RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Communauté de communes est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire. Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

 

> Délibération n°2019/11/13-02 et ROB 2020

Délibération n°2019/03/06-03 et ROB 2019

> Délibération n° 2018/02/21-01 et ROB 2018

 

BUDGET PRIMITIF

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par le Conseil communautaire avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.

 

> Consultez les Budgets Primitifs : Communauté de communes, Déchets Ménagers et Assimilés, Régie Eau potable, DSP Eau potable, Zones d'Activités Économiques, Service Public d'Assainissement Non Collectif, Office de Tourisme Communautaire.

Approbation des comptes administratifs 2017 et vote des budgets primitifs 2018

 

COMPTE ADMINISTRATIF

L’ordonnateur – le Président – rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, la collectivité établit les comptes administratifs des budgets principal et des budgets annexes.

Le Président soumet, pour approbation, le compte administratif à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

> Consultez les comptes administratifs : Communauté de communesDéchets Ménagers et AssimilésRégie Eau potableDSP Eau potableZones d'Activités ÉconomiquesService Public d'Assainissement Non CollectifOffice de Tourisme Communautaire.

> Consultez l'état des subventions

Approbation des comptes administratifs 2017 et vote des budgets primitifs 2018