La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a été créée le 1er janvier 2013.

 

grimaud EBertrand

 

SON OBJECTIF

Mettre en oeuvre, pour les 12 communes qui constituent le territoire du Golfe de Saint-Tropez, une politique :

  • d'amélioration des services rendus à la population,
  • de sécurisation des biens et des personnes face aux risques majeurs,
  • de recherche et d'innovation en termes d'économies et de maîtrise de la fiscalité.

 


SES COMPÉTENCES

  • Aménagement de l’espace communautaire,
  • Développement économique,
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
  • Politique du logement et du cadre de vie,
  • Assainissement non collectif,
  • Actions en faveur de la formation et de l’emploi,
  • Politique des transports et des déplacements.

 

 

SES ORIGINES

La Communauté de communes est issue de dix syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux qui par transfert (humain, matériel et financier) ont formé la nouvelle collectivité.


Cette restructuration intercommunale a concerné :

  • SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
  • SIVOM du Littoral des Maures
  • SIVOM du Golfe
  • SIVTAS Transport et Aménagement scolaire
  • Syndicat intercommunal de la Giscle
  • Syndicat d'Aménagement du Préconil
  • Syndicat de la Bouillabaisse
  • Syndicat du Golfe de Saint-Tropez
  • Syndicat intercommunal du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • SIVU du Golfe de Saint-Tropez - Pays des Maures
  • Comité des Elus
  • Certains services des 12 communes du Golfe de Saint-Tropez

 

 

SON FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement de la Communauté de communes présente de fortes similitudes avec celui des communes.

 

La Commune La Communauté de communes
Un maire Un président
Un bureau (d’adjoints) Un bureau (de vice-présidents)
Un conseil municipal Un conseil communautaire
Des commissions municipales pour étudier chaque domaine Des commissions par compétence pour préparer les décisions
Des services communaux Des services intercommunaux

 

 

DOCUMENTS A TELECHARGER :

> Arrêté préfectoral portant sur la création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (27 décembre 2012)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 24 avril 2015)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 15 décembre 2016)

Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 (modification des statuts de la Communauté de communes)

Rapport 2013-2017 de la Chambre régionale des comptes (rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de 2013)