La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a été créée le 1er janvier 2013.

 

grimaud EBertrand

 

SON OBJECTIF

Mettre en oeuvre, pour les 12 communes qui constituent le territoire du Golfe de Saint-Tropez, une politique :

  • d'amélioration des services rendus à la population,
  • de sécurisation des biens et des personnes face aux risques majeurs,
  • de recherche et d'innovation en termes d'économies et de maîtrise de la fiscalité. 


SES COMPÉTENCES

 

SCHEMA Competences 2019

 

Régulièrement, depuis sa création, de nouvelles compétences sont intégrées à l'intercommunalité.

En 2021, la ComCom intervient dans les domaines suivants :

 

La valorisation des déchets

La ComCom :

  • collecte et traite les déchets,
  • gère des déchèteries,
  • développe la collecte des biodéchets.

 

La famille

La ComCom :

  • développe l'enseignement de la musique et de la danse,
  • participe au financement des transports scolaires,
  • porte le Plan Local de l'Habitat.

 

Les grands projets d'aménagement

La ComCom :

  • met en place la fibre optique,
  • organise la mobilité,
  • développe le système d'information géographique,
  • porte le Schéma de Cohérence Territoriale,
  • élabore le Volet Littoral et Maritime du SCoT.

 

Le développement économique

La ComCom :

  • favorise l'entrepreneuriat,
  • accompagne les porteurs de projets,
  • gère cinq Parcs d'Activités Économiques.

 

L'eau et l'assainissement non collectif

La ComCom :

  • protège les milieux aquatiques et les ressources,
  • fournit l'eau potable,
  • gère l'assainissement non collectif.

 

L'attractivité et le rayonnement

La ComCom :

  • développe la promotion touristique,
  • crée des itinéraires de randonnées,
  • soutient les grands événements.

 

L'environnement et l'énergie

La ComCom :

  • encourage le tri et la réduction des déchets,
  • préserve les espaces maritimes,
  • entretient les cours d'eau,
  • valorise les espaces forestiers,
  • soutient l'agriculture,
  • favorise le compost et sa valorisation,
  • développe la filière Bois Énergie,
  • accompagne la trabsition énergétique.

 

La gestion des risques

La ComCom :

  • limite le risque Inondations et Érosion (GEMAPI),
  • limite le risque incendie (DFCI),
  • contribue financièrement au SDIS,
  • prévient les risques de pollutions des eaux de baignade,
  • participe à la prévention des nuisances sonores des aéronefs.

 

 

SES ORIGINES

La Communauté de communes est issue de dix syndicats intercommunaux et de quelques services municipaux qui par transfert (humain, matériel et financier) ont formé la nouvelle collectivité.


Cette restructuration intercommunale a concerné :

  • SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
  • SIVOM du Littoral des Maures
  • SIVOM du Golfe
  • SIVTAS Transport et Aménagement scolaire
  • Syndicat intercommunal de la Giscle
  • Syndicat d'Aménagement du Préconil
  • Syndicat de la Bouillabaisse
  • Syndicat du Golfe de Saint-Tropez
  • Syndicat intercommunal du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • SIVU du Golfe de Saint-Tropez - Pays des Maures
  • Comité des Elus
  • Certains services des 12 communes du Golfe de Saint-Tropez

 

 

SON FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement de la Communauté de communes présente de fortes similitudes avec celui des communes.

 

La Commune La Communauté de communes
Un maire Un président
Un bureau (d’adjoints) Un bureau (de vice-présidents)
Un conseil municipal Un conseil communautaire
Des commissions municipales pour étudier chaque domaine Des commissions par compétence pour préparer les décisions
Des services communaux Des services intercommunaux

 

 

DOCUMENTS A TELECHARGER :

> Arrêté préfectoral portant sur la création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (27 décembre 2012)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 24 avril 2015)

> Statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (version modifiée en date du 15 décembre 2016)

Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 (modification des statuts de la Communauté de communes)

Rapport 2013-2017 de la Chambre régionale des comptes (rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à compter de 2013)

> Arrêté préfectoral et statuts modifiés (version modifiée en date du 13 décembre 2017)

Arrêté préfectoral et statuts modifiés (version modifiée en date du 16 juin 2021)