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Délibération n° 2021/07/19-01
Convention de partenariat avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var dans le cadre d'actions d'éducation au développement durable


Délibération n° 2021/07/19-02
Appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA dans le cadre du programme ACTEE 2 (Programme CEE PRO-INNO-52) - Engagement du territoire du Golfe de Saint-Tropez


Délibération n° 2021/07/19-03
Convention de partenariat avec l'association des Communes Forestières - Agence locale de l'Énergie 83 en vue de bénéficier du service d'information tout public dans le cadre du dispositif national "FAIRE"


Délibération n° 2021/07/19-04
Attribution d'une subvention à l'association du Domaine du Rayol pour l'année 2021


Délibération n° 2021/07/19-05
Convention de groupement de commandes avec la commune de Sainte-Maxime pour le projet littoral et des études géotechniques


Délibération n° 2021/07/19-06
Attribution du marché n° MA21026 de renforcement du réseau de distribution d'eau potable du réservoir de l'Oumède, commune de Ramatuelle – phase 1


Délibération n° 2021/07/19-07
Attribution d'une subvention à l'Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Golfe


Délibération n° 2021/07/19-08 Demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le suivi et l'animation du PIDAF du Golfe de Saint-Tropez – Année 2022es" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit du SIVOM du Littoral des Maures

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Délibération n° 2021/06/30-01 Autorisation donnée au Président de signer avec l'Etat une convention d'initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Délibération n° 2021/06/30-02 Avenant n°1 au Contrat régional d'équilibre territorial (CRET) 2019-2022
Délibération n° 2021/06/30-03 Protocole transactionnel entre la Communauté de communes et la société S.A.M TRASOMAR dans le cadre de l'exécution du marché n° MA 19033 de lutte contre l'érosion de la plage du Rayol Est/Ouest
Délibération n° 2021/06/30-04 Approbation du dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l'Environnement des travaux de réparation de l'escalier public d'accès à la plage du Rayol Est, demandant l'ouverture d'une procédure de type « Loi sur l'Eau » et donnant délégation au Président pour signer et s'engager en son nom
Délibération n° 2021/06/30-05 Modification n°2 du marché n°AO20012 de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'aménagement du bassin du Préconil et des travaux hydrauliques du Bourrian
Délibération n° 2021/06/30-06 Attribution du marché n° AO21021 de prestation d'émission et de livraison de titres restaurant
Délibération n° 2021/06/30-07 Attribution du marché n° AO21006 de maintenance du parc automobile et matériels mécaniques pour les lots 2, 3, 5, 6, 7 et 10
Délibération n° 2021/06/30-08 Attribution de l'accord cadre n°AO21022 à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire concernant la création graphique, la mise en page, l'impression, le façonnage et la livraison des publications
Délibération n° 2021/06/30-09 Règlement intérieur de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour la période 2020-2026
Délibération n° 2021/06/30-10 Convention relative à la compensation financière liée à l'exploitation du barrage de la Verne, versée à la commune de La Mole
Délibération n° 2021/06/30-11 Modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité Eau (FSE)
Délibération n° 2021/06/30-12 Modification du règlement du service de l'eau potable de la régie de
La Garde Freinet
Délibération n° 2021/06/30-13 Principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable de La Garde Freinet par avenant au contrat d'affermage T2390 « Ex-SIDECM »
Délibération n° 2021/06/30-14 Modification de la grille tarifaire et de la part variable collectivité du service de l'eau potable de la commune de Sainte-Maxime
Délibération n° 2021/06/30-15 Modification des tarifs du service public d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie
Délibération n° 2021/06/30-16 Procès-verbal de mise à disposition de la commune de Sainte-Maxime au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence "Organisation de la mobilité"
Délibération n° 2021/06/30-17 Convention entre la Communauté de communes et les communes de LA CROIX VALMER, LE RAYOL CANADEL, COGOLIN, GRIMAUD, CAVALAIRE, SAINT TROPEZ ET RAMATUELLE pour la gestion de la compétence « Organisation de la Mobilité » exercée de plein droit par l'EPCI au 01 juillet 2021
Délibération n° 2021/06/30-18 Participation de la Communauté de communes au transport scolaire
Délibération n° 2021/06/30-19 Avenant n°1 au procès-verbal contradictoire de transfert entre la commune de Sainte-Maxime et la Communauté de communes des biens mobiliers et immobiliers affectés pour l'exercice de la compétence "Actions de développement économique"
Délibération n° 2021/06/30-20 Demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL Blanchisserie LENI, commune de Grimaud
Délibération n° 2021/06/30-21 Actualisation du régime d'astreinte
Délibération n° 2021/06/30-22 Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2021/06/30-23 Création d'une activité accessoire
Délibération n° 2021/06/30-24 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2021/06/30-25 Versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
Délibération n° 2021/06/30-26 Rapport d’activité de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – Année 2020
Délibération n° 2021/06/30-27 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la prise de compétence mobilité
Délibération n° 2021/06/30-28 Dispositions relatives au temps de travail
Délibération n° 2021/06/30-29 Institution de quatre servitudes de passage et d'aménagement de Défense Forestière Contre l'Incendie (DFCI) : Pistes A33 - E70 - D20 - E75
Délibération n° 2021/06/30-30 Travaux en régie : détermination d'un coût horaire 2021
Délibération n° 2021/06/30-31 Modification du règlement intérieur de l'aire de grand passage de Cogolin
Délibération n° 2021/06/30-32 Autorisation donnée au Président de procéder à une demande d'autorisation au titre de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics propres au programme de restauration hydromorphologique de la Giscle aval
Délibération n° 2021/06/30-33 Participation financière 2021 à la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-34 Budget principal - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-35 Budget principal - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-36 Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-37 Budget principal - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-38 Budget principal - Modification n°8 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°1 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations d'intention du bassin versant du Préconil
Délibération n° 2021/06/30-39 Budget principal - Modification n°7 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 relative au Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-40 Budget principal - Modification n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°7 relative au Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2021/06/30-41 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du Compte de gestion 2020
Délibération n° 2021/06/30-42 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-43 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-44 Budget annexe Déchets Ménagers et Assimiles (DMA) - Budget supplémentaire de l’exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-45 Budget annexe "Déchets ménagers et assimilés" - Modification n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la réhabilitation des déchèteries
Délibération n° 2021/06/30-46 Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-47 Budget annexe "eau-DSP" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-48 Budget annexe "eau-DSP" - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-49 Budget annexe "eau-DSP" - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-50 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-51 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-52 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-53 Budget annexe "Régie du service de l'eau potable" - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-54 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-55 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-56 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-57 Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif - Budget supplémentaire de l’exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-58 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-59 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-60 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Affectation du résultat de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-61 Budget annexe Office de Tourisme Communautaire - Budget supplémentaire de l'exercice 2021
Délibération n° 2021/06/30-62 Budget annexe "Zones d'activité économique" - Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-63 Budget annexe "Zones d'activité économique" - Approbation du Compte administratif de l'exercice 2020
Délibération n° 2021/06/30-64 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2021 : répartition du prélèvement entre la Communauté de communes et les communes membres

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Délibération n° 2021/05/31-01
Attribution du marché n° AO21008 pour la fourniture et la pose des nouveaux dispositifs de mesures hydrométéorologiques et modernisation du parc existant et prestations de maintenance de l'ensemble des équipements


Délibération n° 2021/05/31-02
Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°9 de sols durs, faïences, existant et extension


Délibération n° 2021/05/31-03
Modification n°1 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°2 de gros œuvre


Délibération n° 2021/05/31-04
Modification n°2 du marché public n° MA18011 de réhabilitation et d'extension de l'hôtel communautaire "le Grand Sud" à Cogolin, lot n°6 de cloisons-doublages-faux plafonds


Délibération n° 2021/05/31-05
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie de la parcelle CY21 chemin du Pré Saint-Michel à Grimaud


Délibération n° 2021/05/31-06
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie du domaine de Souvenance à Sainte-Maxime


Délibération n° 2021/05/31-07
Convention de partenariat pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et aux services de maintenance des ouvrages en zones rurales de la Province de Nampula au Mozambique


Délibération n° 2021/05/31-08
Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Forêt" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit de la commune de La Croix Valmer


Délibération n° 2021/05/31-09 Convention de mise à disposition de service d'utilité commune "Espaces maritimes" de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au profit du SIVOM du Littoral des Maures

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Délibération n° 2021/05/12-01 Modification des représentants des commissions thématiques intercommunales pour la commune de La Mole
Délibération n° 2021/05/12-02 Attribution du marché n° AO21006 de maintenance du parc automobile et matériels mécaniques
Délibération n° 2021/05/12-03 Recrutement de sept agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au fonctionnement du centre de vaccination COVID-19
Délibération n° 2021/05/12-04 Bilan de la concertation publique organisée dans le cadre de la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Golfe de Saint-Tropez