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Consultez la décision n°2020-0043

OBJET : Accord transactionnel – accord non autorisée d’une image de l’Agence France Presse

Annexe

Consultez la décision n°2020-0041

OBJET : Attribution du marché public alloti n° MA 20008 de fourniture de matériels et produits d’entretien et d’hygiène – Lot n°1 : fourniture de produits chimiques et lot n°2 : fourniture de produits et matériels d’hygiène et d’entretien général

Consultez la décision n°2020-0040

OBJET : Modification n° 2 du marché n° MA19033 de lutte contre l'érosion de la plage du Rayol est/ouest préservation du trait de côte

Consultez la décision n°2020-0039

OBJET : Convention de mutualisation entre la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Cogolin-Gassin (SIACG) pour réaliser des économies dans la mise en oeuvre de moyens techniques et administratifs partagés.

Consultez la décision n°2020-0038

OBJET : Convention partenariale d'objectifs et de moyens avec l'association Var Eurofestival - Remboursement des frais engagés

Consultez la décision n°2020-0037

OBJET : Gestion administrative et financière de l'aire de grand passage de Cogolin

Consultez la décision n°2020-0036

OBJET : Modification du marché n° MA18041 de mise en oeuvre de la procédure et la constitution de dossiers de servitudes DFCI programme 2017

Voir le compte-rendu

Délibération n° 2020/03/03-01 Attribution du marché subséquent n°3 (MS20003) relatif à la mise en place et dépose d’un dispositif d’ancrage écologique pour le balisage (accord cadre n°AO18006)
Délibération n° 2020/03/03-02 Abrogation de la délibération n° 2020/01/27-03 du 27 janvier 2020 portant attribution du marché n° MA19064 de travaux de curage de la partie aval du Préconil

Consultez le compte-rendu

 

Délibération n° 2020/02/12-01 : Adoption du Contrat régional d’équilibre territorial nouvelle génération (CRET 2020-2022)
Délibération n° 2020/02/12-02 : Convention cadre avec l’Agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise et du Var (Audat.Var) - Avenant n° 2 : année 2020
Délibération n° 2020/02/12-03 : Convention pour la mise en oeuvre du guichet FTTH
Délibération n° 2020/02/12-04 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-05 : Convention de partenariat avec l’ITSAP et l’ADAPI pour la mise en oeuvre du programme d’expérimentation «Filature» de lutte contre les frelons asiatiques
Délibération n° 2020/02/12-06 : Budget principal 2020 - Décision modificative n°1
Délibération n° 2020/02/12-07 : Attribution d’une subvention à l’Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Golfe
Délibération n° 2020/02/12-08 : Aide exceptionnelle à la commune de Cavalaire-sur-Mer au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-09 : Aide exceptionnelle à la commune de Cogolin au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-10 : Aide exceptionnelle à la commune de La Garde-Freinet au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries de novembre et décembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-11 : Aide exceptionnelle à la commune du Plan de la Tour au titre de la solidarité communautaire suite aux intempéries de décembre 2019
Délibération n° 2020/02/12-12 : Rectification des attributions de compensation définitives 2019 et des attributions de compensation provisoires 2020 aux communes membres
Délibération n° 2020/02/12-13 : Budget principal 2020 - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) relative à la lutte contre l’érosion maritime
Délibération n° 2020/02/12-14 : GEMAPI Maritime : Transfert de deux opérations nouvelles à la Communauté de communes au 01/01/2020. Fixation libre des attributions de compensation des communes intéressées suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Délibération n° 2020/02/12-15 : Avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer au profit de la Communauté de communes des biens, meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence « GEMAPI Maritime »
Délibération n° 2020/02/12-16 : Procès-verbal de mise à disposition de la commune de La Croix Valmer au profit de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence «GEMAPI Maritime»
Délibération n° 2020/02/12-17 : Avenant n° 2 à la convention de maitrise d’ouvrage unique pour les opérations de défense du littoral contre la mer relevant de la compétence Gemapi-maritime sur la commune de Grimaud
Délibération n° 2020/02/12-18 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
Délibération n° 2020/02/12-19 : Demande de subvention au titre du FRAT (Fonds Régional d'Aménagement du Territoire) « solidarité inondations » : fonds d'aide exceptionnelle de la Région SUD aux collectivités touchées par les catastrophes naturelles et du Conseil départemental du Var au titre d'une dotation exceptionnelle de solidarité
Délibération n° 2020/02/12-20 : Demande de subvention au titre du CRET nouvelle génération (2020-2022), déplacement de l’ancienne plateforme de compostage et création d’un nouveau site
Délibération n° 2020/02/12-21 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le déplacement de l’ancienne plateforme de compostage et la création d’un nouveau site
Délibération n° 2020/02/12-22 : Convention de partenariat pour la mise en place de site de compostage autonome en établissement
Délibération n° 2020/02/12-23 : Convention de partenariat pour la mise en place de site de compostage partagé
Délibération n° 2020/02/12-24 : Demande de subventions d’investissement auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux confiés aux structures d’insertion
Délibération n° 2020/02/12-25 : Autorisation donnée au Président pour solliciter les subventions des actions du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-26 : Autorisation donnée au Président pour solliciter les subventions des actions de la seconde phase du Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-27 : Bilan de la concertation publique du programme d’aménagement de La Garde, commune de Grimaud
Délibération n° 2020/02/12-28 : Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et du Projet du programme d’aménagement (PRO) et de de restauration de la rivière La Garde sur la commune de Grimaud
Délibération n° 2020/02/12-29 : Résiliation du marché n° AO16033 relatif à la maitrise d’oeuvre du programme de restauration de La Garde sur la commune de Grimaud pour motif d’intérêt général
Délibération n° 2020/02/12-30 : Modification n°1 du marché n°AO17024 d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales
Délibération n° 2020/02/12-31 : Programme de travaux de confortement de la digue de la Gisclette à Cogolin, validation de l’Avant-Projet et autorisation donnée au Président pour le dépôt des dossiers réglementaires
Délibération n° 2020/02/12-32 : Deuxième arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Golfe de Saint-Tropez
Délibération n° 2020/02/12-33 : Rapport annuel d’activité de la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez – Année 2018
Délibération n° 2020/02/12-34 : Demande de subventions pour le programme 2020 de travaux DFCI dans le cadre du programme de développement rural régional (PDRR) de la Région Sud 2014-2020
Délibération n° 2020/02/12-35 : Demande de subvention pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI – Programme 2020 de travaux
Délibération n° 2020/02/12-36 : Programme de création d’interfaces habitat-forêt – Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Appel à projet 2020
Délibération n° 2020/02/12-37 : Budget principal 2020 - Modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°5 relative à la réhabilitation et l’extension de l’hôtel communautaire
Délibération n° 2020/02/12-38 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable de la régie de La Garde-Freinet
Délibération n° 2020/02/12-39 : Demande de permis de construire pour l’extension du réservoir d’eau potable Négresse à Cogolin
Délibération n° 2020/02/12-40 : Autorisation donnée au Président d’engager une procédure administrative pour l’instauration de servitudes de canalisations d’eau potable
Délibération n° 2020/02/12-41 : Principe du recours à une concession de service public pour l’exploitation du service public d’eau potable de Sainte-Maxime
Délibération n° 2020/02/12-42 : Choix du mode de gestion du service public d’assainissement non collectif de Sainte-Maxime
Délibération n° 2020/02/12-43 : Attribution d’une subvention à l’association Inter Aide
Délibération n° 2020/02/12-44 : Demande de subvention au titre du CRET, nouvelle génération (2020-2022) pour le financement du programme pluriannuel d’aménagement des chemins de randonnées communautaires
Délibération n° 2020/02/12-45 : Fixation des tarifs d’occupation de l’aire de grand passage
Délibération n° 2020/02/12-46 : Attribution d’une subvention à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)
Délibération n° 2020/02/12-47 : Attribution d’une subvention à l’association du Domaine du Rayol pour l’année 2020
Délibération n° 2020/02/12-48 : Attribution d’une subvention à l’association BGE Provence-Alpes Méditerranée Accès Conseil
Délibération n° 2020/02/12-49 : Convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association Var Eurofestival
Délibération n° 2020/02/12-50 : Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour la SARL Blanc d’Azur pour la saison 2020
Délibération n° 2020/02/12-51 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Délibération n° 2020/02/12-52 : Modification du régime des astreintes du service Cours d’Eau
Délibération n° 2020/02/12-53 : Projet de construction de nouveaux locaux pour la compagnie de gendarmerie de Gassin - validation de la modification du nombre d’unités-logement

 

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