Délibérations n°:
01.Modif.compétence Développement économique
02.Actions Développement économique
03.Création Aménagement Entretien Gestion des ZAE
04.Politique locale commerces et activités commerciales
05.Promotion Tourisme dont création OT
06.Modification tableau effectif Budget principal
07.Modification tableau effectif budget DMA
08.Avenant 1 Mise à dispo Médit.Porte des Maures
09.Rapport Annuel SPANC
10.Rapport Annuel CCGST
11.Rapport Annuel SPL Tourisme
12.Rapport Annuel MLE
13.TEOM exonération locaux industrieux et commerciaux 2017
14.CFE suppression exonéartion TEOM meublés tourisme ou ordinaire
15.Participation au FPIC 2016 par le budget DMA
16.Avenant 1 mise à dispo salle Espélidou à Gassin
17.Annulation de titres sur les actions antérieures
18.Annulation titres émis avant 2013 déchèterie Rayol-Canadel
19.Demande de subvention auprès ADEME
20.Attribution marché MOE restauration de la Garde
21.Convention partenariat Météo France
22.Avenant 1 marché MA 15 006
23.Approbation de financement étude bassin versant
24.Convention partenariat DSDEN
25.TEOM exos locaux assujetties à la RDS pour 2017
26.Demande de subvention suivi et animation PIDAF

 

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