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La liste des délibérations du Bureau Communautaire du 25/07

 

2022/07/25-01
Modification n°1 du marché public n° MA21034 de travaux de réhabilitation de l'escalier communal Bailli de Suffren – Rayol Canadel

2022/07/25-02
Modification n°1 du marché alloti n° AO22013 de transport public de personnes durant la saison estivale pour intégration de la loi du 24 aout 2021 portant sur le respect des principes de laïcité et de neutralité

2022/07/25-03
Déclaration de projet d’intérêt général : projet de réhabilitation des enrochements du cimetière marin à Saint-Tropez

2022/07/25-04
Déclaration de projet d'intérêt général : projet d'aménagement du littoral de la commune de Sainte-Maxime

Voir le compte-rendu

Délibération n° 2022/06/27-01 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaire à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle AI 58 et AI 100 Quartier de la Castellane à Grimaud

Délibération n° 2022/06/27-02 : Convention de partenariat Inter Aide pour le projet « Amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et aux services de maintenance des ouvrages en zones rurales de la Province de Nampula au Mozambique » 

Délibération n° 2022/06/27-03 : Convention relative à une offre de concours pour la réalisation de travaux d'extension du réseau public de distribution d'eau potable chemin des Crêtes au Plan de la Tour

Délibération n° 2022/06/27-04 : Modification n°1 du marché n° MA 21031 de réseau d'adduction d'eau potable de l'usine de Basse Suane - Phase 3 : Tronçon Camp Ferrat - Plan de la Tour

Délibération n° 2022/06/27-05 : Attribution du marché n° AO 22006 de mise en sécurité des chemins de randonnées d'intérêt communautaire du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, lots 1 et 3

Délibération n° 2022/06/27-06 : Convention avec le Conseil départemental du Var relative au maintien en conditions opérationnelles d'ouvrages de Défense Forestière Contre l'Incendie (DFCI)  par l'aide technique en régie – Programme 2022

 

 

Consulter le compte-rendu

 

Délibération n° 2022/06/22-01 : Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Sainte-Maxime

Délibération n° 2022/06/22-02 : Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de La Mole

Délibération n° 2022/06/22-03 : Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de Cogolin

Délibération n° 2022/06/22-04 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la commune de Cogolin dans le cadre des fonds mobilisés suite à l'incendie du 16 août 2021

Délibération n° 2022/06/22-05 : Convention de prestations intégrées entre la Communauté de communes et la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme » relative à la promotion de la destination Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2022/06/22-06 : Plan de soutien à l'économie touristique pour l'année 2022 – rémunération supplémentaire à la participation financière de la Communauté de communes à la SPL "Golfe de Saint-Tropez Tourisme"

Délibération n° 2022/06/22-07 : Création d'un fonds de concours entre les communes du Golfe de Saint-Tropez et la Communauté de communes pour financer les actions en faveur de la biodiversité, sur l'indemnité reçue, au titre du préjudice écologique

Délibération n° 2022/06/22-08 : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) RECIF+ 5 (Rénovation des immeubles de copropriété en France) : rénovation énergétique des copropriétés

Délibération n° 2022/06/22-09 : Détermination de la participation financière des usagers du conservatoire Rostropovitch-Landowski pour l'année scolaire 2022-2023

Délibération n° 2022/06/22-10 : Validation du Projet d'Établissement du Conservatoire Rostropovitch Landowski - 2022/2027

Délibération n° 2022/06/22-11 : Convention d'abonnement "protection de la ressource " - Port Grimaud Garden Center (ROCCHIETTA)

Délibération n° 2022/06/22-12 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une antenne du chemin de la pierre plantée (partie 1), commune de Saint-Tropez

Délibération n° 2022/06/22-13 : Attribution de l'accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire n° AO22022 concernant l'impression, le façonnage et la livraison des publications

Délibération n° 2022/06/22-14 : Attribution du marché n° AO22017 de location de crible compost

Délibération n° 2022/06/22-15 : Modification n°1 du marché public n°DC19061 de conception réalisation d'une unité de compostage de déchets verts pour la production de compost normalisé

Délibération n° 2022/06/22-16 : Participation de la Communauté de communes au transport scolaire pour l'année scolaire 2022/2023

Délibération n° 2022/06/22-17 : Création et composition d'un Comité Social Territorial (CST)

Délibération n° 2022/06/22-18 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2022/06/22-19 : Travaux en régie : détermination d'un coût horaire 2022

Délibération n° 2022/06/22-20 : Convention de mécénat (Fonds ONF-Agir pour la forêt) en faveur de la protection de la biodiversité et du développement durable - travaux d'urgence suite aux incendies d'août 2021

Délibération n° 2022/06/22-21 : Dissolution du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD

Délibération n° 2022/06/22-22 : Convention de mise à disposition par la Société du Canal de Provence au profit de la Communauté de communes d'une emprise foncière pour la mise en place d'un pluviomètre

Délibération n° 2022/06/22-23 : Règlement intérieur des déchèteries, modification des horaires d'ouverture de l'Écopôle de La Mole

Délibération n° 2022/06/22-24 : Rapport d'activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Année 2021

Délibération n° 2022/06/22-25 : Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-26 : Budget annexe "Régie du service public de l'eau potable" - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-27 : Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Affectation du résultat de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-28 : Clôture du budget annexe "Régie du service de l'eau potable"

Délibération n° 2022/06/22-29 : Budget principal - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-30 : Budget principal - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-31 : Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-32 : Budget principal - Budget supplémentaire de l'exercice 2022

Délibération n° 2022/06/22-33 : Budget principal – Création d'une provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux avec la SC Le Rivet

Délibération n° 2022/06/22-34 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la lutte contre l'érosion maritime

Délibération n° 2022/06/22-35 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil

Délibération n° 2022/06/22-36 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière

Délibération n° 2022/06/22-37 : Budget principal 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2022/06/22-38 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-39 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-40 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Affectation du résultat de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-41 : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Budget supplémentaire de l'exercice 2022

Délibération n° 2022/06/22-42 : Budget annexe DMA 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°4 relative à la réhabilitation des déchèteries

Délibération n° 2022/06/22-43 : Budget annexe DMA 2022 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°6 relative à la réhabilitation de l'Ecopôle et création d'une base de vie collecte

Délibération n° 2022/06/22-44 : Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-45 : Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-46 : Budget annexe "eau-DSP" - Affectation du résultat de l'exercice 2021

Délibération n° 2022/06/22-47 : Budget annexe "eau-DSP" - Budget supplémentaire de l'exercice 2022

Délibération n° 2022/06/22-48 : Modification n° 6 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017-02

Délibération n° 2022/06/22-49 : Budget annexe Service public d'Assainissement Non Collectif " (SPANC) - Approbation du compte de gestion 2021

Délibération n° 2022/06/22-50 : Budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif" (SPANC) - Approbation du compte administratif 2021

Délibération n° 2022/06/22-51 : Budget annexe " Service Public d'Assainissement Non Collectif "(SPANC) - Affectation du résultat 2021

Délibération n° 2022/06/22-52 : Budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif" (SPANC) - Budget supplémentaire 2022

Délibération n° 2022/06/22-53 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Approbation du compte de gestion 2021

Délibération n° 2022/06/22-54 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Approbation du compte administratif 2021

Délibération n° 2022/06/22-55 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Affectation du résultat 2021

Délibération n° 2022/06/22-56 : Participation au budget annexe « Office de Tourisme Communautaire » - Budget supplémentaire 2022

Délibération n° 2022/06/22-57 : Budget annexe "Office de Tourisme Communautaire" (OTC) - Budget supplémentaire 2022

Délibération n° 2022/06/22-58 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2022 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

Délibération n° 2022/06/22-59 : Modification de la délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire

Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2022/05/02-01 : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d'une étude préalable à la mise en place d'un écosystème territorial utilisant le vecteur énergétique Hydrogène

 

Délibération n° 2022/05/02-02 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Maison des Jeunes et de la Culture » de La Croix Valmer

 

Délibération n° 2022/05/02-03 : Convention annuelle d’objectifs avec l’association « Office Municipal de la Culture » de Cavalaire

 

Délibération n° 2022/05/02-04 : Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire (APEC) pour 2022

 

Délibération n° 2022/05/02-05 : Attribution du marché n° AO 22013 de transport public de personnes durant la saison estivale

 

Délibération n° 2022/05/02-06 : Attribution du marché n° AO 22006 de mise en sécurité des chemins de randonnées d'intérêt communautaire du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-07 : Attribution du marché n° AO 22014 de mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

 

Délibération n° 2022/05/02-08 : Attribution du marché n° MA 22001 de travaux de construction d'un nouveau réservoir de 2 000 m3 dans le cadre du projet d'extension du réservoir de la Belle Isnarde à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-09 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de l'avenue du Peyrat dans la ZA du Grand Pont à Grimaud

 

Délibération n° 2022/05/02-10 : Convention relative au financement des travaux pour l'extension ou le renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie des parcelles cadastrales AW315 et AW316 situées sur le secteur lieu-dit Font de la Treille à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-11 : Convention relative au financement des travaux pour le renforcement du réseaud'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des Marres à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-12 : Convention relative au financement des travaux de maillage du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du lotissement Les Carles à Saint-Tropez

 

Délibération n° 2022/05/02-13 : Demande de subvention auprès de l'ADEME au titre de l'appel à projet AVELO 2

 

Délibération n° 2022/05/02-14 : Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer

 

Délibération n° 2022/05/02-15 : Convention n° CO 2022-448 entre le Département du Var et la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relative au programme 2021 d'Aide aux Études Préalables à l'Exécution des Travaux de Défense Contre l'Incendie (DFCI)

Voir le compte-rendu

 

Délibération n° 2022/04/13-01 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la commune de La Garde-Freinet dans le cadre des fonds mobilisés suite à l'incendie du 16 août 2021

Délibération n° 2022/04/13-02 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du chemin des moulins de Bestagne à Gassin

Délibération n° 2022/04/13-03 : Adoption des tarifs des visites guidées organisées par l'office de tourisme communautaire

Délibération n° 2022/04/13-04 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une antenne du chemin de Valfère à Saint-Tropez

Délibération n° 2022/04/13-05 : Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie d'une partie du lotissement de Beauvallon Bartole à Grimaud

Délibération n° 2022/04/13-06 : Adhésion au groupement des autorités responsables de transports (GART) et désignation des représentants de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2022/04/13-07 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2022/04/13-08 : Création du service commun « Fonction délégué à la protection des données (DPO) mutualisée » entre la Communauté de communes et les communes membres intéressées : autorisation donnée au Président de signer les conventions avec les communes

Délibération n° 2022/04/13-09 : Aide à la relance de la construction durable : convention tripartite

Délibération n° 2022/04/13-10 : Validation de la charte d'engagement pour la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Délibération n° 2022/04/13-11 : Répartition des coûts de l'activité des services "ressources" sur les budgets annexes et l'agence de promotion du « Golfe de Saint-Tropez Tourisme »

Délibération n° 2022/04/13-12 : Budget principal - Modification n° 8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation et à l'extension de l'hôtel communautaire

Délibération n° 2022/04/13-13 : Budget principal - Décision modificative n°1

Délibération n° 2022/04/13-14 : Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2022

Délibération n° 2022/04/13-15 : Fixation du produit de la taxe 2022 pour l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI)

Délibération n° 2022/04/13-16 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2022

 

 

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