Délibérations n°:
01 État des produits irrecouvrables
02 Création emploi contractuel A+ pour Direction Générale des Services
03 Modif. conditions d'attribution véhicules fonction et service
04 Convention groupement de commande service alerte
05 Attribution marché MN16004 refus de process
06 Modif tarif transport produits écopôle
07 Convention conteneurs de collecte LE RELAIS
08 Avenant 2 marché AO 13021 LOT 1 tarif saisonnier
09 Avenant 1 marché MN 15010 Déchets non dangereux Cavalaire
10 Avenant 3 marché 13014 LOT 1 Déchets non dangereux Saint-Tropez
11 Réglement intérieur des déchèteries
12 Avenant transfert SITTOMAT
13 Demande subventions 2016 travaux DFCI
14 Programme 2015 mise aux normes pistes DFCI
15 Convention mise à disposition service Forêt Commune de Sainte-Maxime
16 Convention CdC Cogolin Observatoire Marin
17 Convention CdC Ramatuelle Service Forêt
18 Contrat Natura 2000
19 Avenant 3 convention terrains Cogolin aire accueil gens du voyage
20 Modif réglement intéireur aire GP Cogolin
21 Demande avis dérogation repos dominical blanchisserie LENI
22 Autorisation au CR pour aménagement voirie quartier Saint-Martin Gassin

 

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