Délibérations n°:
01. Modif intérêt communautaire cours d'eau
02 Modif statut syndicat mixte Argens
03 Répartition FPIC
04 Instauration FPU
05 Création et Composition CLECT
06 Mise en place du RIFSEEP
07 Tableau des effectifs
08 Contrat groupe assurance statutaire
09 Attribution vêtements de travail et sécurité
10 Convention mise à disposition CdC PDLT services techniques
11 Convention mise à disposition CdC La Garde-Freinet Forêt
12 Convention mise à disposition CdC SIDECM Forêt
13 Rapport Annuel 2015 prix et qualité déchets
14 Convention contrat de partenariat Inova
15 Avenant marché 13s0002
16 DIG ruisseau bassin Pampelonne 2016
17 DIG bassin versant Préconil 2016
18 Convention groupement commande zéro phyto
19 demande subventions complémentaires valorisation des boues
20 avenant marché AO 15008
21 avis de fusion
22 convention partenarit CPIE...
23 convention partenariat pour concours photo
24 participation projet marathon

 

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