Présentation - Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a été créée le 1er janvier 2013.

 

grimaud EBertrand

 

SON OBJECTIF

Mettre en oeuvre, pour les 12 communes qui constituent le territoire du Golfe de Saint-Tropez, une politique :

  • d'amélioration des services rendus à la population,
  • de sécurisation des biens et des personnes face aux risques majeurs,
  • de recherche et d'innovation en termes d'économies et de maîtrise de la fiscalité.

 


SES COMPÉTENCES AU 1er JANVIER 2018

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Schéma de Cohérence Territoriale
  • Aménagement numérique du territoire (mise en place de la Fibre optique)
  • Transports et déplacements
  • Système d’information géographique (SIG)

 

PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

  • Collecte et valorisation des déchets
  • Cours d’eau et risque inondation (GEMAPI)
  • Espaces maritimes
  • Assainissement non collectif
  • Eau potable
  • Transition énergétique

 

SOLIDARITÉ

  • Accueil des gens du voyage
  • Formation et insertion professionnelle
  • Logement

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • Accueil et soutien aux entreprises (Maison de l’Entreprise)
  • Zones d’activités économiques
  • Emploi

 

TOURISME

  • Promotion touristique
  • Itinéraires de randonnées

 

CULTURE

  • Enseignement de la musique et de la danse

 

FORÊT ET AGRICULTURE

  • Protection contre les incendies
  • Filière bois énergie
  • Soutien à l’agriculture

 

 

SES ORIGINES

La Communauté de communes est issue de dix syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux qui par transfert (humain, matériel et financier) ont formé la nouvelle collectivité.


Cette restructuration intercommunale a concerné :

  • SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
  • SIVOM du Littoral des Maures
  • SIVOM du Golfe
  • SIVTAS Transport et Aménagement scolaire
  • Syndicat intercommunal de la Giscle
  • Syndicat d'Aménagement du Préconil
  • Syndicat de la Bouillabaisse
  • Syndicat du Golfe de Saint-Tropez
  • Syndicat intercommunal du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • SIVU du Golfe de Saint-Tropez - Pays des Maures
  • Comité des Elus
  • Certains services des 12 communes du Golfe de Saint-Tropez

 

 

SON FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement de la Communauté de communes présente de fortes similitudes avec celui des communes.

 

La Commune La Communauté de communes
Un maire Un président
Un bureau (d’adjoints) Un bureau (de vice-présidents)
Un conseil municipal Un conseil communautaire
Des commissions municipales pour étudier chaque domaine Des commissions par compétence pour préparer les décisions
Des services communaux Des services intercommunaux

 

 

DOCUMENTS A TELECHARGER :

> Arrêté préfectoral portant sur la création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (27 décembre 2012)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 24 avril 2015)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 15 décembre 2016)

Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 (modification des statuts de la Communauté de communes)

Rapport 2013-2017 de la Chambre régionale des comptes (rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de 2013)

> Arrêté préfectoral et statuts modifiés (version modifiée en date du 13 décembre 2017)