'oeil à votre MÉMOTRI !

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Memotri couv

Au sommaire :
< "Dossier spécial"...  Risques majeurs
< L'Édito du Président

< PCS, DICRIM, quesaco ?

< Incendies de l'été : la Communauté de communes prend l'avenir du territoire en main !

< Equipements DFCI : concrètement, ça donne quoi ?



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NEWSLETTER 17 RISQUES MAJEURS couv