DATES DES PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Date sous réserve de confirmation  :

  • Mercredi 13 décembre 2017 : à 14h30, Salle Espelidou, 111 route des Moulins de Paillas à Gassin (Ordre du jour)

 

 

Installation du Conseil communautaire

 

 

PRÉSENTATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes.

Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l’échelle de l’intercommunalité.

Il est composé de 41 élus municipaux désignés par le scrutin des municipales (depuis 2014), pour les communes de plus de 1000 habitants.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la représentation des communes au sein du Conseil communautaire est définie en fonction de la population. 

Il se réunit en moyenne tous les deux mois. Ces séances sont publiques. 

Les délibérations et les comptes rendus sont consultables au siège de la Communauté de communes et téléchargeables sur ce site web.

 

LE PRESIDENT : VINCENT MORISSE, MAIRE DE SAINTE-MAXIME

Le Président, représente l'organe exécutif de la collectivité.

Il prépare et exécute les délibérations, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes.

Il est le seul chargé de l’administration, sous réserves de certaines délégations qu’il peut donner à d’autres membres du bureau. C’est ainsi que M. Jean-Pierre Tuveri, Maire de Saint-Tropez, est 1er vice-président et M. Alain Benedetto, Maire de Grimaud, est 2ème vice-président.

 

 

 

DOCUMENTS A TELECHARGER

> Compte-rendu des délibérations du Conseil communautaire du 29 mars 2017

 

Délibérations n°:

1- Budget principal - Compte de gestion 2016
2- Budget principal - Compte administratif 2016
3- Budget principal - Affectation du résultat de l’exercice 2016
4- Budget principal - Vote du budget primitif 2017
5- Budget principal - Subvention exceptionnelle au budget annexe SPANC
6- Budget principal - Provision contentieux époux Roche
7- Budget principal - Provision contentieux URSSAF
8- Budget annexe SPANC - Compte de gestion 2016
9- Budget annexe SPANC - Compte administratif 2016
10- Budget annexe SPANC - Affectation du résultat de l’exercice 2016
11- Budget annexe SPANC - Vote du budget primitif 2017
12- Budget annexe DMA - Compte de gestion 2016
13- Budget annexe DMA - Compte administratif 2016
14- Budget annexe DMA - Affectation du résultat de l’exercice 2016
15- Budget annexe DMA - Vote du budget primitif 2017
16- Budget annexe DMA - Participation au FPIC
17- Budget annexe DMA - Participation au redressement des comptes publics
18- Budget annexe DMA - Ajustement de la liste d’affectation de biens et subventions
19- Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2017
20- Rapport annuel sur la dette et la trésorerie pour l’année 2016
21- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : durée d’intégration fiscale progressive
22- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2017
23- Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : proposition de commissaires membres
24- Demande de subvention de fonctionnement pour le service tourisme auprès du Conseil départemental du Var - Exercice 2017
25- Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival 
26- Demande de subvention européenne au titre du «LIFE intégré déchets» en partenariat avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
27- Régie «déchets ménagers et assimilés» : désignation du nouveau directeur de la régie
28- Attribution du marché n° MA 17009 de travaux d’aménagement de la voie d’accès à la déchèterie, commune de La Mole
29- Avenant n° 4 au marché n° AO 13014, lot 1 - Collecte et transport des déchets non dangereux sur la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (excepté la commune de Saint-Tropez)
30- Demande de subventions d’investissement auprès des partenaires financiers pour le financement des opérations d’études et de travaux des cours d’eau pour l’année 2017
31- Demande de renouvellement de financement du poste de chargé de mission «qualité et ressource en eau» auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 
32- Avenant n°1 au marché n° MN16024 de travaux de restauration de franchissabilité piscicole du Bourrian en génie civil
33- Candidature à l’appel à manifestation d’Intérêt dans le cadre du programme de coopération territoriale européen Marittimo 2014-2020 et du projet Proterina-3Évolution.
34- Rapport sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services
35- Création d’un emploi de collaborateur de cabinet au tableau des effectifs
36- Autorisation de recrutement dérogatoire d’agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité
37- Autorisation de recruter un contractuel de catégorie A sur un poste titulaire
38- Modification du tableau des effectifs
39- Répartition des services « ressources » sur le budget annexe des déchets ménagers et assimilés
40- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cogolin
41- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Gassin
42- Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Saint-Tropez
43- Liste des interfaces habitat-forêt d’intérêt communautaire
44- Création d’interfaces habitat-forêt : Demande de subvention auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’année 2017
45- Demande de subventions pour le programme 2017 de travaux DFCI dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020 
46- Travaux DFCI (Bassin versant de la Verne) : Convention entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures
47- Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour la mise en place du Plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)
48- Demande de subventions pour le financement des opérations 2017 du service espaces maritimes-observatoire marin
49- Compétence développement économique : Convention d’études pré-opérationnelles avec l’établissement public foncier PACA (EPF PACA)
50- Mise en place du « groupe d’élus référent énergie »

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 FEVRIER 2017

Compte-rendu des délibérations du Conseil communautaire du 08 février 2017

 

2017/02/08-01 Rapport sur la situation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez en matière de développement durable pour l'année 2016
2017/02/08-02 Vote du débat d'orientation budgétaire 2017
2017/02/08-03 Modification de la composition de la commission "finances" pour la commune de La Croix Valmer
2017/02/08-04 Adoption du règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
2017/02/08-05 Notification des attributions de compensation provisoires 2017 aux communes
2017/02/08-06 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
2017/02/08-07 Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) pour l'extension et la réhabilitation de l'hôtel communautaire
2017/02/08-08 Modification de la déclaration d'intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l'environnement (actions en faveur des espaces maritimes)
2017/02/08-09 Remboursement de frais de téléphone au Sivu du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
2017/02/08-10 Adhésion au Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2017/02/08-11 Rapport annuel d'activité du Syndicat mixte de l'Argens - année 2015
2017/02/08-12 Loi NOTRe - Transfert d'un agent de la commune de Cavalaire-sur-Mer au titre de la compétence économique - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal
2017/02/08-13 Loi NOTRe - Transfert de l'office de tourisme de La Garde Freinet - Autorisation donnée au président de signer le procès verbal modifié
2017/02/08-14 Adhésion de la Communauté de communes à la Fédération régionale des offices de tourisme (FROTSI) Provence-Alpes-Côte d'Azur
2017/02/08-15 Adhésion de la Communauté de communes au réseau APIDAE PACA
2017/02/08-16 Rémunération de la Société publique locale du Golfe de Saint-Tropez Tourisme au titre de l'exercice 2017 pour les missions confiées par la Communauté de communes
2017/02/08-17 Modification de la composition de la commission "eau et assainissement"
2017/02/08-18 Participation financière 2017 à la Mission locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures
2017/02/08-19 Convention avec le Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures (SIDECM) pour la préparation du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "eaux pluviales urbaines" à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2017/02/08-20 Révision des tarifs de traitement des déchets apportés au quai de transit de La Mole par les particuliers et entreprises
2017/02/08-21 Convention d'occupation du domaine public de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avec l'association Maures Bois Énergie
2017/02/08-22 Convention de mise à disposition d'un terrain pour la plateforme de compostage
2017/02/08-23 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation du réseau des déchèteries intercommunales
2017/02/08-24 Ajustement du règlement de redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets ménagers assimilables aux ordures ménagères
2017/02/08-25 Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Nicollin
2017/02/08-26 Convention de participation financière aux travaux de requalification de la route d'accès aux installations de transit de La Mole avec la société Pizzorno
2017/02/08-27 Autorisation de principe de recrutement dérogatoire d'agents non titulaires pour des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité
2017/02/08-28 Convention de mise à disposition des services "observatoire marin" et "information géographique" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 15 décembre 2016 

 

Délibérations n°:

01 : Modification de la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement (protection et entretien de la forêt contre les incendies)

02 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez suite à la loi NOTRe

02 : Annexe : Statuts modifiés

03 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de La Garde-Freinet - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal

03 : Annexe : procès verbal

04 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme du Plan de la Tour - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal

04 : Annexe : procès verbal

05 : Loi NOTRe - Transfert de l’office de tourisme de Rayol-Canadel-sur-Mer - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal

05 : Annexe : procès verbal

06 : Création d’un office de tourisme communautaire pour la gestion des bureaux d’Information touristique à compter du 1er janvier 2017

07 : Loi NOTRe - Transfert des zones d’activité économique (ZAE) de la commune de Cogolin - Autorisation donnée au Président de signer les procès verbaux

07 : Annexe : procès verbal ZAE Font Mourier

07 : Annexe : procès verbal ZAE Port Cogolin

07 : Annexe : procès verbal ZAE Saint-Maur

07 : Annexe : procès verbal ZAE Valensole

08 : Loi NOTRe - Transfert de la zone d’activité (ZAE) de la commune de La Mole - Autorisation donnée au Président de signer le procès verbal

08 : Annexe : procès verbal ZAE Saint Exupery

09 : Travail le dimanche - demande d’avis pour autorisation d’ouverture dominicale supérieure à cinq des commerces concernés par la loi pour la commune de Gassin

10 : Rapport d’activité 2015 du syndicat mixte de la Garonnette

10 : Annexe : Rapport d’activité 2015 du syndicat mixte de la Garonnette

11 : Avenant n° 2 à la convention-cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil

11 : Annexe : avenant

12 : Avenant n° 2 au marché n° AO 15008 «Étude hydraulique et définition d’un programme d’interventions pour la réduction des risques d’inondation du fleuve Préconil et ses affluents»

12 : Annexe : avenant

13 : Modification de l’AP/CP n° 1 relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention du Préconil

14 : Modification de l’AP/CP n° 2 relative au contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

15 : Demande de subventions pour la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire

16 : Candidature à l'appel à projets "plans de paysage 2017" lancé par l'Etat (MEDDE)

17 : Candidature à l’appel à projets « gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » : demande d’aide financière à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

18 : Travaux DFCI : Bassin versant de la Verne : Convention de mutualisation entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et le Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Corniche des Maures

18 : Annexe : convention

19 : Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mise en place d’un plan d’occupation pastoral intercommunal (POPI)

20 : Attribution du marché n° A0 16048 relatif à la prestation d’assurances pour les besoins du groupement de commandes

21 : Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de l’hôtel communautaire - Désignation des membres du jury, du comité technique et fixation du montant de la prime

22 : Avenant n° 1 au marché n° AO 13014 - lot 2 : Collecte en porte à porte et transport des encombrants ménagers sur cinq communes de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

22 : Annexe : avenant

23 : Avenant n° 1 au marché n° MN 1103001 de collecte et transports des résidus urbains

23 : Annexe : avenant

24 : Contrat de prestation de la plateforme bois énergie entre la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et l’association Maures Bois Énergie

24 : Annexe : contrat

25 : Convention de mise à disposition du service « forêt » de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer

25 : Annexe : convention

26 : Convention de mise à disposition du service «forêt» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de La Mole

26 : Annexe : convention

27 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Ramatuelle

27 : Annexe : convention

28 : Convention de mise à disposition du service «observatoire marin» de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez auprès de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer

28 : Annexe : convention

29 : Convention 2017-2019 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion du Var

30 : Modification du tableau des effectifs

31 : Compétence développement économique : Maintien dans le domaine public du site DCNS sis sur le territoire de la ville de Gassin

32 : Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) - Participation de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à un projet partagé avec la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

32 : Annexe : contrat

33 : Convention de collaboration pour la valorisation énergétique des ceps de vigne avec UNIPER France Power

33 : Annexe : convention

34 : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 NOVEMBRE 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 02 novembre 2016 

 

Délibérations n°:

01-Convenion 1er marathon international du Golfe

01-Annexe - Convention 1er marathon international du Golfe

02-Compétence aménagement numérique du territoire

03-Développement Economique - Zones d'activité non transférées

04-Création Commission eau et assainissement

05-Retrait de l'association Maures Bois Energie

06-Budget principal - Souscription d'un emprunt

06-Annexe - Contrat de prêt

07-Budget principal - Ouverture d'une ligne de trésorerie

07-Annexe - Ligne de trésorerie

08-Budget principal - Décision modificative 1

08-Annexe - Page de signatures DM 1

08-Annexe - Résumé de l'acte

09-Budget annexe - Décision modificative DMA 1

09-Annexe - Page de signatures DM 1 - DMA

09-Annexe - Résumé de l'acte

10-Vote subvention exceptionnelle budget annexe SPANC

11-Ouverture crédits investissement au titre année 2017

12-Facturation Redevance spéciale - Annulation titres émis sur 2016

13-Modalités d'exercice du temps partiel

14-Avenant 1 - Convention mise à disposition Cavalaire

14-Annexe avenant 1 - Camion Cavalaire-sur-Mer

15-Demande financement ripisylve La Bouillabaisse

16-Convention constitutive groupement cde schémas gestion eaux pluviales

16-Annexe convention groupement de commande des AMO eaux pluviales

17-Convention de mise à disposition La Garde Freinet

17-Annexe - Annexe à la convention SIG

18-Lancement plan climat air énergie territorial

19-Modification du règlement intérieur des déchèteries

19-Annexe - Règlement intérieur des déchèteries

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 septembre 2016 

 

Délibérations n°:

01.Modif.compétence Développement économique

02.Actions Développement économique

03.Création Aménagement Entretien Gestion des ZAE

04.Politique locale commerces et activités commerciales

05.Promotion Tourisme dont création OT

06.Modification tableau effectif Budget principal

07.Modification tableau effectif budget DMA

08.1.Annexe avenant 1 mise à dispo JBRUN

08.2.Avenant 1 Mise à dispo Médit.Porte des Maures

09.1.Annexe Rapport Activité SPANC

09.2.Rapport Annuel SPANC

10.1.Annexe Rapport Activité CCGST

10.2.Rapport Annuel CCGST

11.1.Annexe Rapport Activité SPL Tourisme

11..2.Rapport Annuel SPL Tourisme

12.1.Annexe Rapport Activité MLE

12.2.Rapport Annuel MLE

13.TEOM exonération locaux industrieux et commerciaux 2017 

14.CFE suppression exonéartion TEOM meublés tourisme ou ordinaire

15.Participation au FPIC 2016 par le budget DMA

16.1.Annexe avenant à la mise à dispo salle Espélidou

16.2.Avenant 1 mise à dispo Espélidou

17.Annulation de titres sur les actions antérieures

18.Annulation titres émis avant 2013 déchèterie Rayol-Canadel

19.Demande de subvention auprès ADEME

20.Attribution marché MOE restauration de la Garde

21.1.Annexe convention partenariat Météo France

21.2.Convention partenariat Météo France

22.1.Annexe avenant au marché MA 15 006

22.2.Avenant 1 marché MA 15 006

23.Approbation de financement étude bassin versant

24.1.Annexe convention partenariat DSDEN

24.2.Conv.partenariat DSDEN

25.TEOM exos locaux assujetties à la RDS pour 2017

26.Demande de subvention suivi et animation PIDAF

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUILLET 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 juillet 2016

 

Délibérations n°:

01. Modif intérêt communautaire cours d'eau

02.1 Annexe Statut SMA

02.2 Modif statut syndicat mixte Argens

03.1 Annexe fiche FPIC

03.2 Répartition FPIC

04 Instauration FPU

05 Création et Composition CLECT

06 Mise en place du RIFSEEP

07 Tableau des effectifs

08 Contrat groupe assurance statutaire

09.1 Annexe liste attribution vêtements de travail et sécurité

09.2 Attribution vêtements de travail et sécurité

10.1 Annexe convention mise à disposition CdC PDLT services techniques

10.2 Convention mise à disposition CdC PDLT services techniques

11.1 Annexe convention mise à disposition CdC La Garde-Freinet Forêt

11.2 Convention mise à disposition CdC La Garde-Freinet Forêt

12.1 Annexe convention mise à disposition CdC SIDECM Forêt

12.2 Convention mise à disposition CdC SIDECM Forêt

13.1 Annexe Rapport Annuel 2015 prix et qualité déchets

13.2 Rapport Annuel 2015 prix et qualité déchets

14.1 Annexe contrat de partenariat Inova

14.2 Convention contrat de partenariat Inova

15.1 Annexe avenant marché 13S0002

15.2 Avenant marché 13s0002

16 DIG ruisseau bassin Pampelonne 2016

17 DIG bassin versant Préconil 2016

18.1 Annexe convention groupement commande zéro phyto

18.2 convention groupement commande zéro phyto

19 demande subventions complémentaires valorisation des boues

20.1 annexe avenant marché AO 15008

20.2 avenant marché AO 15008

21 avis de fusion

22.1 annexe convention CPIE

22.2 convention partenarit CPIE...

23.1 annexe convention association atelier bleu

23.2 convention partenariat pour concours photo

24 participation projet marathon

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 18 mai 2016

 

Délibérations n°:

01 Annexe titres irrecouvrables au 15.03.2016

01.2 État des produits irrecouvrables

02 Création emploi contractuel A+ pour Direction Générale des Services

03 Modif. conditions d'attribution véhicules fonction et service

04 Annexe convention groupement de commande

04.2 Convention groupement de commande service alerte

05 Attribution marché MN16004 refus de process

06 Modif tarif transport produits écopôle

07 Annexe convention LE RELAIS

07.2 Convention conteneurs de collecte LE RELAIS

08 Annexe avenant 2 marché AO 13021 LOT 1

08.2 Avenant 2 marché AO 13021 LOT 1 tarif saisonnier

09 Annexe avenant MN 15010

09.2 Annexe avenant 1

09.3 Avenant 1 marché MN 15010 Déchets non dangereux Cavalaire

10 Annexe avenant 3 AO 13014 LOT 1

10.2 Annexe avenant 3

10.3 Avenant 3 marché 13014 LOT 1 Déchets non dangereux Saint-Tropez

11 Annexe réglement des déchèteries

11.2 Réglement intérieur des déchèteries

12 Annexe avenant transfert SITTOMAT

12.2 Avenant transfert SITTOMAT

13 Demande subventions 2016 travaux DFCI

14 Programme 2015 mise aux normes pistes DFCI

15  Annexe Convention mise à disposition service Forêt Commune de Sainte-Maxime

15.2 Convention mise à disposition service Forêt Commune de Sainte-Maxime

16 Annexe convention CdC Cogolin Observatoire Marin

16.2 Convention CdC Cogolin Observatoire Marin

17 Annexe Convention CdC Ramatuelle Service Forêt

17.2  Convention CdC Ramatuelle Service Forêt

18 Annexe notice explicative contrat balisage

18.2 Annexe Notice explicative contrat sites plongée

18.3 Annexe Notice explicative contrat ZRUB

18.4 Contrat Natura 2000

19 Annexe avenant 3

19.2 Avenant 3 convention terrains Cogolin aire accueil gens du voyage

20 Annexe règlement intérieur aire GP de Cogolin

20.2 Modif réglement intéireur aire GP Cogolin

21 Demande avis dérogation repos dominical blanchisserie LENI

22 Annexe plan travaux lycée

22.2 Autorisation au CR poru aménagement voirie quartier Saint-Martin Gassin

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2016

 

Délibérations n°:

Délibération n°2016.03.30-01-Convention Ecopôle

Délibération n°2016.03.30-01-Réfection Gestion Ecopôle

Délibération n°2016.03.30-02-Etat 1259 Ctes
Délibération n°2016.03.30-02-Fixation aux quatre taxes locales
Délibération n°2016.03.30-03-FPIC
Délibération n°2016.03.30-04-Etat 1259 TEOM
Délibération n°2016.03.30-04-Fixation Taux de TEOM
Délibération n°2016.03.30-05-Budget Principal Compte de Gestion 2015
Délibération n°2016.03.30-07-Budget Principal Affectation
Délibération n°2016.03.30-07-Clé de Répartition
Délibération n°2016.03.30-09-Vote Subvention Equilibre Budget Annexe
Délibération n°2016.03.30-10-Affectation Bien Subvention Emprunts Budget DMA
Délibération n°2016.03.30-10-Liste
Délibération n°2016.03.30-12-Budget SPANC Compte de Gestion 2015
Délibération n°2016.03.30-14-Budget SPANC Affectation du budget 2015
Délibération n°2016.03.30-16-Rapport annuel Dette et Trésorerie 2015
Délibération n°2016.03.30-17-Facturation Apport Encombrant commune la Mole
Délibération n°2016.03.30-18-Ajustement Redevance Spéciale
Délibération n°2016.03.30-18-Règlement Redevance Spéciale
Délibération n°2016.03.30-19-Convention CCGST - MPM
Délibération n°2016.03.30-19-Convention DFCI Méditerranée Porte des Maures
Délibération n°2016.03.30-20-Adhésion de MPM au SMMDM

Délibération n°2016.03.30-21 - Retrait de Vidauban du SMMDM
Délibération n°2016.03.30-22- Financement Programmation DFCI
Délibération n°2016.03.30-23-Demande avis dérogation Ouverture Dimanche Blanc d'Azur
Délibération n°2016.03.30-24- Acquisition Emprise pour Extension siège CC
Délibération n°2016.03.30-25- Demande Financement Subvention Obs M
Délibération n°2016.03.30-26-Tarifs balades aquatiques 2016
Délibération n°2016.03.30-27-Approbation Bilan SCOT
Délibération n°2016.03.30-27-Bilan du SCOT
Délibération n°2016.03.30-28-Convention Agriculture CDC Plan De La Tour
Délibération n°2016.03.30-28-Convention Forêt CDC Plan De La Tour
Délibération n°2016.03.30-28- Mise à disposition services Forêt et Agriculture Plan De La Tour
Délibération n°2016.03.30-29-Annexe Projet 29 Plan
Délibération n°2016.03.30-29-Procès Verbal
Délibération n°2016.03.30-29-PV Transfert Terrain de la ville de Saint-Tropez
Délibération n°2016.03.30-30-Note régime astreintes
Délibération n°2016.02.30-30- Régime des Astreintes
Délibération n°2016.02.30-31-Convention constitutive Marché Assurances Gassin
Délibération n°2016.02.30-31-Convention

Délibération n°2016.03.30-32-Avis préalable de la CC Adhésion CC Charte de Port Cros

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 2 mars 2016

 

Délibérations n°:

Délibération n°2016.03.02.01-Délib. Rapport Développement Durable

Délibération n°2016.03.02.01-Rapport de Développement Durable 2015

Délibération n°2016.03.02.02-Délib. Débat Orientation Budgétaire 2016

Délibération n°2016.03.02.02-ROB Exercice 2016 version définitive 2

Délibération n°2016.03.02.03-Délib.Désignation Représentants SYMIELECVAR

Délibération n°2016.03.02.04-Aide Rénovation thermique lourde hôtel communautaire

Délibération n°2016.03.02.05-Autorisation Recrutement agents non titulaires et saisonniers

Délibération n°2016.03.02.06-Convention Mise à Disposition Ramatuelle

Délibération n°2016.03.02.06-Convention Mise à Disposition avec commune de Ramatuelle

Délibération n°2016.03.02.07-Convention DFCI CCGST CCMPM

Délibération n°2016.03.02.07-Convention Mise à Disposition CCMPM

Délibération n°2016.03.02.08-Convention Habitats Marins

Délibération n°2016.03.02.08-Modification Convention Groupement Habitats Marins

Délibération n°2016.03.02.09-Avenant Marché 13021 Modification Prix BPU

Délibération n°2016.03.02.09-Avenant 1 Marché AO 13021

Délibération n°2016.03.02.10-Désignation Représentants CDAC

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2016

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 3 février 2016

 

Délibérations n°:

Délibération n°2016.02.03-01-Annexe liste agents affectés DMA

Délibération n°2016.02.03-01-Annexe statuts de la régie DMA3

Délibération n°2016.02.03-01-Mode gestion budget annexe DMA

Délibération n°2016.02.03-02-Régie DMA désignation des membres

Délibération n°2016.02.03-03-Participation financière 2016 Mission locale

Délibération n°2016.02.03-04-Rémunération 2016 SPL Tourisme

Délibération n°2016.02.03-05-Désignation représentants SITTOMAT

Délibération n°2016.02.03-06-Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2016.020.03-07-Abrogation IE création IG

Délibération n°2016.02.03-08-Demande subventions 2016 service tourisme

Délibération n°2016.02.03-09-Annexe convention

Délibération n°2016.02.03-09-Convention Eco TLC

Délibération n°2016.02.03-10-Servitude passage DFCI

Délibération n°2016.02.03-11-Annexe Cours d'Eau

Délibération n°2016.02.03-11-Demande subventions 2016 opérations cours d'eau

Délibération n°2016.02.03-12-Demande financement postes agents contrat de rivière

Délibération n°2016.02.03-13-Annexe avenant transport

Délibération n°2016.02.03-13-Avt1 convention CDépart.Transport

Délibération n°2016.02.03-14-Annexe convention SIDECM

Délibération n°2016.02.03-14-CONVENTION SIDECM

Délibération n°2016.02.03-15-calendrier futurs transferts des compétences

 

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2015

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 décembre 2015

 

Délibérations n°:

Délibération n°2015/12/10-01_Modif.intérêt communautaire (aménagement & entretien cours d'eau)

Délibération n°2015/12/10-02_Modif.composition thématique déchets et littoral

Délibération n°2015/12/10-03_Adoption du schéma de mutualisation

Délibération n°2015/12/10-03_Annexe Schema mutualisation

Délibération n°2015/12/10-04_Travail du dimanche-commune de Gassin

Délibération n°2015/12/10-06_Autorisation de paiement dépense investissement

Délibération n°2015/12/10-07_Attribution accord cadre AO 15033

Délibération n°2015/12/10-08_Modalité attribution véhicules de fonction

Délibération n°2015/12/10-09_Annexe Convention salle de l Espelidou

Délibération n°2015/12/10-09_Mise à disposition d'une salle communale commune de Gassin

Délibération n°2015/12/10-10_Dde subvention Conseil régional pour MOS révision SCoT

Délibération n°2015/12/10-11_Dde subvention Conseil départemental rénovation hôtel communautaire

Délibération n°2015/12/10-12_Annexe Document cadre 2015-2020 V finale

Délibération n°2015/12/10-12_Validation document cadre 2015-2020 observatoire marin

Délibération n°2015/12/10-13_Annexe Rapport d activite 2014 Garonnette

Délibéartion n°2015/12/10-13_Rapport activité syndicat mixte La Garonette 2014

Délibération n°2015/12/10-14_Annexe Convention SIDECM

Délibération n°2015/12/10-14_Convention SIDECM rejet eaux de lavage usine Basse Suane

Délibération n°2015/12/10-15_Annexe Convention Chambre Agriculture

Délibération n°2015/12/10-15_Convention avec Chambre d'agriculture du Var

Délibération n°2015/12/10/16_Attribution AO 15025 transport & traitement déchets

Délibération n°2015/12/10/17_Annexe Avenant contrat Eco emballage

Délibération n°2015/12/10/17_Annexe Avenant contrat Paprec

Délibération n°2015/12/10/17_Avenant contrat action et performance avec Eco-emballages

Délibération n°2015/12/10/18_Autorisation au Président pour signer les contrats de vente biomasse

Délibération n°2015/12/10/19_Annexe Convention broyat Rigotti

Délibération n°2015/12/10/19_Convention compostage à la ferme avec Rigotti

Délibération n°2015/12/10/20_Modif. des tarifs de vente du compost

Délibération n°2015/12/10/21_Abandon DSP La Mole

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2015

> Compte-rendu du Conseil communautaire du 12 novembre 2015

 

Délibérations n°:

Délibération n°2015/11/12-01_Ralliement procédure contrat groupe Communauté de communes

Délibération n°2015/11/12-02_Remboursement frais déplacements et hébergements

Délibération n°2015/11/12-03_Instauration RIFSEEP

Délibération n°2015/11/12-04_Annexe Convention Communauté de communes Plan-de-la-Tour

Délibération n°2015/11/12-04_Convention mise à diposition Communauté de communes Plan-de-la-Tour

Délibération n°2015/11/12-05_Annexe Convention Communauté de communes Grimaud

Délibération n°2015/11/12-05_Convention mise à disposition Communauté de communes Grimaud

Délibération n°2015/11/12-06_Annexe Avenant 1 à la Convention Grimaud Communauté de communes

Délibération n°2015/11/12-06_Convention mise à disposition Grimaud Communauté de communes Avenant 1

Délibération n°2015/11/12-07_Annexe Convention Communauté de communes Syndicat mixte massif des Maures

Délibération n°2015/11/12-07_Convention mise à disposition Communauté de communes SmmM

Délibération n°2015/11/12-08_Annexe Convention mise à disposition Communauté de communes Sainte-Maxime

Délibération n°2015/11/12-08_Convention mise à disposition Communauté de communes Sainte-Maxime

Délibération n°2015/11/12-09_Procédures et règles internes commande publique

Délibération n°2015/11/12-10_ Attribution AO 14028 Ligne d'affinage

Délibération n°2015/11/12-11_Annexe Convention groupement photocopieurs

Délibération n°2015/11/12-11_Convention groupement photocopieurs

Délibération n°2015/11/12-12_Annexe Convention Groupe Parc Informatique

Délibération n°2015/11/12-12_Convention Groupe parc Informatique

Délibération n°2015/11/12-13_Annexe Convention groupement études habitats marins

Délibération n°2015/11/12-13_Convention groupement études habitats marins

Délibération n°2015/11/12-14_Annexe convention Corb et Mérous

Délibération n°2015/11/12-14_Convention Agence aires marines protégées Corb et Mérous

Délibération n°2015/11/12-15_Tarifs actions sensibilisations associations

Délibération n°2015/11/12-16_Interfaces année 2016 première tranche

Délibération n°2015/11/12-17_Interfaces année 2016 demande subvention

Délibération n°2015/11/12-18_Révision tarifs quai tranfert la Mole

Délibération n°2015/11/12-19_Annexe convention rar

Délibération n°2015/11/12-19_Annexe règlement redevance spéciale Communauté de communes

Délibération n°2015/11/12-19_Règlement redevance spéciale

Délibération n°2015/11/12-20_Adhésion au SITTOMAT

 

 

PRECEDENTS CONSEILS COMMUNAUTAIRE

> Délibérations des précédents Conseils communautaires