Consultez l'ordre du jour du Conseil communautaire du 24 février 2021

 

Le Conseil communutaire se tiendra dans la salle Martine-Canapa de l'Hôtel Communautaire le mercredi 24 février à 16h00.

L'accès du pubic se fera dans le respect des gestes barrières (port du masque obligatoire).

 

Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2021/01/18-01 Attribution du marché n° MA20019 de travaux de construction d'un nouveau réservoir de 4 900 m3 dans le cadre du projet d'extension du réservoir de Négresse à Cogolin
Délibération n° 2021/01/18-02 Demandes de subventions auprès des partenaires Agence de l'eau et Région pour le financement des missions des agents et des opérations d'études et de travaux des cours d'eau de 2021
Délibération n° 2021/01/18-03 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) « France Relance » 2021 pour le déplacement de l'ancienne plateforme de compostage et création d'un site dimensionné pour traiter 27000t de déchets verts, et 2000t de bois-énergie : modification du plan de financement prévisionnel
Délibération n° 2021/01/18-04 Modification n° 2 du marché n° AO18023 de fourniture, pose et lavage de contenants pour la collecte des déchets sur toutes les communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – Lot n° 4 : Lavage des contenants sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Consultez la liste complète des marchés publics passés en 2020 par la Communauté de communes.

Consultez le compte-rendu 

 

 

Délibération n° 2020/12/10-01 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l’année 2020
Délibération n° 2020/12/10-02 Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
Délibération n° 2020/12/10-03 Désignation du représentant de la Communauté de communes au Conseil d'administration du collège Moulin Blanc de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-04 Modification de la composition du Conseil d'exploitation de la Régie "Office de tourisme communautaire" (OTC)
Délibération n° 2020/12/10-05 Avance sur le budget annexe "Office de tourisme communautaire" (OTC) 2021
Délibération n° 2020/12/10-06 Avance sur la rémunération 2021 à la Société Publique Locale (SPL) Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-07 Aides directes versées aux entreprises dans la cadre de la COVID-19
Délibération n° 2020/12/10-08 Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les communes de Gassin et de Cogolin pour l'année 2021
Délibération n° 2020/12/10-09 Cession de la parcelle AL 446 (Cogolin)
Délibération n° 2020/12/10-10 Avance sur la participation 2021 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-11 Dérogation COVID 19 - Régime indemnitaire
Délibération n° 2020/12/10-12 Liste des services "ressources" faisant l'objet d'une refacturation aux budgets annexes
Délibération n° 2020/12/10-13 Mise en place du forfait mobilité durable
Délibération n° 2020/12/10-14 Remboursement des frais de repas au réel
Délibération n° 2020/12/10-15 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2020/12/10-16 Adhésion des communes du Rayol-Canadel et de Bormes les Mimosas au Syndicat Mixte du Massif des Maures
Délibération n° 2020/12/10-17 Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Var pour l'animation des groupes d'échanges en viticulture
Délibération n° 2020/12/10-18 Modification n°1 du marché n° AO 20012 de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du programme d’aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2020/12/10-19 Modification des membres de la commission thématique intercommunale « Déchets ménagers et assimilés » pour les communes de Gassin, Grimaud, Croix Valmer, Ramatuelle et Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-20 Création d'une Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Délibération n° 2020/12/10-21 Attribution du marché n°DC19061 de création d'une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de La Mole en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Délibération n° 2020/12/10-22 Attribution du marché n°AO20028 de rénovation et construction des déchèteries de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/10-23 Nomination du représentant de la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez au sein de la commission consultative des déchets du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
Délibération n° 2020/12/10-24 Modification de la composition du conseil d'exploitation de la Régie du service public de l'eau potable
Délibération n° 2020/12/10-25 Convention quadripartite pour la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement collectif de la commune de Grimaud
Délibération n° 2020/12/10-26 Budget principal 2020 - Décision modificative n° 3
Délibération n° 2020/12/10-27 Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire
Délibération n° 2020/12/10-28 Budget principal - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-29 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Reprise sur provision Dragui-Transports
Délibération n° 2020/12/10-30 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/12/10-31 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" (DMA) - Ouverture des crédits provisoires en investissement pour l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-32 Budget annexe "Eau-DSP" - Décision modificative n° 2
Délibération n° 2020/12/10-33 Budget annexe "Eau-DSP" - Ouverture des crédits provisoires en investissement pour l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-34 Budget annexe "Office de tourisme communautaire" - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-35 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Décision modificative n° 2
Délibération n° 2020/12/10-36 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Ouverture des crédits provisoires en investissement sur l'exercice 2021
Délibération n° 2020/12/10-37 Budget annexe "Service public d'assainissement non collectif" (SPANC) - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/12/10-38 Clôture du budget annexe "Zones d'activité économique" (ZAE)
Délibération n° 2020/12/10-39 Fixation des montants des attributions de compensation définitives au titre de l'exercice 2020 et des attributions de compensation provisoires pour l'exercice 2021

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Délibération n° 2020/12/14-01 Modification n°1 du marché n° AO16048 de prestation d'assurances
Délibération n° 2020/12/14-02 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Azur Sport Organisation pour l'organisation du 3ème Marathon du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/12/14-03 Attribution de l'accord-cadre n° MA20054 à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux de réseaux et branchements d'eau et d'assainissement
Délibération n° 2020/12/14-04 Attribution du marché n° MA20055 de réhabilitation de voirie, tranche 3, rue François Arago et rue Condorcet, zone d'activité économique de Saint Maur
Délibération n° 2020/12/14-05 Attribution du marché n°AO20059 de fournitures et services de téléphonie fixe, internet et téléphonie mobile

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Délibération n° 2020/11/30-01 Modification n°2 du marché n°MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire « le Grand Sud » à Cogolin, lot n°17 électricité CFO CFA


Délibération n° 2020/11/30-02 Attribution du marché n°AO20056 de prestations de géomètre expert


Délibération n° 2020/11/30-03 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'aménagement des chemins de randonnées communautaires


Délibération n° 2020/11/30-04 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable de la régie de La Garde Freinet


Délibération n° 2020/11/30-05 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de restructuration de voiries du Parc d'Activités de Saint Maur à COGOLIN


Délibération n° 2020/11/30-06 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) pour la mise en œuvre de Relais Information Service digitaux et interactifs sur le Parc d'Activités de Saint Maur à COGOLIN


Délibération n° 2020/11/30-07 Convention de mise à disposition de services d'utilité commune entre le service « Nettoiement/propreté » de la Commune du Plan de la Tour au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez


Délibération n° 2020/11/30-08 Convention de mise à disposition de services d'utilité commune du service « Système d'Information Géographique – SIG » entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune du Plan de la Tour


Délibération n° 2020/11/30-09 Demande de subvention pour la mise en œuvre du plan d'orientation pastoral intercommunal (POPI) au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)


Délibération n° 2020/11/30-10 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) « France Relance » pour le déplacement de l'ancienne plateforme de compostage et création d'un site dimensionné pour traiter 27000t de déchets verts, et 2000t de bois-énergie et sa reconversion en base de vie pour le service de la collecte des déchets

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Délibération n° 2020/10/12-01 Attribution d’une aide exceptionnelle à l’association des Maires des Alpes Maritimes dans le cadre de l’appel à la solidarité pour les sinistrés de la tempête Alex

Délibération n° 2020/10/12-02 Création des commissions thématiques intercommunales

Délibération n° 2020/10/12-03 Election des membres des commissions thématiques intercommunales

Délibération n° 2020/10/12-04 Désignation d’un représentant de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein du Conseil d’administration du Collège Victor Hugo de Gassin

Délibération n° 2020/10/12-05 Modification des représentants de la Communauté de communes à l’audat.Var

Délibération n° 2020/10/12-06 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Société Publique Locale «Golfe de Saint-Tropez Tourisme»

Délibération n° 2020/10/12-07 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-08 Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2390 – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-09 Rapport annuel du délégataire – contrat de délégation de service public d’eau potable n°2330 – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-10 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2019

Délibération n° 2020/10/12-11 Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif

Délibération n° 2020/10/12-12 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du réseau d’eau potable de la RD74 à Sainte-Maxime

Délibération n° 2020/10/12-13 Convention pour la fourniture d’eau en gros entre les périmètres des deux concessions de service public d’eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2020/10/12-14 Rapport annuel d’activité de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme» - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-15 Rapport annuel d’activité de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-16 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services (DGAS)

Délibération n° 2020/10/12-17 Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2020/10/12-18 Adoption du guide de mutualisation 2020

Délibération n° 2020/10/12-19 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au sein de la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2020/10/12-20 Mise en oeuvre du Projet Alimentaire du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2020/10/12-21 Travaux en régie forestière : détermination d’un coût horaire pour 2020

Délibération n° 2020/10/12-22 Institution de quatre servitudes de passage et d’aménagement de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) - Pistes A338/ D211/ A92/ E55/E552

Délibération n° 2020/10/12-23 Convention pour travaux de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) sur le périmètre d’une collectivité voisine

Délibération n° 2020/10/12-24 Modification du marché n° AO17040 d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du premier Programme d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant du Préconil, Golfe de Saint Tropez

Délibération n° 2020/10/12-25 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour 2021

Délibération n° 2020/10/12-26 Exonération de redevance spéciale pour les professionnels et les administrations - COVID 19

Délibération n° 2020/10/12-27 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-28 Approbation du rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2019

Délibération n° 2020/10/12-29 Budget annexe «Régie du service de l’eau potable» - Décision modificative (DM)